Le Droit
La Loi sur la laïcité de l’État, adoptée en juin dernier à l’Assemblée nationale, interdit notamment aux employés de l’État en position d’autorité coercitive, comme les juges, les policiers et les gardiens de prison, de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions.
La Loi sur la laïcité de l’État, adoptée en juin dernier à l’Assemblée nationale, interdit notamment aux employés de l’État en position d’autorité coercitive, comme les juges, les policiers et les gardiens de prison, de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions.

La Cour suprême invitée à suspendre des dispositions de la Loi sur la laïcité

La Presse Canadienne
Des opposants à la loi québécoise sur la laïcité de l’État ont officiellement demandé à la Cour suprême du Canada de se pencher sur le refus des instances inférieures à en suspendre certaines dispositions pendant la durée de la contestation judiciaire sur le fond.