En Angleterre, au palais de justice de Isleworth, entre l’aéroport de Heathrow et Londres, on retrouve des étagères complètement dégagées, des classeurs vides, des bureaux de travail épurés.

Une justice numérique pleinement accessible... ou pas?

La nouvelle justice québécoise toute numérique pourra-t-elle rester aussi publique, au risque de voir se multiplier les procès parallèles sur les réseaux sociaux?

Le très vaste Plan pour moderniser le système de justice arrive avec son lot de questions éthiques embêtantes.

La justice est publique. Tout le monde peut se présenter au greffe du palais de justice et demander à consulter le dossier criminel d’un accusé adulte ou un dossier civil (sauf certains en matière d’ordonnances de soins et en matière familiale). Et photographier les pages d’intérêt.

Mais une fois ce dossier judiciaire numérisé, doit-il devenir entièrement accessible à tous, d’un simple clic? Comment s’assurer que les nombreuses ordonnances de confidentialité, ordonnances de non-publication et scellés soient respectés? Une simple erreur de codage informatique pourrait rendre public un document sensible destiné à rester confidentiel...

«Il y a vraiment une réflexion présentement là-dessus au sein du ministère de la Justice et de la magistrature», indique Me Patrick-Thierry Grenier, sous-ministre associé, coordonnateur du projet de transformation numérique.

Le questionnement s’étend aussi au plumitif, cette banque de données judiciaires autant criminelles que civiles, gérée actuellement par la SOQUIJ (Société québécoise d’information juridique), un partenaire du ministère de la Justice.

Présentement, la consultation du plumitif par Internet se fait avec des frais de consultation qui peuvent rapidement devenir onéreux et constituer un frein. 

Le «plumitif de demain» devra-t-il être plus accessible et donc gratuit? À quel prix?

«Dans le plumitif, il y a les condamnations, mais aussi les accusations, fait remarquer Me Grenier. Il y a la justice des médias sociaux qui peut embarquer là-dedans...Est-ce qu’on donne accès seulement aux condamnations pour le public en général?»

Avec les outils informatiques, une telle masse de données permettrait certainement la création, par exemple, de registres de délinquants sexuels «faits maison» ou d’outils pour faire connaître le taux de criminalité d’un secteur aux acheteurs de maisons.

Pas de numérisation du passé

Le personnel des palais de justice ne numérisera pas les centaines de milliers de dossiers papier qui dorment dans les archives. À une date qui deviendra le «jour zéro», on va se mettre à créer des dossiers numériques. Ceux en papier vivront en parallèle, jusqu’à leur date prévue de destruction.

Le secteur de la protection de la jeunesse pourrait être le seul où il faudra numériser des «vieux» dossiers puisqu’un même dossier suit un enfant jusqu’à sa majorité.