Le refus d’une jeune mariée d’avoir des relations sexuelles avec son nouvel époux à cause d’une «anxiété invalidante» constitue une raison suffisante pour accorder l’annulation du mariage, conclut un tribunal ontarien.

Un mariage annulé en Ontario pour cause d’«anxiété invalidante» face au sexe

TORONTO — Le refus d’une jeune mariée d’avoir des relations sexuelles avec son nouvel époux à cause d’une «anxiété invalidante» constitue une raison suffisante pour accorder l’annulation du mariage, conclut un tribunal ontarien.

Le juge Douglas Gray, de la Cour supérieure, rappelle d’abord qu’en droit, il est extrêmement difficile, en Ontario, d’annuler un mariage au motif que l’un des conjoints refuse toute relation sexuelle. Selon le juge, «il est clairement établi par les autorités que la non-consommation doit résulter d’une incapacité plutôt que d’un refus».

Selon les documents judiciaires, le jeune couple s’était connu en janvier 2017 à l’Université de Waterloo. Les deux étudiants ont commencé à se fréquenter et ont éventuellement parlé mariage. La femme a alors prévenu son amoureux qu’elle ne voulait pas de relation sexuelle avant le mariage, ce que l’homme a accepté. Il lui a demandé sa main en mai 2018, elle a accepté et ils se sont mariés deux mois plus tard.

Dans une déclaration sous serment déposée à la cour, le jeune homme décrit toutefois sa frustration croissante devant une vie sexuelle inexistante. «J’ai alors remarqué que notre mariage ne pouvait pas être consommé à cause de son anxiété grave et invalidante face aux rapports sexuels», soutient-il.

Selon lui, sa femme a continué à repousser ses avances, affirmant qu’elle avait besoin de temps pour surmonter ses craintes, et le mari soutient qu’il n’a pas insisté. Puisqu’elle était vierge avant la noce, il estime même probable que sa femme n’ait constaté ses angoisses qu’après le mariage.

Par ailleurs, la jeune femme a selon lui refusé toute forme de consultation ou d’aide médicale. Et enfin, ce mariage était déjà assombri par l’opposition des parents de la jeune femme, qui estimaient que le mariage n’était pas valide parce qu’il n’avait pas été célébré selon les traditions iraniennes et qu’aucune dot n’avait été versée.

Le couple s’est séparé à la fin du mois d’août 2018, environ sept semaines après le mariage, et l'époux a alors demandé l’annulation pour non-consommation.

Dans son analyse juridique, le juge Gray note que la loi ontarienne de 1970 sur l’annulation du mariage est fondée sur des articles du droit anglais datant de 1870. En outre, la jurisprudence établit que la non-consommation doit être fondée sur une incapacité sexuelle.

«On peut raisonnablement déduire que l’incapacité de consommer le mariage découle d’une déficience, plutôt que d’un simple refus d’avoir des relations sexuelles», conclut le juge. «Malgré quelques doutes que j’avais initialement exprimés, j’accorde l’ordonnance d’annulation du mariage.»