Le vérificateur général de la Ville d’Ottawa a remis son rapport. Ce dernier a relevé des lacunes dans l’entente pour le parc Lansdowne ainsi que dans la gestion des garderies.

Lansdowne et les garderies sous la loupe

Des lacunes dans l’entente de partenariat pour le parc Lansdowne, des déficiences dans la gestion des subventions pour les services de garde d’enfants et la mauvaise qualité de l’asphalte sont au nombre des éléments pointés du doigt par le vérificateur général de la Ville d’Ottawa Ken Hughes dans son plus récent rapport annuel.

Déposé jeudi devant le Comité de vérification dirigé par le conseiller Allan Hubley, le volumineux document de 116 pages contient 78 recommandations, toutes approuvées sans exception par l’administration municipale. 

Des sept sujets sous la loupe de M. Hughes et de son équipe pour cette année, les services de garde arrivent en tête de liste, faisant l’objet de la majorité des recommandations (31). 

Alors que le contrat liant la Ville au gouvernement provincial spécifie que l’admissibilité des familles recevant des services de garde subventionnés doit être évaluée sur une base annuelle, le vérificateur général a constaté que la procédure a été mise au rancart pendant quasi deux ans et demi entre 2014 et 2016. Au total, 2810 évaluations n’ont pas été effectuées.

Conséquence directe : des familles non admissibles ont continué à recevoir des allocations sans que personne ne lève le drapeau rouge, occasionnant une perte financière estimée à près de 1,5 million $, selon l’analyse. Dans les mois subséquents, la municipalité n’a pas été en mesure d’accorder des subventions à certaines familles nouvellement admissibles, le budget étant épuisé.

« La chose la plus choquante dans tout cela, c’est que les familles qui auraient eu besoin des subventions pour leurs enfants n’ont pas eu l’occasion de l’obtenir », déplore M. Hughes.

M. Hubley, de son côté, ne s’est pas gêné pour qualifier la situation de « troublante » lorsqu’interrogé par les journalistes.

Le rapport précise aussi qu’en plus de l’évaluation annuelle, le personnel doit faire le point avec les demandeurs à certaines étapes-clés pour vérifier si ces derniers sont toujours éligibles au financement, par exemple la fin d’une période de recherche d’emploi. Or, lors de la vérification, il a été constaté qu’en mai 2016, plus de 2100 éléments « à revoir » n’avaient fait l’objet d’aucun suivi.

Par ailleurs, M. Hughes a relevé diverses lacunes dans la surveillance que la capitale fédérale exerce sur l’entente de partenariat public-privé conclu avec Ottawa Sport & Entertainment Group (OSEG) pour la gestion du parc Lansdowne. 

Sans sonner l’alarme générale, il est cependant d’avis que le tout pourrait représenter un « risque » pour la Ville, qui pourrait engager des dépenses non souhaitées ou encore voir des revenus lui glisser des mains, affirme-t-il. 

Dans le rapport, on apprend à titre d’exemple qu’aucun compte de réserve en fiducie n’a été créé pour financer les futures dépenses et réparations à la fois pour le stade et le stationnement, sans compter que bon nombre de certificats d’assurance étaient expirés. 

« Les gestionnaires de la Ville doivent améliorer leurs pratiques dans le monde de la gestion de contrats. Ils doivent connaître les termes et conditions de ceux-ci », a déclaré Ken Hughes, qui est en poste depuis 2014. 

Le vérificateur général rappelle aussi à l’ordre la Direction du service des routes pour ne pas avoir fait analyser l’asphalte qu’elle se procure auprès de fournisseurs externes pour la réparation de nids-de-poule. Par conséquent, rien ne garantit que le matériau est conforme aux exigences de la Ville, dit-on.

À preuve, le Bureau du vérificateur général (BVG) a fait analyser deux échantillons d’asphalte provenant de deux fournisseurs distincts et aucun d’entre eux ne respectait les normes définies dans le contrat. Bien que le test soit de petite envergure, le BVG juge que ce taux d’échec de 100 % est préoccupant. 

Se disant conscient que les coûts de laboratoire sont élevés (3000 $ par échantillon) pour l’analyse de la qualité de l’asphalte, le vérificateur général rappelle que d’avoir recours à un asphalte de moindre qualité peut « compromettre la longévité des réparations routières ». 

Le cadre réglementaire du train léger, la gestion des contrats pour les refuges d’urgence et la vérification de la préparation aux situations d’urgence et des interventions d’urgence des services de santé faisaient aussi partie des éléments ciblés par le vérificateur général.

PARMI LES RECOMMANDATIONS :

Services de garde d’enfant

  • Veiller à ce que les chiffres de la liste d’attente soient les bons en changeant la méthode de calcul afin de supprimer les doublons, les enfants déjà placés et ceux qui n’ont plus besoin de l’être ;
  • Envisager à modifier le processus de services de garde d’enfants pour obliger les parents à présenter une nouvelle demande de subvention chaque année ;
  • Veiller au respect des procédures de recouvrement des trop-perçus ;
  • Envisager le recours à la technologie pour permettre aux parents de soumettre leurs documents par voie électronique ;

Parc Lansdowne

  • Créer un document exhaustif pour surveiller efficacement le respect de toutes les ententes relatives au Plan de partenariat du parc Lansdowne avec le groupe Ottawa Sports & Entertainment Group (OSEG) ;
  • Prendre des mesures pour ouvrir des comptes en fiducie, avec une allocation d’intérêt adéquate, comme convenu dans le bail du stade et l’entente réciproque sur la structure de stationnement ;
  • Établir un plan de gestion des risques opérationnels au sujet du partenariat et le réviser au moins tous les trois ans ;

Direction du Service des routes

  • Mettre en œuvre des procédures pour étayer les décisions lorsque l’entrepreneur le mieux classé (plus bas soumissionnaire) n’est pas choisi ;
  • Établir et mettre en œuvre un processus de mise à l’essai des matériaux bitumineux pour s’assurer que l’asphalte acheté est conforme aux spécifications de la Ville ;

Accès à distance aux services de technologie de l’information

  • Veiller à l’adoption de la nouvelle norme relative à l’accès à distance, et voir à ce que toutes les directions générales de la Ville acceptent que le service en matière de sécurité soit centralisé. La norme devrait clairement définir la portée et les limites de l’environnement informatique de la Ville.