Le premier ministre François Legault a tenu à remercier le chef du Parti québécois, Pascal Bérubé, pour l’appui de sa formation au projet de loi 21 sur la laïcité de l’État.

Laïcité: une loi 21 plus musclée

Après une douzaine d’années de débat et plusieurs projets de loi avortés, le gouvernement Legault a finalement fait adopter dimanche soir une version plus dure de son projet de loi 21 sur la laïcité de l’État.

Le gouvernement caquiste a eu recours au bâillon, une procédure d’exception qui coupe court au débat, pour adopter cette pièce législative controversée, qui interdit à plusieurs catégories d’employés de l’État de porter des signes religieux durant l’exercice de leurs fonctions : notamment, les juges, policiers, procureurs de la Couronne, gardiens de prison, directeurs d’école et enseignants du primaire et du secondaire du secteur public.

Le projet de loi a été adopté à 73 voix contre 35. La CAQ et le Parti québécois (PQ) ont voté pour, le Parti libéral (PLQ) et Québec solidaire (QS) ont voté contre. Les deux députés indépendants, Guy Ouellette et Catherine Fournier, étaient absents au moment du vote.

«Maintenant, j’invite tous les parlementaires à véhiculer les principes de laïcité de l’État dans le calme et dans le respect», a conclu le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, avant le vote final.

Il a déposé en début de soirée des amendements qui durcissent son projet de loi et qui n’ont pas pu être débattus par les partis d’opposition. Ils ont été adoptés en rafale.

«Police de la laïcité»

Ainsi, un ministre pourra vérifier l’application de la loi ou désigner une personne qui sera chargée de vérifier son application. Il peut exiger des mesures correctrices et faire des suivis, ou imposer des mesures de surveillance.

«La police de la laïcité! a dénoncé le député libéral de LaFontaine, Marc Tanguay en Chambre. L’organisme devra se soumettre à toute autre mesure exigée par cette police.»

«Pas de police de la laïcité», a rétorqué un porte-parole de la CAQ, qui plaide plutôt qu’il peut y avoir des «vérifications administratives».

«Mesures disciplinaires»

Le ministre précise un peu plus les sanctions auxquelles le contrevenant s’expose : «l’employé de l’État visé par la loi s’expose à des mesures disciplinaires ou des mesures qui sont déjà prévues dans le cadre de l’exercice de ses fonctions», peut-on lire.

«Cette disposition vise à rendre explicites les conséquences d’un manquement à l’interdiction de porter un signe religieux ou d’exercer ses fonctions à visage découvert», a écrit le responsable caquiste.

L’opposition officielle s’est élevée contre ces punitions. Il les a mises en comparaison avec les propos du premier ministre François Legault, qui laissait entendre que son projet de loi allait contribuer à la paix sociale.

«Ça, ce n’est pas anodin, quand on me dit qu’on veut renforcer la paix sociale, on vient y toucher à son propre cœur», a tonné M. Tanguay.

Le gouvernement permet également à des établissements comme des palais de justice de garder leurs symboles religieux s’ils le désirent. Toutefois, l’Assemblée nationale devrait décrocher son crucifix au-dessus du trône de la présidence, probablement au cours des prochaines semaines.

«Le Québec se replie»

«Une bien triste soirée qui s’achève dans le noir», a condamné la porte-parole libérale en matière de laïcité, Hélène David. «Le Québec se replie sur lui-même», a-t-elle poursuivi, en soutenant qu’il n’y a aucun «consensus social» sur ce projet de loi. «Notre “nous” a volé en éclats», a-t-elle déploré.

Le premier ministre François Legault a affirmé que son projet de loi viendra clore un débat qu’aucun parti ne cherchera à relancer. Personne ne voudra rouvrir la loi une fois adoptée, a-t-il estimé, en mêlée de presse.

«Tempête parfaite»

L’opposition officielle libérale est férocement contre le projet de loi, en faisant valoir qu’il suspend des libertés individuelles et empêche les contestations judiciaires par le recours à la clause dérogatoire. Et de surcroît, le gouvernement caquiste fait appel à un bâillon pour le faire adopter.

«C’est la tempête parfaite, on n’a jamais vu ça», a dénoncé le député libéral Marc Tanguay, en donnant l’exemple de la loi 101, la Charte de la langue française : en 1977, le gouvernement péquiste de René Lévesque n’avait pas eu recours à la clause dérogatoire dans sa loi et n’avait pas fait usage du bâillon.

Le chef intérimaire de l’opposition, Pierre Arcand, a laissé entendre que François Legault allait passer à l’Histoire pour les mauvaises raisons. «Son legs, ce sera ce projet de loi bâclé, inapplicable, qui bafoue les droits des minorités. M. le premier ministre, on se souviendra de vous pour ça.»