Un Gatinois de 35 ans qui utilisait un logiciel servant à naviguer dans le Web profond a échappé à un verdict de culpabilité de possession de pornographie juvénile, mardi.

Web profond et porno juvénile : acquitté sur un doute raisonnable

Un Gatinois de 35 ans qui utilisait un logiciel servant à naviguer dans le Web profond a échappé à un verdict de culpabilité de possession de pornographie juvénile, mardi.

Le juge Gaston Paul Langevin a eu un doute sur la possession de ce type de matériel, acquittant l’individu.

« Cela aurait été différent si l’accusation était celle d’avoir accédé à de la pornographie juvénile », a conclu le magistrat, au terme d’un court procès au palais de justice de Gatineau.

Selon la preuve recueillie par la police de Gatineau, l’homme avait obtenu et conservé des images de mineurs dans des positions sexuelles explicites.

L’acte d’accusation remonte au mois de juillet dernier.

Il se serait servi du logiciel Tor, bien connu pour brouiller les cartes de ceux qui tentent de retracer l’origine d’une connexion.

Le juge a rappelé que, selon le Code criminel, le crime d’« accéder » à de la pornographie juvénile n’est pas « moindre et inclus » dans l’infraction qu’est « posséder » ce type de matériel.

« Ici, précise le magistrat, la Couronne porte une accusation de possession. »

Selon les expertises de la police de Gatineau, l’homme a pu avoir accès à de tels fichiers illégaux. Des traces d’images compromettantes se seraient trouvées dans l’appareil du suspect, dans des endroits épars du disque dur informatique.

Lors du procès, le juge s’est demandé si ces images auraient pu apparaître comme des « pop up », soit des images ou publicités non sollicitées, incitant à cliquer sur une nouvelle adresse.

Pour la police de Gatineau, il semblait évident que l’homme avait pris la peine d’effacer ces images, et que l’utilisation d’un logiciel comme Tor démontrait une réelle volonté de cacher une navigation plus que douteuse.

Le logiciel Tor fonctionne à l’aide de relais. Il peut être comparé à des pelures d’oignon. Une connexion au serveur ne se fait pas directement, comme le font plusieurs navigateurs « grand public ».

On peut aussi comparer son fonctionnement à une personne qui fournit une enveloppe à un autre. Cette enveloppe, contenant une demande, est ainsi remise à plusieurs personnes, qui ajoutent une enveloppe par-dessus la précédente, jusqu’au destinataire final.

Le logiciel se connecte à une série de serveurs, avant d’aboutir au serveur voulu. Les communications faites à l’aide de Tor sont chiffrées.