La Cour d’appel infirme la décision d’une juge de Gatineau qui a acquitté un adulte de 36 ans amouraché d’une adolescente.
La Cour d’appel infirme la décision d’une juge de Gatineau qui a acquitté un adulte de 36 ans amouraché d’une adolescente.

Un adulte amoureux d’une ado subira un deuxième procès

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Le Droit
La Cour d’appel infirme la décision d’une juge de Gatineau qui a acquitté un adulte de 36 ans amouraché d’une adolescente.

L’homme était si obsédé par l’adolescente, qu’il la traquait sur les médias sociaux pour mieux la suivre dans ses activités.

Jérôme André Morrissette a été blanchi sur toute la ligne en février 2019, lorsque la juge Alexandra Marcil a soulevé un doute raisonnable dans son dossier. La Cour d’appel a ordonné un deuxième procès, mercredi dernier.

Le Gatinois était accusé de trois chefs de harcèlement et d’un chef de possession de pornographie juvénile.

L’acharnement de l’adulte a débuté en 2014 alors que la jeune fille était âgée de 13 ans.

Le Gatinois se présentait non seulement à sa résidence pour tenter de la charmer, mais il surveillait de près les comptes de médias sociaux de la jeune fille, afin de connaître ses déplacements ou ses activités des prochains jours.

C’est ainsi qu’il se déplaçait pour la voir, même si cette dernière refusait tout contact avec ce dernier.

Ses parents ont sommé l’adulte à rebrousser chemin lorsqu’il «s’est mis beau» lors d’une visite au domicile familial, un jour de la Saint-Valentin.

Dans le cas de pornographie juvénile, la juge Alexandra Marcil a conclu que la Couronne n’avait pas déposé un chef d’accusation reflétant les gestes de l’accusé. Celui-ci aurait peut-être «accédé» à de la pornographie juvénile, sans toutefois être en sa «possession».

Concernant les trois chefs de harcèlement criminel, la magistrate a expliqué qu’on ne pouvait criminaliser un individu pour ses seules pensées, qu’il écrivait dans son journal personnel. L’accusé aurait quitté les lieux à chaque fois qu’on le lui demandait.

Appel

Selon la Cour d’appel, la juge de première instance n’a pas fourni d’explications suffisantes sur son doute raisonnable lié au harcèlement criminel.

Selon les trois juges de la Cour d’appel, la juge de la Cour du Québec «a confondu les éléments de communications répétées et les éléments de conduite menaçante (article 264 du Code criminel).»

La preuve du ministère public doit prouver que la conduite prohibée a «tourmenté, troublé, inquiété continuellement ou chroniquement, tourmenté et harcelé».

Le tribunal résume la définition du verbe «harceler» dans le dictionnaire Le Grand Robert. «Harceler peut tout aussi bien signifier le fait d’importuner (quelqu’un par des demandes, des sollicitations, des incitations.»