Une cour plus humaine pour les accusés vulnérables

La Cour du Québec prend comme résolution en 2019 de mieux accompagner les contrevenants déficients intellectuels ou souffrant de problèmes de santé mentale de la région de la Capitale-Nationale. Pour enfin, espère-t-on, en finir avec la récidive chronique de gens vulnérables.

Les lecteurs du Soleil se souviendront peut-être de José Cunningham Julien, cet homme autiste et atteint du syndrome Gilles de la Tourette, «institutionnalisé en prison» pour des vols de vélo à répétition. Le juge avait dû expliquer à José pourquoi il le retournait en détention après son énième larcin; José avait déjà oublié.

Le cas de José symbolisait l’échec d’un système qui, faute d’option, envoie en détention des accusés qui ont avant tout besoin d’être soignés et accompagnés. 

Le Programme d’Accompagnement Justice–Santé Mentale, ou PAJ-SM pour les initiés, pourrait changer la vie de plusieurs personnes de la région de Québec, comme il l’a fait depuis dix ans, ailleurs en province.

Le PAJ-SM est né en 2006 dans les bureaux du ministère de la Justice du Québec. Fonctionnaires, intervenants sociaux et juges cherchaient un moyen de s’inspirer des 250 tribunaux de santé mentale ou «Mental Health Courts» qui existent en Amérique du Nord. Mais plutôt que de créer une cour spécialisée, on a plutôt choisi de dessiner une voie parallèle au système de justice criminelle, un chemin plus humain et adapté pour les accusés vulnérables.

C’est la cour municipale de Montréal qui a servi de rampe de lancement au programme, financé par les ministères de la Justice, de la Santé et de la Sécurité publique. Le PAJ-SM est aujourd’hui présent à Sherbrooke, Trois-Rivières, Longueuil et Saint-Jérôme, notamment. 

Pris très largement, le PAJ-SM vise à remplacer le recours à l’emprisonnement par un suivi plus serré dans la communauté.

La prison, conçue pour la sécurité et non pour les soins, est un milieu hostile pour les détenus déficients intellectuels ou les personnes souffrant de troubles mentaux. Influençables, ils peuvent être ciblés par les autres détenus et, potentiellement, être victimes de vols ou d’agression.

«Et une fois qu’ils sortent de là, on n’a réglé aucun de leurs problèmes, constate le juge Jean-Louis Lemay, coordonnateur à la Cour du Québec. On les renvoie dehors… pour les revoir peu de temps après quand ils consomment, quand ils commettent d’autres crimes.»

Objectifs à atteindre

Le programme est destiné aux autistes, aux gens atteints d’une déficience intellectuelle et à ceux souffrant d’un trouble mental. Les spécialistes ne veulent pas cibler de diagnostics en particulier, mais s’attendent à recevoir en majorité des gens psychotiques, schizophrènes et bipolaire.

Dans le parcours alternatif qui durera entre six mois et un an, un noyau d’intervenants (avocat de défense, procureur de la Couronne, juge, agent pivot du CIUSSS et agent de probation à l’occasion) se forme autour de l’accusé, dès sa comparution. 

L’accusé aura une série d’objectifs à atteindre : prendre sa médication, rencontrer son médecin, chercher un logement, faire des démarches de recherche d’emploi, etc. Il devra venir à la cour une fois par mois pour rencontrer son équipe en salle d’audience et témoigner de ses progrès devant un juge, spécialement assigné pour ces dossiers.

Le programme PAJ-SM a des effets très valorisants pour ces accusés fragiles, constate le juge Jean-Louis Lemay. «Tous les progrès qu’ils font, sont des gros progrès pour eux et ils sont fiers d’en rendre compte au juge.»

S’il réussit ses objectifs, l’accusé pourra voir la Couronne carrément retirer l’accusation ou proposer pour peine une probation, un sursis, des travaux communautaires. 

S’il échoue ou si une complication survient, l’accusé sera ramené dans le processus judiciaire traditionnel... avec une peine classique s’il est déclaré coupable.

Pour être admis au programme, un accusé doit bien sûr être apte à comprendre le processus judiciaire et volontaire à participer.

Le PAJ-SM est d’abord conçu pour les gens accusés de délits plus mineurs, dont la criminalité est liée directement à leur trouble de santé mentale.

Certains types de crimes, comme le meurtre ou l’agression sexuelle, seront exclus du programme. Et pour toute une série d’infractions, le procureur de la Couronne aura la discrétion d’admettre ou non l’accusé au PAJ-SM.

La santé au palais

L’une des grandes innovations du PAJ-SM est de faire entrer un «agent pivot» (travailleur social, éducateur spécialisé, infirmière, etc.) du CIUSSS de la Capitale-Nationale dans les murs du palais de justice de Québec.

Cet intervenant du milieu de la santé sera chargé de rencontrer l’accusé, aux cellules ou en liberté, pour évaluer s’il pourrait être admissible au programme et, s’il l’est, élaborer un plan de match pour lui.

Les psychiatres de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec (IUSMQ), encore connu comme hôpital Robert-Giffard, auront enfin des yeux au palais de justice, se réjouit le psychiatre Dr Sébastien Proulx.

L’agent pivot renseignera directement le psychiatre sur l’état de l’accusé qu’il a devant lui. Dans certains cas, un psychiatre clinicien se déplacera au palais pour faire une évaluation rapide.

Comme ses collègues, le Dr Proulx a vu plusieurs personnes accusées de délits mineurs, très malades, qui ont attendu plusieurs jours en détention pour être évaluées par un psychiatre.

