Une partie des élus du conseil municipal de Chelsea, dont la mairesse (à gauche), Caryl Green.

Le conflit perdure entre la CCN et Chelsea

Le conflit entre la municipalité de Chelsea et la Commission de la capitale nationale (CCN) au sujet de la plus récente évaluation foncière est loin d’être terminé.

Rappelons que la CCN refuse de payer l’ensemble des compensations tenant lieu de taxes foncières puisqu’elle conteste la plus récente évaluation foncière réalisée par la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

Dans un communiqué, la municipalité de Chelsea soutient que la CCN n’a pas été en mesure de s’entendre avec la MRC et dénonce que, malgré ces circonstances, la société fédérale retienne ses paiements.

« La CCN demande à Chelsea de convenir que l’autorité d’évaluation du parc de la Gatineau sera la CCN et non la MRC. En plus du conflit d’intérêts évident, cela va à l’encontre du droit québécois et priverait Chelsea de centaines de milliers de dollars de revenus chaque année », soutient la mairesse de Chelsea, Caryl Green, dans une déclaration écrite.

En octobre, Mme Green révélait que le montant impayé par la CCN était de près de 250 000 $. Elle ajoutait que Chelsea se verrait forcée d’augmenter ses taxes « de 2 % pour tous les résidents en 2019 afin d’absorber ce manque de revenus». 

Dans le communiqué diffusé lundi, la municipalité révèle toutefois que la CCN a accepté de payer 105 000 $ en 2018, mais que les sommes ne seront pas versées « jusqu’à ce que la municipalité de Chelsea accepte leurs conditions ».

La CCN réplique

En réplique, la CCN dit contester « l’augmentation de 16 % de la taxe dans le parc de Gatineau » pour 2018. 

La Commission signale dans un communiqué que ses propriétés ont été évaluées à des valeurs comparables à des terrains destinés au développement plutôt qu’aux taux des terrains tenus pour la conservation.

« Ces évaluations ont entraîné une augmentation de la valeur de quarante propriétés de plus de 20 % », a dénoncé la CCN. 

La CCN a indiqué avoir versé plus de 900 000 $ par année à la Municipalité de Chelsea au cours des dernières années pour l’aider à compenser les pertes d’impôts fonciers qu’entraîne la présence de terrains fédéraux non imposables sur son territoire et plus de 300 000 $ pour compenser les coûts de la gestion de la circulation et des services routiers.

« À titre d’organisme fédéral financé par l’argent des contribuables, la CCN a la responsabilité d’agir de façon diligente en matière financière et ne peut payer que ce qui est jugé juste et raisonnable », a précisé l’agence.