Un nouveau procès pour un ex-candidat municipal

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Le Droit
La Cour d’appel ordonne la reprise partielle du procès d’un ancien candidat aux élections municipales de 2017 à Denholm, accusé d’agression sexuelle sur quatre mineurs.

Jean Durand a été condamné à purger cinq ans et dix mois de pénitencier en mars 2018. Il avait aussitôt contesté le verdict de culpabilité ainsi que sa peine auprès de la Cour d’appel, ce qui lui avait permis de retrouver sa liberté en attendant la suite des procédures.

Le 2 septembre, trois juges de la Cour d’appel ont accueilli la requête de M. Durand, qui contestait le jugement du juge Paul Chevalier, de la Cour du Québec.

La Cour d’appel confirme que le verdict rendu sur des agressions concernant deux victimes doit être rejeté et faire l’objet d’un nouveau procès.

Selon le tribunal, Jean Durand «n’aurait pas dû être condamné sur ces chefs sans que le juge de première instance entende le témoignage (d’une des victimes).»

Dans le cadre de ce procès, le juge de première instance a accepté en preuve la version écrite du témoignage de cette victime. Cette dernière s’était adressée à un autre magistrat avant que ce dernier ne doive céder sa place au juge Chevalier pour des raisons de santé.

«L’appelant a consenti au versement de ce témoignage devant le nouveau juge, mais le dossier n’indique pas pourquoi l’appelant a consenti ni si le nouveau juge a posé des questions sur les raisons», résume la Cour d’appel.

D’autres chefs d’accusation concernant une deuxième victime doivent être révisés dans le cadre de ce nouveau procès, car ils s’appuient sur les mêmes faits relatés dans le même témoignage remis sur papier au tribunal.

Jean Durand a été arrêté en 2012. Au terme du procès, Me Michel Lewis avait alors qualifié la peine imposée à son client de «très sévère». Jean Durand a toujours nié catégoriquement les faits.