La Cour d’appel de l’Ontario confirme qu’une entreprise de transport scolaire devra verser une indemnité de 7 millions $ à une adolescente qui avait subi une lésion cérébrale après avoir sauté de l’arrière d’un autobus en mouvement, comme le voudrait une coutume lors du dernier jour d’école.

Un transporteur doit verser 7 M $ à une élève qui avait sauté de l’autobus

TORONTO - La Cour d’appel de l’Ontario confirme qu’une entreprise de transport scolaire devra verser une indemnité de 7 millions $ à une adolescente qui avait subi une lésion cérébrale après avoir sauté de l’arrière d’un autobus en mouvement, comme le voudrait une coutume lors du dernier jour d’école.

En rejetant la plupart des arguments du transporteur, la Cour d’appel a conclu que la juge de première instance n’avait commis aucune erreur dans ses directives au jury.

Sarah Little, de Barrie, en Ontario, avait 13 ans quand elle a sauté de l’arrière de l’autobus scolaire, par la sortie de secours, en juin 2011. Il semble que cette pratique risquée était devenue une tradition parmi les élèves de 8e année de cette école.

Dans sa chute, l’adolescente s’est fracassé la tête sur le trottoir. Elle ne peut pas s’occuper d’elle-même et ne mènera probablement jamais une vie de manière indépendante, selon les médecins. Elle ne pourra vraisemblablement pas non plus occuper un emploi de façon autonome.

Après un procès de quatre semaines, les jurés ont conclu que l’adolescente était responsable à 25 pour cent de ses blessures, et Landmark Bus Lines à 75 pour cent. En mai 2018, le jury a alloué une indemnité de 7 millions $ à la jeune femme. Les jurés ont notamment retenu que le transporteur n’avait pas respecté ses propres politiques en omettant d’informer les écoles de cette dangereuse coutume de fin de classes.

Le transporteur a demandé en appel la tenue d’un nouveau procès ou une réduction de l’indemnité à verser. La Cour d’appel s’est rangée du côté de l’entreprise sur un point: elle a ordonné la tenue d’un nouveau procès afin de déterminer si l’on devrait déduire de l’indemnité de 7 millions $ le montant des prestations de victime d’accident que la jeune femme a déjà reçues autrement.