La préfète de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, Caryl Green, n’a pas voulu identifier le maire visé par ces plaintes de harcèlement.

Un maire de la MRC des Collines visé par des plaintes

Un maire siégeant à la table du conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais devra suivre une formation « sur la bonne façon de s’adresser aux fonctionnaires municipaux et/ou sur l’incivilité au travail » et ne peut plus communiquer directement avec le directeur général et le directeur de la sécurité publique de la Municipalité régionale de comté, à la suite de plaintes de harcèlement qui ont été déposées contre lui au printemps dernier.

Dans une résolution adoptée le 21 juin dernier par le Conseil des maires de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, l’entité municipale fait état du dossier en question, sans nommer la personne ciblée par les allégations et sans préciser la nature des gestes qui lui sont reprochés.

D’après le procès-verbal découlant de la séance, le directeur général de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, Stéphane Mougeot, et son directeur de la sécurité publique ont déposé « le ou vers le 9 mars 2018 » des plaintes de harcèlement « contre un des maires de la MRC ».

Le processus de médiation ayant été refusé, la MRC a commandé une enquête indépendante externe auprès de la firme Deveau Avocats. Le rapport d’enquête, remis le 30 mai au directeur des ressources humaines de l’administration municipale, conclut qu’il y a bel et bien eu du harcèlement de la part de l’élu concerné, en vertu de l’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail, lequel fait référence au harcèlement psychologique au travail. Les six allégations de harcèlement soumises par M. Mougeot et les deux autres logées par son homologue à la sécurité publique sont fondées, a tranché l’enquêteur.

Changement à la régie interne de la MRC

Jointe cette semaine par Le Droit, la mairesse de Chelsea et préfète de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, Caryl Green, n’a pas voulu identifier le maire visé dans ce dossier puisque cette affaire fait l’objet d’une entente de confidentialité, nous a-t-elle dit.

Elle soutient toutefois que la MRC a pris certaines mesures depuis le début de l’été afin d’éviter qu’un scénario similaire se reproduise. L’administration a notamment demandé à l’élu fautif de faire parvenir des lettres d’excuses aux deux plaignants.

Le conseil des maires a également demandé à ce dernier de suivre une formation, aux frais de la MRC, « sur la bonne façon de s’adresser aux fonctionnaires municipaux et/ou sur l’incivilité au travail ». Les premiers magistrats ont aussi demandé à leur collègue de ne plus s’adresser directement aux plaignants. Finalement, le Règlement établissant les règles d’ordre et de procédure du conseil a été modifié afin de donner plus de pouvoir au président du caucus du conseil des maires, indique Mme Green.

« On a modifié notre régie interne pour rendre les règles plus précises s’il y a un manque de décorum. Le président du caucus du conseil peut agir plus spécifiquement et demander à une personne de se retirer [d’une rencontre] si c’est nécessaire. Il y a aussi toute la question que les maires ne devraient pas s’adresser aux directeurs directement pendant les rencontres. Cette modification à la régie interne vient entériner le processus qui est déjà présent au Code municipal du Québec », explique la préfète, précisant que « ça va très bien depuis l’enquête en question et l’adoption de cette résolution ».

Les « délibérations doivent se dérouler avec politesse, calme, dignité, ainsi qu’à haute et intelligible voix », prévoit le nouveau règlement qui souligne que les « propos vexatoires se manifestant par des paroles ou des gestes hostiles ou non désirés » pourraient être passibles d’une expulsion lors des rencontres.

Dans son rapport rendu en mai dernier, l’enquêteur de Deveau Avocats avait recommandé que la personne visée par les plaintes dans cette histoire soit dorénavant remplacée par le maire suppléant de sa municipalité pour les séances du conseil.

Après vérification avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, la MRC n’a pas été en mesure de faire appliquer cette recommandation, affirme Mme Green.

« Les maires sont élus par la population d’une municipalité. La MRC, comme structure, n’a pas le droit d’enlever à un maire cette responsabilité de pouvoir siéger au conseil des maires », mentionne Mme Green.

La MRC des Collines-de-l’Outaouais regroupe les municipalités de Cantley, Chelsea, L’Ange-Gardien, La Pêche, Notre-Dame-de-la-Salette, Pontiac et Val-des-Monts.