En décembre dernier, des avocats de l'Outaouais ont tenté de forcer la Couronne à divulguer « la mémoire » des appareils DataMaster DMT, ce qui aurait pu leur permettre de faire acquitter 70 personnes dans la région.

Un juge réitère la fiabilité des appareils

Un juge de la Cour du Québec réitère la fiabilité des éthylomètres et refuse de fournir automatiquement à la défense la « mémoire » des appareils mesurant le taux d'alcoolémie aux personnes accusées de conduite avec les capacités affaiblies.
En décembre dernier, des avocats de l'Outaouais ont tenté de forcer la Couronne à divulguer « la mémoire » des appareils DataMaster DMT, ce qui aurait pu leur permettre de faire acquitter 70 personnes dans la région.
Cette requête, si elle avait été acceptée au palais de justice de Gatineau, aurait pu avoir des impacts considérables partout au Canada.
Les accusés auraient pu utiliser les résultats fournis par l'appareil afin de contester leur fiabilité et ainsi se débarrasser des chefs de conduite avec les capacités affaiblies qui pèsent contre eux.
Ces 72 personnes, arrêtées en 2014, 2015 et 2016, devront finalement faire face à la musique et se défendre autrement.
Le juge Gaston Paul Langevin a tranché en faveur de la Couronne, dans sa décision du 14 juillet.
Le fardeau de la preuve incombe à la défense lorsqu'elle veut obtenir de tels rapports sur la mémoire de l'appareil. « Le tribunal a dû trancher sur la question suivante : Qui contrôle l'appareil ? La Couronne ou la police ? », a expliqué le procureur de la Couronne au dossier, Me Stéphane Rolland. Le juge a conclu que, au sens de la loi, c'est la police. »
Le juge Langevin a aussi réaffirmé que la mémoire de l'appareil en question était fiable.
Infrarouge
Cet hiver, les avocats de la défense ont appelé un scientifique américain comme témoin expert, afin qu'il explique comment la technologie avait changé au fil des ans.
Le docteur en physique nucléaire, Andreas Stolz, de la Michigan State University, avait expliqué le fonctionnement de la « spectroscopie à l'infrarouge », la technologie utilisée dans les appareils du même genre que le DataMaster DMT.
« Avant, résumait Me Swanston, les experts consultés dans le cadre des contestations des résultats des alcootests étaient des chimistes. Les analyses chimiques servaient à démontrer si le calibrage des appareils était correct ou non. Maintenant, le procédé de (l'appareil) Data Master est physique. » Me Swanston voulait s'assurer que le Code criminel « respecte les règles de la science ».
Le Data Master est un alcootest aux infrarouges approuvé pour l'application du Code criminel.
« L'alcootest n'est pas infaillible, écrit le magistrat. Mais les mesures de sauvegarde comprises dans les procédures opérationnelles rendent pratiquement impossible qu'une défaillance puisse passer inaperçue. En conclusion, le Tribunal est d'avis que le requérant ne s'est pas déchargé de son fardeau de démontrer qu'il existe une possibilité raisonnable que les renseignements soient utiles et logiquement probants afin de repousser les présomptions d'exactitude et d'identité prévue à l'art. »