Un multirécividiste de l’alcool au volant, condamné à sept reprises, sera entendu par la Cour d’appel afin de contester sa dernière sentence qu’il juge trop sévère.
Un multirécividiste de l’alcool au volant, condamné à sept reprises, sera entendu par la Cour d’appel afin de contester sa dernière sentence qu’il juge trop sévère.

Un multirécidiviste de l’alcool au volant conteste sa peine «trop sévère»

Un multirécividiste de l’alcool au volant, condamné à sept reprises, sera entendu par la Cour d’appel afin de contester sa dernière sentence qu’il juge trop sévère.

Le 18 juin dernier, le juge Richard Laflamme, de la Cour du Québec à Gatineau, a imposé une sentence de 51 mois et 18 jours à David Séguin.

Cette peine d’un peu plus de quatre ans est trois fois plus sévère que ce qui avait été proposé conjointement par la Couronne et la défense.

Le ministère public et l’avocat de la défense ont recommandé l’imposition d’une peine globale de 16 mois d’emprisonnement assortie d’une ordonnance de probation de trois ans, et d’une interdiction de conduire de dix ans.

Le juge Laflamme a rejeté cette recommandation conjointe.

Selon l’avocate de l’accusé, Me Clara Daviault, le juge a écarté la recommandation conjointe «sans s’en expliquer suffisamment et lui (a) imposé une peine déraisonnable qui ne respecte pas le principe de la gradation des peines et qui n’accorde pas un poids suffisant aux facteurs atténuants».

La juge de la Cour d’appel, Marie-Josée Hogue, a par ailleurs accepté de redonner à l’accusé sa liberté provisoire pendant les procédures judiciaires.

David Séguin était en détention préventive depuis 256 jours lorsque le juge Laflamme lui a imposé sa peine. En plus des 35 autres jours écoulés en attendant la décision de la Cour d’appel d’entendre sa cause, le justiciable compte presque dix mois de détention.

«Dans la mesure où la recommandation conjointe était de seize mois, explique la juge Hogue, le requérant aurait donc bientôt purgé le deux tiers de sa peine si cette recommandation avait été suivie (...), et sa libération au cours du mois d’août prochain. Je ne peux savoir s’il l’aurait obtenue, mais cela demeure une possibilité que je dois prendre en compte.»

La juge Hogue explique par ailleurs que le multirécidiviste a suivi une thérapie de quatre mois (de mars à juillet 2019) et n’a pas consommé d’alcool ou de drogues depuis le début de sa détention. Son père, qui l’hébergera dans sa résidence de l’Est ontarien, s’est porté garant du bon comportement de son fils.

La Cour d’appel entendra la cause complète cet automne.