Monique Dalcourt, dont la fille a été sauvagement assassinée, se bat toujours pour se faire reconnaître comme étant une «victime» au sens de la Loi sur les victimes d’actes criminels.

Victimes d’actes criminels: Monique Dalcourt veut plus d’aide pour les familles

MONTRÉAL - Monique Dalcourt, dont la fille a été sauvagement assassinée, se bat toujours pour se faire reconnaître comme étant une «victime» au sens de la Loi sur les victimes d’actes criminels. Le Tribunal administratif du Québec vient de rejeter sa demande qui lui aurait permis d’avoir plus d’aide. Une injustice, s’insurge son avocat, qui demande la révision de cette décision par la Cour supérieure, et qui promet de se battre jusqu’au bout.

La fille de Mme Dalcourt, Jenique Dalcourt, a été battue à mort sur une piste cyclable du Vieux-Longueuil en octobre 2014.

Son meurtrier n’a jamais été retrouvé.

Mais Mme Dalcourt a vu en boucle à la télé les images de sa fille sur une civière, alors que des ambulanciers tentaient de la réanimer. Elle a subi un choc nerveux important. Elle est ensuite diagnostiquée avec un trouble de stress post-traumatique et un trouble dépressif majeur.

Elle veut être reconnue comme victime indirecte d’un crime, mais l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) lui a refusé ce statut, qui lui permettrait d’obtenir des soins psychologiques sans limite, et une rente à vie. On lui a toutefois accordé 30 séances avec une psychologue, en tant que «proche» d’une personne assassinée.

Mme Dalcourt a contesté cette décision devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) l’été dernier. En vain.

Elle n’est pas une victime indirecte de l’horrible crime commis sur sa fille, car elle n’a pas été témoin du meurtre, écrit notamment le TAQ dans sa décision rendue en novembre. Bref, elle ne l’a pas vu de ses propres yeux.

Par ailleurs, elle n’a pas été dans une situation où le meurtre de Jenique pouvait lui donner des craintes sur sa propre intégrité physique, comme c’est parfois le cas dans des drames familiaux, ajoute le TAQ.

«Vu que la séquence vidéo démontre uniquement les conséquences de l’acte criminel et qu’elle ne s’inscrit pas dans l’intention et la perpétration de l’infraction par l’agresseur, le Tribunal ne peut conclure que la blessure psychologique de la requérante est survenue «à l’occasion de» la commission de l’acte criminel», est-il écrit. Le tribunal dit devoir appliquer la loi, bien qu’il se dise «sensible à la situation dramatique et à l’intensité des préjudices psychologiques subis par la requérante».

L’avocat de Mme Dalcourt, Marc Bellemare, n’en revient pas. Il s’est dit «très surpris» du jugement du TAQ, «contraire à la jurisprudence rendue», selon lui. Il a donc demandé une révision judiciaire de la décision à la Cour supérieure.

Les 30 séances de sa cliente ont été utilisées depuis longtemps, souligne-t-il. Or elle est toujours suivie et a besoin de soutien psychologique.

D’être reconnue comme «victime» au sens de la loi permettrait d’avoir plus de soins et un soutien financier.

Le statut de victime, c’est «majeur», dit-il.

Il soutient qu’en vertu de la loi, une victime est celle qui a subi l’acte criminel (la personne tuée ou blessée) et celle qui a été blessée «à l’occasion d’un acte criminel». Il a plaidé que Mme Dalcourt est dans cette seconde catégorie. Ce n’était toutefois pas la conclusion du TAQ.

Le tribunal s’est écarté de la jurisprudence qui prévaut, juge l’avocat spécialisé, qui espère maintenant que la Cour supérieure renversera cette décision.

«C’est inacceptable de ne pas reconnaître Monique Dalcourt comme victime, et en plus ça a été une parodie de justice», soutient l’avocat relativement au déroulement de l’audience devant le TAQ.

Pour lui, il est très clair qu’il n’est pas nécessaire que la victime indirecte soit présente sur les lieux du crime pour bénéficier du statut de victime au sens de la loi: il suffit qu’il y ait un rapprochement dans le temps et dans l’espace assez proche, assez serré, dit-il, entre la victime directe et ceux qui ont été affectés.

«Monique a vu ça à LCN dans les minutes qui ont suivi l’annonce. C’est comme si elle avait été dans le bois quand sa fille a été tuée, comme si elle l’avait trouvée ensanglantée en train de subir les manoeuvres de réanimation. Qu’est-ce que ça prend de plus?», s’est insurgé l’avocat en entrevue.

«Ce n’est pas juste pour elle», dit-il, mais aussi pour tous les autres qui ne devraient pas à avoir à se battre ainsi.

Contactée lundi pour avoir des explications sur les critères de la loi permettant ou non l’indemnisation d’une personne, l’IVAC ne nous avait toujours pas rappelés en fin d’après-midi mardi.

Me Bellemare a relaté d’autres cas de personnes qui ont finalement été reconnues comme victimes d’actes criminels - non sans avoir dû se battre - même s’ils n’étaient pas présents lors du crime: Patrick Desautels, dont les trois enfants ont été noyés par leur mère, Caroline Poissant, dont le conjoint a tué leur enfant et qui les a trouvés tous deux pendus dans le garage, et Nadine Brillant, dont les enfants ont aussi été tués par leur père et qui l’avait appris en regardant la télévision.