Et après cette évaluation, si l’accusé est apte à comparaître et ne présente pas un danger grave et immédiat pour lui-même ou autrui (les conditions de garde prévues par la loi), il sortira de l’hôpital.

«On ne peut pas traiter quelqu’un contre son gré, rappelle le Dr Proulx. Mais à l’intérieur d’un programme volontaire comme le PAJ-SM, la personne va y trouver son avantage et vouloir collaborer. Peut-être qu’elle va le faire d’abord pour éviter la prison, mais ce qu’on veut, c’est que la personne s’améliore, qu’elle adhère au traitement.»

La pénurie de psychiatres et les fermetures d’urgences psychiatriques font les manchettes depuis quelques mois. Les psychiatres de l’IUSMQ comme les autres sont débordés. Mais ils croient que le programme PAJ-SM tout comme IMPAC de la cour municipale de Québec, peut désengorger les unités psychiatriques à moyen terme. «En faisant en sorte que les personnes soient mieux traitées, mieux encadrées, on va les voir moins en urgence, elles vont faire moins de délits et on aura moins d’expertises à faire», illustre le Dr Proulx.

Statistiques

En novembre 2017, les responsables du programme PAJ-SM pour la région de Trois-Rivières avaient eu un total de 63 personnes accusées référées. Du nombre, 16 avaient déjà complété le programme et 11 étaient de retour au tribunal régulier.

Les accusés, âgés entre 21 et 61 ans, demeuraient en moyenne six mois et demi dans le PAJ-SM.

Les responsables notaient chez eux plusieurs améliorations comme une stabilité domiciliaire, un retour à l’école ou au travail­, le traitement de la consommation,­ le traitement de la condition physique et mentale et l’assiduité dans les suivis.

Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), partenaire du programme, a refusé de nous accorder une entrevue sur le sujet.

+
LES AVOCATS DE DÉFENSE APPLAUDISSENT

Une personne sur quatre qui se présente du bureau de l’aide juridique à Québec a un problème de santé mentale. À part les inciter à voir un médecin, les avocats de défense se sentent bien démunis pour les aider...

«Enfin!» a le goût de lancer Me Audrey Savard, directrice de la section criminelle du bureau de l’aide juridique. Après le programme IMPAC de la cour municipale de Québec, le Programme d’Accompagnement Justice–Santé Mentale (PAJ-SM) donnera un coffre à outils de plus aux avocats qui doivent, tous les jours, guider leurs clients vulnérables dans le système de justice.

Pour la population en santé, il est difficile de mesurer à quel point cette clientèle est démunie et a du mal à s’organiser, fait remarquer Me Savard. Il faut souvent partir d’aussi loin que de réclamer une carte d’assurance-maladie! 

Dans la plupart des cas, ces personnes se retrouvent devant la justice précisément parce qu’elles ont un trouble de santé mentale. Me Audrey Savard pense à cette dame qui appelait le 9-1-1 à répétition, parce qu’elle voulait avoir de l’attention et souffrait trop de solitude. 

«Dans le système de justice traditionnel, notre rôle reste limité, fait remarquer Me Savard. Avant que la personne ne soit accusée, on n’a pas de contact et après la peine, on n’a plus de contact non plus,»

Mais à l’intérieur du PAJ-SM, un avocat de défense qui apprend qu’un client, participant au programme, vient d’être réarrêté par la police, pourra appeler le procureur de la Couronne responsable, expliquer le cas et obtenir des conditions de remise en liberté adaptées, évitant ainsi une détention.

«Il y a une ouverture d’esprit de tous les intervenants au programme, affirme Me Savard. Tout le monde a une plus grande souplesse, car on sait que la personne a des difficultés, on est plus ouvert aux écarts.»

Mais Audrey Savard ne recommandera pas un client qui ne veut pas se mobiliser; ce serait contraire à son intérêt. 

Me Florence Boucher Cossette avait réussi à régler le dossier de Valérie Brière, cette mère monoparentale condamnée à la prison par la cour municipale pour des amendes impayées. L’avocate défend plusieurs autres accusés «invisibles» à la petite criminalité anodine, qui doivent souvent malgré tout faire face à l’incarcération.

Elle se réjouit elle aussi de voir la Cour du Québec privilégier un chemin alternatif pour les accusés qui souffrent de troubles mentaux.

«Lorsqu’une personne vulnérable va en détention, tout ce qu’elle construit, son réseau, son logement, elle le perd et est elle est complètement déracinée», fait valoir Me Boucher Cossette. 

«Des ressources comme L’Auberivière ne peuvent pas garder un hébergement pour quelqu’un qui va en prison. La personne devra donc recommencer les démarches à zéro, perd ses effets personnels, son animal.»

Détention rime aussi souvent avec changement ou absence de médication, constatent les avocates, avec tous les dérangements que cela suppose pour les clients.

Les avocates de défense ne banalisent pas les crimes qui peuvent être commis par des clients vulnérables ni les conséquences pour les victimes. «Mais si la personne avait le même jugement et la même capacité de réflexion que vous et moi, elle ne se retrouverait pas dans la situation criminelle», fait valoir Me Boucher Cossette.

Malgré les limites de leurs clients, les avocates sont convaincues qu’ils peuvent cheminer dans un programme d’accompagnement. «La volonté est souvent voilée par sa maladie et ça peut prendre du temps avant que la personne réalise, remarque Florence Boucher Cossette. Mais les gens veulent et sont capables de s’en sortir. Juste le fait de comprendre ce qui se passe en cour, ça aide à ta prise de conscience.»