Mohamed Harkat.
Mohamed Harkat.

La Cour suprême maintient le certificat de sécurité contre Harkat

La Presse Canadienne
La Cour suprême du Canada a décidé de maintenir le certificat de sécurité assigné au présumé terroriste Mohamed Harkat, ouvrant la voie à son éventuelle expulsion.
Le plus haut tribunal du pays a également rejeté la contestation constitutionnelle du résidant d'Ottawa au sujet du régime des certificats de sécurité, jugeant à l'unanimité que le processus ne contrevient pas à la Charte canadienne des droits et libertés.
Âgé de 45 ans, Harkat a été arrêté en décembre 2002. Les autorités canadiennes le soupçonnent d'être une taupe d'al-Qaïda, ce qu'il nie catégoriquement.
Le gouvernement tente de déporter le réfugié algérien en vertu d'un certificat de sécurité, une mesure rarement employée pour expulser des non-citoyens canadiens impliqués dans des affaires d'espionnage ou d'extrémisme politique.
Les avocats de Harkat ont qualifié le processus d'injuste, parce que la personne nommée dans un certificat ne reçoit qu'un résumé des accusations portées contre elle. La Cour suprême a toutefois déterminé que le régime des certificats de sécurité ne violent pas le droit des accusés de connaître les accusations auxquelles ils font face.