La Ville d'Ottawa a déjà effectué des paiements anticipés totalisant environ 3,5 millions $.
La Ville d'Ottawa a déjà effectué des paiements anticipés totalisant environ 3,5 millions $.

La Ville d’Ottawa assume la responsabilité civile dans l’accident de Westboro

Charles-Antoine Gagnon
Charles-Antoine Gagnon
Le Droit
La Ville d’Ottawa a confirmé mardi qu’elle et ses assureurs assument la responsabilité civile découlant de l’accident d’un autobus d’OC Transpo à la station Westboro qui a fait trois morts et plusieurs blessés le 11 janvier 2019.

Dans une note de service envoyée mardi, l’avocat général des services juridiques à la Ville d’Ottawa, David White, a indiqué qu’au fur et à mesure que les diverses réclamations seront traitées par les tribunaux, la Ville et ses assureurs assumeront la responsabilité de l’indemnisation des victimes de la collision.

« Bien que la Ville ait maintenu cette position depuis l’incident, l’a communiqué aux victimes et à leurs familles et a effectué plusieurs paiements anticipés, cette admission formelle mettra officiellement fin à toute délibération concernant la responsabilité juridique en matière d’indemnisation », a expliqué M. White dans la note de service.

« La priorité de la Ville consiste à veiller à ce qu’elles soient traitées équitablement, raisonnablement et avec compassion. Par conséquent, le fait d’assumer cette responsabilité vise à réduire le fardeau des procédures juridiques additionnelles », a-t-il continué.

À ce jour, 13 poursuites en indemnisation ont été intentées par les victimes et leurs familles. L’une d’elles est un recours collectif visant à agir au nom de tous les passagers et des personnes qui se trouvaient sur le quai. La Ville a aussi reçu 18 autres avis au nom des passagers individuels indiquant qu’une réclamation sera présentée. Le montant total des poursuites avoisine les 120 millions $, selon le Ottawa Citizen.

La Ville a effectué jusqu’à présent des paiements anticipés totalisant environ 3,5 millions $.

L’avocat de la Ville a précisé que la décision d’assumer la responsabilité civile n’a aucune incidence sur la procédure criminelle en cours. La conductrice de l’autobus, Aissatou Diallo, fait face à de multiples accusations de conduite dangereuse causant la mort. La cause doit revenir devant le tribunal au mois de mars.