Le Droit
Le Conseil national des musulmans du Canada et l’Association canadienne des libertés civiles ont déposé une demande d’autorisation d’appel sur la suspension de la Loi sur la laïcité de l’État.
Le Conseil national des musulmans du Canada et l’Association canadienne des libertés civiles ont déposé une demande d’autorisation d’appel sur la suspension de la Loi sur la laïcité de l’État.

Laïcité : demande d’autorisation d’appel à la décision de la Cour supérieure

La Presse Canadienne
MONTRÉAL — Le Conseil national des musulmans du Canada (CNMC) et l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) déposent une demande d’autorisation d’appel de la décision du juge Michel Yergeau, de la Cour supérieure du Québec, qui a rejeté jeudi dernier la demande de suspension de la Loi sur la laïcité de l’État.