Le juge Michael Tulloch

Un juge critique les contrôles policiers «aléatoires» en Ontario

TORONTO — Un juge qui a examiné les règlements ontariens en matière de contrôles policiers « aléatoires » conclut qu’un policier ne devrait pas pouvoir interroger un citoyen dans la rue sans motifs clairement définis.

Le gouvernement libéral précédent en Ontario avait demandé au juge Michael Tulloch d’évaluer si les règles concernant ces « vérifications aléatoires » étaient appliquées équitablement, sans profilage ethnique. Le nouveau gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford a déjà annoncé son intention de revoir ces règlements, en se basant sur les conclusions du juge Tulloch.

Dans son volumineux rapport, déposé cette semaine, le juge Tulloch, un ancien président de l’Association des avocats noirs du Canada, rappelle d’abord que la désinformation et la confusion au fil des ans ont amené beaucoup de gens à croire que ces contrôles de routine étaient synonymes d’« interpellations aléatoires » fondées sur l’ethnie — notamment les Autochtones, les Noirs et les membres d’autres communautés racisées.

Le juge Tulloch, de la Cour d’appel de l’Ontario, conclut que ces vérifications aléatoires, qui font partie d’un sous-ensemble spécifique de contrôles de routine, devraient être abandonnées par la police, car elles ont un impact disproportionné sur les communautés racisées et ne permettent pas de lutter véritablement contre le crime.

Il soutient par ailleurs que les contrôles de routine non aléatoires ont une valeur réelle pour les enquêteurs et devraient être autorisés, tant que les policiers ont des motifs clairs pour les justifier. Selon le juge Tulloch, il faut d’abord et avant tout éliminer l’incompréhension généralisée du public autour de ces contrôles de routine — et la différence tient, selon lui, dans les motifs qui guideront les policiers.

« Il est de loin préférable d’utiliser nos ressources limitées pour cibler les individus raisonnablement soupçonnés d’avoir commis une infraction plutôt que d’utiliser une main-d’œuvre précieuse pour interroger des milliers de personnes qui ne sont raisonnablement pas soupçonnées de quoi que ce soit », a résumé le juge Tulloch, vendredi, lors d’une conférence de presse.

L’Association des policiers de l’Ontario s’est réjouie que le juge Tulloch appuie les contrôles de routine non aléatoires. « En tant que policier en service depuis plus de 35 ans, je peux vraiment attester de la valeur que cet outil apporte à une enquête, a estimé le président de l’association, Bruce Chapman, dans un communiqué. Cela étant dit, l’association a clairement indiqué que ses membres n’ont jamais soutenu, et ne soutiendront jamais, la détention arbitraire ou les interpellations basées sur un profilage ethnique. »