Justice et faits divers

Dix nouvelles présumées victimes du Dr Nadon

Dix nouvelles accusations d’agression sexuelle ont été déposées mercredi au palais de justice d’Ottawa contre le Dr Vincent Nadon.

Ces accusations sont liées à des incidents mettant en cause dix nouvelles présumées victimes, selon l’Unité de lutte contre les agressions sexuelles et la violence faite aux enfants du Service de police d’Ottawa (SPO). Il 

L’homme de 56 ans qui vit à Chelsea et qui pratiquait la médecine à la Clinique de services de santé de l’Université d’Ottawa, sur la rue Rideau, fait déjà face à une accusation d’agression sexuelle et à une accusation de voyeurisme par la production illégale d’une vidéo.

Le SPO avait procédé à l’arrestation du Dr Nadon au mois de janvier après avoir reçu une plainte d’une femme qui avait eu un rendez-vous avec le médecin plus tôt dans le mois. Selon la police, la plaignante a soupçonné qu’on l’a filmée sans son accord et à son insu durant l’examen médical. 

Le Dr Nadon avait été inculpé le 18 janvier, mais il avait été libéré le 23 janvier et ordonné à la détention à domicile alors que la police poursuivait son enquête dans ce dossier. 

Depuis la divulgation de cette affaire, des patientes du médecin ont communiqué avec la police, d’où le dépôt des nouvelles accusations. Les actes allégués reprochés au médecin remontent jusqu’à 1995, selon l’acte d’accusation.

Le médecin a de nouveau été arrêté par la police d’Ottawa chez lui, mercredi. Il est apparu devant le tribunal par vidéoconférence mercredi après-midi, puis libéré sous de strictes conditions. Le suspect s’est notamment vu interdire de communiquer avec les présumées victimes ainsi qu’avec ses anciennes patientes et des membres du personnel de l’Université d’Ottawa. Il ne pourra utiliser un ordinateur, sauf en présence de sa femme. Le tribunal lui a aussi interdit d’utiliser de l’équipement électronique lui permettant d’enregistrer et stocker de l’information. Son frère et sa femme se sont encore une fois portés garants des conditions de libération.

La police d’Ottawa craint qu’il y ait d’autres victimes. Toute personne ayant des renseignements concernant ce dossier est priée d’appeler la ligne-info de l’Unité de lutte contre les agressions sexuelles et la violence faite aux enfants du SPO au 613-236-1222, poste 5944, d’envoyer un courriel au mcm@ottawapolice.ca ou en communiquant avec Échec au crime au 1-800-222-8477.

Le dossier doit revenir en cour à Ottawa le 14 mars.

Justice et faits divers

Un détenu battu à Gatineau

Un détenu de 40 ans a été rudoyé par d’autres prisonniers au Centre de détention de Hull, mardi soir.

Selon la Sûreté du Québec (SQ), l’homme a subi des blessures graves. Les autorités ne craignaient toutefois pas pour sa vie.

Les événements sont survenus vers 22h30. 

La section des crimes majeurs de la SQ a ouvert une enquête. 

On ignorait sur l’heure du midi, mercredi, si des accusations seront déposées en lien avec l’agression.

Justice et faits divers

Fillette défigurée par un pitbull: le procès criminel est terminé

Karim Jean Gilles, l’homme accusé de négligence criminelle pour les graves blessures subies par la petite Vanessa, violemment attaquée par l’un de ses pitbulls en 2015, a plaidé mardi qu’aucun témoin n’est venu dire que son chien avait attaqué un humain auparavant, et semble avoir laissé entendre qu’il y avait peut-être eu provocation.

Dans sa brève plaidoirie qui a duré tout au plus 10 minutes, l’accusé a souligné qu’une seule personne, Neil Alexander, a témoigné que son propre chien avait été attaqué par l’un de ses animaux. Et cela, alors que ses voisins immédiats qui ont des animaux n’ont jamais eu de problème avec ses deux chiens, Ashes et Jordan.

Justice et faits divers

La destitution du juge Girouard recommandée

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) recommande finalement la destitution du juge Michel Girouard de la Cour supérieure parce qu’il a menti au sujet d’un présumé achat de drogue, deux semaines avant son assermentation.

Au terme de deux enquêtes publiques, 20 juges sur les 23 siégant au CCM conseillent à la ministre de la Justice fédérale Jody Wilson-Raybould de démettre de ses fonctions le juge d’Abitibi.

«L’intégrité du juge a été irrémédiablement compromise, la confiance du public envers la magistrature a été ébranlée et le juge est inapte à remplir utilement ses fonctions», conclut le Conseil canadien de la magistrature.

Les députés du Parlement canadien étudieront la recommandation du CCM et décideront de la destitution du juge Girouard.

En 2010, deux semaines avant sa nomination comme juge à la Cour supérieure, l’avocat Michel Girouard est vu dans le club vidéo d’un trafiquant de Val-D’Or, Yvon Lamontagne, arrêté lors du projet Écrevisse et condamné à neuf ans de pénitencier. L’avocat dépose des billets discrètement. Le trafiquant lui remet un «post-it» à l’intérieur duquel il a emballé un petit objet, un sachet de cocaine selon les avocats indépendants qui ont mené la poursuite disciplinaire. 

Toute la scène est captée par la caméra de surveillance du club vidéo et sera examinée en long et en large par les deux comités d’enquête formés depuis le dépôt d’une plainte contre le juge.

Ce sont les «tentatives incohérentes, illogiques et inconstantes» du juge pour expliquer cette transaction qui ont conduit la majorité du premier comité à exprimer de «vives et sérieuses inquiétudes» quant à sa crédibilité et à conclure qu’il avait délibérément tenté d’induire le comité en erreur en cachant la vérité. Le premier comité n’avait jamais pu conclure que le juge avait bel et bien acheté des stupéfiants.

«Témoin récalcitrant et obstiné»

Le juge Girouard n’avait pas été démis après le premier processus disciplinaire. Les deux ministres de la Justice du Québec et du Canada avaient commandé une seconde enquête pour vérifier le juge pouvait avoir menti.

Ce second comité a constaté que le juge était «un témoin récalcitrant et obstiné, fréquemment indisposé à répondre promptement et pleinement aux questions qui lui étaient posées».

Le Conseil canadien de la magistrature ne trouve nulle part dans le long témoignage et dans l’argumentation écrite du juge Girouard une explication «simple, sensée, cohérente, complète ou satisfaisante de ce qu’on voit dans l’enregistrement vidéo de 17 secondes». «Nous concluons que le juge ne veut tout simplement pas donner une explication véridique», écrit le CCM.

Le juge Michel Girouard a été suspendu avec solde et mis à l’écart du tribunal lors de l’éclatement du scandale en janvier 2013. Il s’occupe des tâches administratives depuis deux ans. Le salaire annuel d’un juge de la Cour supérieure est d’environ 315 000 $.

Michel Girouard, avocat spécialisé en litige et en droit familial, était l’ancien bâtonnier du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue avant d’être nommé juge à la Cour supérieure du Québec.