Selon la preuve, le Rottweiller a surgi du coin du mur d’un immeuble pour attaquer « sans aucune provocation de sa part » le chien de la victime.

Une morsure de chien coûte 5000$ à son maître

Le propriétaire d’un chien de race Rottweiller ayant infligé de sérieuses blessures à un homme, au printemps 2017 à Gatineau, a été condamné à verser plus de 5000 $ à la victime.

Dans un jugement rendu à la fin août devant la division des petites créances de la Cour du Québec, le juge Jean Faullem se penche sur un incident au cours duquel un citoyen a été « violemment » attaqué par le chien appartenant à un dénommé Mickael Guilbault. La victime se trouve alors sur le terrain avant de la résidence d’un ami, sur le chemin de Montréal Ouest, dans l’est de Gatineau.

« La preuve non contestée entendue au procès démontre que le chien qui attaque [...] appartient bien à M. Guilbault », lit-on dans le jugement, où l’on précise que le défendeur, « bien que dûment notifié », ne s’est pas présenté en cour.

Selon la preuve, le Rottweiller de M. Guilbault a surgi du coin du mur d’un immeuble pour attaquer « sans aucune provocation de sa part » le chien de la victime. Le chien ayant initié l’attaque était tenu en laisse par la conjointe de son propriétaire, « laquelle est manifestement dans l’impossibilité de le retenir et de le ramener à l’ordre », écrit le juge Faullem.

En voulant s’interposer entre les deux bêtes, la victime s’est fait mordre les mains par le chien de M. Guilbault. « Après l’attaque qui a duré environ une minute trente, [il] est conduit à l’hôpital par ambulance où il reçoit des traitements pour soigner une quinzaine de lésions à ses deux mains, lit-on dans le jugement. On doit lui installer des points de rapprochement et on lui prescrit des antibiotiques. »

L’homme victime de l’attaque a témoigné que « les morsures lui ont occasionné des douleurs névralgiques importantes au bras droit et qu’encore aujourd’hui, il ressent un inconfort lorsqu’il serre le poing ». La guérison des plaies s’est étalée sur une dizaine de jours.

Le juge a rappelé qu’en vertu du Code civil du Québec, « le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci », qu’il soit en sa compagnie ou confié à un tiers lors des événements.

Le témoignage de la victime et la preuve documentaire ont ainsi démontré de façon prépondérante « le bien-fondé de la réclamation jusqu’à concurrence d’une somme de 5000 $ ». Ce montant a donc été accordé « en raison des douleurs, souffrances et inconvénients » subis. Les dépenses pour le transport en ambulance et le médicament prescrit ont aussi été acceptées, pour une indemnisation totale de 5166,68 $ de la part du propriétaire du chien ayant commis l’attaque. Le tribunal a aussi condamné M. Guilbault à payer les frais de justice, qui s’élèvent à 211,72 $.

Lors du procès, le demandeur a aussi souligné qu’il souhaitait « que des mesures soient prises afin d’éviter qu’un autre événement semblable ne se produise ». Le tribunal n’a pas pu donner suite à cette demande, faute d’avoir « tous les éléments factuels » pour le faire. Le juge note tout de même qu’« un formulaire de signalement à l’égard d’un animal domestique mordeur a été rempli par le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais ». « Il reste à espérer que celui-ci a été transmis aux autorités appropriées et que celles-ci y ont donné suite en raison de la gravité de l’attaque », souligne le juge.