Des avocats de l'Outaouais tentent d'obtenir, de la Couronne, la mémoire informatique des appareils ayant servi à tester des conducteurs arrêtés pour capacités affaiblies par l'alcool.

Un alcootest au banc des accusés

Des avocats de la défense veulent obtenir la « mémoire » des appareils mesurant le taux d'alcool dans le sang, dans quelque 70 dossiers de conduite avec les capacités affaiblies en Outaouais. S'ils ont gain de cause, des dizaines d'accusés pourraient utiliser ces résultats et contester la fiabilité des appareils, pour enfin se débarrasser des chefs de conduite avec les capacités affaiblies qui pèsent contre eux.
Une requête en divulgation de la preuve et en arrêt des procédures est débattue en ce moment au palais de justice de Gatineau.
Depuis lundi matin, le juge Gaston Paul Langevin, de la Cour du Québec, entend les arguments d'avocats de l'Outaouais qui tentent d'obtenir, de la Couronne, la mémoire informatique des appareils ayant servi à tester des conducteurs arrêtés pour capacités affaiblies par l'alcool.
Les 72 personnes concernées ont été arrêtées en 2014, 2015 et 2016.
L'appareil en question est un modèle DataMaster DMT. L'un des avocats au dossier, Me Michel Swanston, a appelé un scientifique américain comme témoin expert.
Il s'agit d'un docteur en physique nucléaire, Andreas Stolz, de la Michigan State University. Le Dr Stolz vient expliquer comment fonctionne la « spectroscopie à l'infrarouge », la technologie utilisée dans ces appareils.
« Avant, explique Me Swanston, les experts consultés dans le cadre des contestations des résultats des alcootests étaient des chimistes. Les analyses chimiques servaient à démontrer si le calibrage des appareils était correct ou non. Maintenant, le procédé de (l'appareil) Data Master est physique. »
Le Data Master est un alcootest aux infrarouges approuvé pour l'application du Code criminel.
Mémoire
Pour les avocats de la défense, il est pertinent d'obtenir la mémoire informatique de l'appareil pour évaluer sa fiabilité scientifique.
« On veut savoir quand il a été calibré, cet appareil, dit Me Swanston. Le Code criminel respecte-t-il les règles de la science ? »
L'avocat donne l'exemple d'un automobiliste qui « souffle » 0.09 (la limite étant de 0,08, ou 80 mg d'alcool par 100 ml de sang) au poste de police. « Est-ce qu'en réalité, était-ce 0,75 ? »
Selon Me Swanston, le témoin expert peut expliquer comment les résultats peuvent varier, selon le calibrage et la « mémoire » de chaque appareil.
Selon la requête déposée à la Cour du Québec, la Couronne, « par son refus ou sa négligence de remplir son devoir de divulgation de preuve, porte atteinte au droit du requérant de présenter une défense pleine et entière ».
De son côté, le ministère public refuse de divulguer ces éléments de preuve supplémentaires, jugeant qu'elles ne sont pas nécessaires pour prouver la fiabilité des résultats. La Couronne ajoute que les appareils sont utilisés adéquatement par les corps policiers.
La Couronne doit contre-interroger le témoin-expert ce mardi.
Selon les avocats qui plaident pour la divulgation supplémentaire, la mémoire peut être facilement extraite de l'appareil à l'aide d'un logiciel vendu par son distributeur, ou encore par l'impression de ces mêmes informations. Un opinion que la partie adverse ne partage pas.
Selon un affidavit du distributeur de l'appareil au Québec, FGMD Inc, « l'extraction des données en mémoire d'un Data Master DMT-C est une opération difficile et ardue. Ceux-ci sont uniquement accessibles à un réparateur autorisé directement sur l'alcootest et l'opération peut durer jusqu'à 2 h par test ».
Dans ce même affidavit, rédigé le 28 août 2015, il est précisé que « la divulgation des données en mémoire des alcootests DataMaster DMT-C n'apporterait rien de plus à la preuve que ce que les fiches d'imprimantes font déjà. »
Selon FGMD Inc, cette édition du Data Master garde en mémoire sur sa carte maîtresse jusqu'à 2 000 dossiers.