Ce contenu vous est offert gratuitement, il ne vous reste plus de contenu à consulter.
Créez votre compte pour consulter 3 contenus gratuits supplémentaires par jour.

Le couvre-feu contesté devant le tribunal

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Le Droit
Article réservé aux abonnés
Un avocat gatinois conteste devant les tribunaux une partie du couvre-feu imposé par Québec, a appris Le Droit.

Me William Desrochers porte sa cause «en son nom personnel» devant la Cour supérieure. «Le couvre-feu peut avoir son utilité, mais je le trouve trop large», commente l’avocat. Il considère que ce décret «porte atteinte indûment à son droit fondamental à la liberté».

Le décret gouvernemental adopté le 8 janvier interdit de se trouver hors de sa résidence ou de son terrain résidentiel, entre 20 heures et 5 heures. Seuls les déplacements jugés essentiels sont permis en dehors de cette période.

L’avocat ne conteste pas l’ensemble du décret, mais deux parties bien précises. Il réclame le droit de marcher ou de faire de la course à pied, de circuler en automobile et de faire «toute autre activité ou occupation de l’espace public qui n’implique aucun contact physique avec des personnes vivant dans une autre unité d’habitation ni aucun toucher avec une surface ou un objet potentiellement contaminé».


« Respirer l’air extérieur, circuler et jouir de l’espace public, qui inclut notamment toutes les voies de circulation et les trottoirs, à toute heure du jour et de la nuit, fait partie des libertés fondamentales de tout citoyen. »
Extrait de la demande de Me William Desrochers

Selon l’avocat gatinois, la permission de marcher, de courir ou de circuler en voiture devrait être accordée «aux personnes seules ou (aux) personnes qui vivent dans la même unité d’habitation».

L’avocat a déposé sa demande de pourvoi en contrôle judiciaire lundi au palais de justice de Gatineau. Il demande une réponse rapide du Procureur général du Québec afin de débattre le plus tôt possible de cette décision qu’il qualifie de politique. «Les tribunaux sont capables d’agir rapidement pour entendre de tels dossiers.»

Extraits de la demande

«Respirer l’air extérieur, circuler et jouir de l’espace public, qui inclut notamment toutes les voies de circulation et les trottoirs, à toute heure du jour et de la nuit, fait partie des libertés fondamentales de tout citoyen.»

«Même dans un contexte d’une pandémie, même quand le gouvernement déclare un état d’urgence sanitaire, il se doit d’être soucieux des droits fondamentaux des citoyens et ne pas y porter atteinte plus que nécessaire.»

«Toute atteinte aux droits fondamentaux, même dans un contexte de crise sanitaire, doit être raisonnable et doit pouvoir se justifier dans une société libre et démocratique.»

Charte canadienne

Selon la requête de Me Desrochers, ce décret ne respecte pas le critère de l’atteinte minimale et la règle de la proportionnalité prévue dans la Charte canadienne des droits et libertés.

«L’atteinte minimale» est le principe selon lequel la restriction ne doit pas porter atteinte au droit ou à la liberté plus qu’il n’est raisonnablement nécessaire de le faire pour atteindre un objectif. Dans le cas actuel, l’objectif est de limiter les contacts et rassemblements afin d’éviter la propagation de la COVID-19.

Il demande au gouvernement de produire «un rapport détaillé et concis faisant état de tout le contexte d’adoption du couvre-feu, incluant des explications détaillées quant à l’objectif urgent et réel poursuivi». Selon Me Desrochers, le gouvernement doit fournir ses données ou études l’ayant conduit à prendre une telle décision, surtout en ce qui a trait à l’interdiction de faire de l’exercice à l’extérieur et d’utiliser sa voiture entre 20h et 5h.