Le casting XXX se déplace au palais de justice

L’événement pornographique qui s’était tenu sur les terrains de l’Hôtel Plaza de La Baie, en septembre dernier, se terminera devant les tribunaux. Deux constats d’infraction avaient été envoyés à l’hôtel, en lien avec des règlements de zonage non respectés. L’avocat du Plaza, Me Charles Cantin, conteste vivement ces amendes et les deux parties croiseront le fer devant la cour municipale le 6 mars prochain.

Même si Me Charles Cantin ne fait du droit municipal que très rarement maintenant, il a accepté de représenter l’Hôtel Plaza. Et il le fera gratuitement, estimant que cette cause en vaut la peine. 

« Mes clients ont reçu deux constats d’infraction en lien avec des règlements de zonage (Le Quotidien avait fait état de ces constats dans son édition du 23 septembre dernier). Nous avions convenu de les contester et c’est ce que nous ferons. J’ai finalement reçu la date de l’audition. Il y aura donc un procès », a expliqué le criminaliste Charles Cantin, lors d’un entretien accordé au Quotidien, mercredi. 

Le 7 septembre dernier, l’équipe d’AD4X, une boîte de production de films pornographiques montréalaise, s’était déplacée à La Baie pour la tenue d’auditions XXX. L’événement s’était tenu dans un motorisé stationné sur les terrains de l’Hôtel Plaza. Des curieux et des gens désirant percer dans l’industrie pornographique pouvaient y passer des auditions, afin de prouver leurs talents. Ce qui se passait dans ladite roulotte n’était pas public. Pendant ce temps, un party se déroulait dans le bar de l’hôtel. 

« On reproche à mes clients de ne pas avoir respecté l’article 430 du règlement de zonage concernant l’usage de certains bâtiments et l’utilisation d’équipements récréatifs non autorisés », a affirmé Me Cantin, précisant que ses clients ont reçu une amende d’environ 1200 $ pour ce premier constat. 

Une deuxième amende, du même montant, a été livrée à la même entreprise pour avoir enfreint l’article 543 sur l’usage et les activités reliées aux endroits publics. 

Selon Me Cantin, un flou entourant la réglementation municipale le pousse à contester ces amendes devant les tribunaux.

« Mes clients s’étaient assurés qu’ils avaient le droit de le faire. Et l’événement s’est tenu dans un motorisé. Ainsi, si un hôtel a le droit de stationner un motorisé sur ses terrains, ce qui se passe à l’intérieur n’est pas de nos oignons. La réglementation est mal définie », a affirmé l’avocat.

Si Charles Cantin a accepté de représenter l’hôtel, c’est qu’il avait été interpellé à ce sujet lors de la tenue de l’événement. En effet, il avait été questionné sur des aspects de droit, lorsque Saguenay avait dit que l’hôtel pourrait recevoir des constats d’infraction. Du même coup, il avait déclaré être prêt à faire ce travail bénévolement. 

« Oui, je le ferai gratuitement parce que je l’ai dit et je suis un gars d’honneur ! Ce sera une cause pro bono (pro bono est l’abréviation de l’expression latine pro bono publico, signifiant “pour le bien public”). J’ai fait énormément de droit municipal au début de ma carrière et j’aime bien y retourner de temps en temps. Cette cause risque d’être intéressante. Et, comme on dit, il n’y a pas de petites causes, juste des petits avocats », a affirmé Me Cantin. 

Le procès se déroulera donc à la cour municipale de Saguenay le 6 mars. L’inspecteur de la Ville devrait témoigner, de même que les témoins de la défense.

Me Charles Cantin représentera l’Hôtel Plaza gratuitement, pour la cause, dit-il.
L’événement pornographique s’était tenu dans ce motorisé, stationné sur les terrains de l’Hôtel Plaza, à La Baie.