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Mike Ward
Mike Ward

La Cour suprême entend lundi la cause de l'humoriste Mike Ward

La Presse Canadienne
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La Cour suprême entendra lundi la cause de l'humoriste Mike Ward, condamné par la Cour d'appel à payer 35 000 $ en dommages punitifs et moraux à Jérémy Gabriel.

Le plus haut tribunal cherchera notamment à déterminer si la liberté d'expression offre la même protection au discours artistique qu'au discours politique. Il tentera aussi d'établir si un discours politique ou artistique qui parle ou se moque de caractéristiques personnelles est assimilable à de la discrimination, conférant par le fait même au Tribunal des droits de la personne compétence pour accorder un redressement.

Mike Ward, qui invoque la liberté d'expression, demande à la Cour suprême d'infirmer la décision rendue par la Cour d'appel en novembre 2019, décision qui confirmait en partie une décision du Tribunal des droits de la personne.

En 2016, ce dernier avait tranché en faveur de Jérémy Gabriel, qui soutenait avoir été calomnié et dénigré par l'humoriste dans ses spectacles. Le Tribunal des droits de la personne avait condamné Mike Ward à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel et 7000 $ à sa mère. La Cour d'appel avait toutefois libéré Mike Ward de l'obligation de verser le montant de 7000 $ à la mère du plaignant.

Une des trois juges de la Cour d'appel, Manon Savard, avait toutefois enregistré sa dissidence. Elle estimait que «malgré leur caractère choquant et désobligeant, les propos de (Mike Ward) ne véhiculent pas un discours discriminatoire et ne cherchent pas à susciter auprès de son public une croyance selon laquelle la dignité du mis en cause Jérémy Gabriel, en raison de son handicap, est d'une moins grande valeur».

Atteint du syndrome de Treacher Collins, une maladie congénitale caractérisée par des déformations du crâne et du visage, Jérémy Gabriel avait acquis une certaine notoriété au Québec lorsqu'il a chanté, à l'âge de neuf ans, pour le pape Benoît XVI à Rome en 2006.

Le site de la Cour suprême indique que dans ses spectacles, Mike Ward a fait plusieurs commentaires sur les caractéristiques physiques de M. Gabriel imputables à son handicap.