Le ministre des Finances Vic Fedeli et la procureure générale Caroline Mulroney ont fait le point sur le projet de loi sur le cannabis.

La consommation dans les lieux publics autorisée

TORONTO — Le gouvernement de l’Ontario a présenté son projet de loi, jeudi, pour encadrer la vente au détail du cannabis.

Le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford a indiqué que la future loi autoriserait également les personnes de plus de 19 ans à fumer de la marijuana à des fins récréatives partout où il est permis de fumer du tabac, assouplissant ainsi les règles mises en place par le précédent gouvernement libéral.

Le projet de loi prévoit que la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario soit l’autorité de réglementation du marché du « pot » récréatif. L’agence aurait le pouvoir d’accorder – voire de révoquer – des licences et de faire respecter les règles provinciales en matière de vente de cannabis.

Le gouvernement Ford avait révélé, mercredi, que quiconque voudra vendre du cannabis une fois la substance légalisée au pays, le 17 octobre, devra obtenir un permis de vente et faire autoriser l’emplacement de la boutique.

Le projet de loi créerait un organisme gouvernemental, la Société ontarienne de vente du cannabis, chargé de gérer les ventes de marijuana en ligne. Un modèle de vente au détail privé devrait être en place d’ici avril.

L’agence agira aussi comme grossiste auprès des détaillants.

Enfreindre les règles provinciales sur la vente de cannabis empêcherait à jamais quiconque d’obtenir une licence, a précisé le gouvernement. « Toute implication avec le crime organisé, toute expérience dans la fourniture de cannabis à des jeunes – tout cela vous empêcherait de participer au marché privé du cannabis », a déclaré le ministre des Finances, Vic Fedeli.

Ottawa
Pour sa part, Santé publique Ottawa (SPO) affirme surveiller de près la mise en œuvre de la réglementation provinciale.

« Une fois la réglementation en vigueur, SPO l’examinera afin de déterminer les répercussions de cette réglementation sur la santé publique. SPO est déterminée à protéger la population contre les effets de la fumée secondaire liée à l’usage du cannabis », a écrit une porte-parole de l’organisme dans un courriel.

Les municipalités ont jusqu’au 22 janvier 2019 pour interdire l’ouverture de magasins de vente de cannabis sur leur territoire.

Le gouvernement prévoit établir une distance minimale entre les magasins et les écoles, une préoccupation soulevée à plusieurs reprises par le maire d’Ottawa.

Le maire Jim Watson ne pouvait pas commenter les modifications, jeudi, parce qu’il « n’a pas eu le temps de revoir les détails de l’annonce » a indiqué son équipe.

Avec Sylvie Branch, Le Droit