Le palais de justice de Gatineau se lance dans un projet visant à adapter la justice pour les détenus atteints de santé mentale lorsque celle-ci est un facteur dans le crime commis.

Un projet pour adapter la justice aux maladies mentales

Un projet visant à réduire des sentences d’accusés atteints d’une maladie mentale vient de voir le jour au palais de justice de Gatineau.

Le Programme d’accompagnement en justice et santé mentale consiste à diminuer la présence de ce type de détenus dans les dans les établissements carcéraux.

Une telle initiative existe déjà ailleurs au Québec, comme à Montréal et à St-Jérôme.

L’Outaouais compte aussi de nombreuses personnes vulnérables, constamment à mi-chemin entre l’hôpital psychiatrique et les couloirs de la prison.

Le Droit a assisté à ce type d’audience, cette semaine, au palais de justice de Gatineau.

«On est en rodage», explique Me Marc-André Cayen, du service d’aide juridique de l’Outaouais. L’avocat de la défense pousse sur le projet avec d’autres avocats, dont le procureur de la Couronne, Me Stéphane Rolland.

«L’infraction doit être reliée à la problématique de santé mentale du client», ajoute l’avocat de la défense.

Par exemple, un cleptomane accusé de vol qui démontre les démarches qu’il a entreprises pour s’en sortir, peut s’adresser au tribunal, dans le cadre de ce projet.

En retrait des couloirs du palais de justice, une criminologue, une infirmière et une travailleuse sociale de l’Hôpital Pierre-Janet participent au projet naissant.

«Mais pour l’instant, ajoute Me Cayen, tout le monde le fait “sur son temps”. Il n’y a pas de ressource dédiée et financée par le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO).»

Ailleurs, à Montréal ou St-Jérôme, des ressources permanentes ont été affectées à ce projet.

Pour l’instant, quatre intervenantes du CISSSO ont accepté de s’impliquer dans le projet, en plus de vaquer à leurs tâches habituelles. Il n’y a, pour le moment, aucun financement.

«On ne sait pas encore combien de dossiers nous pouvons traiter, explique Me Cayen. On veut avancer, mais sans budget défini, on ne peut pas faire de grandes prédictions.»

Cas par cas

Mercredi, une personne souffrant d’un trouble mental a pu recevoir une peine plus légère, en plaidant coupable, et en s’engageant à s’impliquer activement dans sa réhabilitation. Quatre autres justiciables sont passés devant le juge Mark Philipe, dans le cadre de ce même projet, mercredi.

Le procureur de la Couronne a d’ailleurs félicité une des personnes accusées par le ministère public.

Le prévenu a évité la prison, en échange de preuves convaincantes du travail effectué sur sa personne. Cette personne s’est engagée à ne pas fuguer de l’hôpital, de rencontrer un thérapeute en toxicomanie et de suivre un traitement particulier. Au lieu d’aller en prison, le prévenu a obtenu un sursis de sentence. Le juge a, en effet, suspendu le prononcé de la sentence, en échange du respect des conditions émises par le tribunal.

Il ne s’agit d’une mesure différente que de déclarer une personne inapte à subir un procès, ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux.

Les intervenants évaluent les dossiers au cas par cas.

Les cas de violence conjugale ou de crimes graves ne sont pas admissibles à ce projet.