L'avocat Vincent Mendo
L'avocat Vincent Mendo

Un accusé comparaît par Messenger à Gatineau

Un tribunal forcé d’adopter un «plan B» a entendu un accusé via la fonction vidéo de l’application Messenger, parce que ce dernier devait rester chez lui pour des raisons de santé liées à la COVID-19.

Ce qui semble être une première au Québec s’est produit la semaine dernière au palais de justice de Gatineau.

L’accusé, atteint d’une maladie dégénérative des reins, risque la mort en cas d’infection à la COVID-19. «Mon client ne peut même pas voir sa famille, car sa santé est trop fragile, a dit son avocat, Me Vincent Mendo. Il ne peut pas prendre l’autobus à cause du risque de se retrouver auprès d’un trop grand nombre de personnes.»

La COVID-19 n’était qu’une lointaine préoccupation en décembre, lorsqu’il a reçu sa peine de 45 fins de semaine de détention. L’homme se rendait aux autorités sans problème tous les samedis matins, jusqu’à ce que la pandémie frappe.

L’accusé ne s’est pas présenté à la prison de Gatineau le 14 mars. Il jugeait qu’il devait absolument être isolé des autres détenus, et de la société en général. Il a appelé les responsables de la détention pour les prévenir de son absence.

Selon ce que prévoit la loi, un mandat d’arrêt a été lancé à son nom, pour non-respect de son engagement à se présenter à la prison. Cette fois, on lui a ordonné de se rendre au palais de justice pour répondre du chef de non-respect d’engagement du tribunal.



« La juge m’a dit que, puisque j’avais fait mon serment d’office, je pouvais confirmer au tribunal que l’individu apparaissant sur la messagerie vidéo sur l’écran de mon cellulaire était bien mon client »
Vincent Mendo

Comparution

Une comparution en personne au palais de justice était tout aussi impossible pour le principal intéressé.

Une comparution par téléphone «classique» n’était pas suffisante. Le tribunal doit voir l’accusé afin de bien l’identifier.

Me Vincent Mendo a proposé que son client le contacte sur sa messagerie personnelle, afin que tous les deux ouvrent les caméras de leurs appareils mobiles.

Cette application vidéo a permis que le client, dans sa résidence, parle à la juge, dans la salle d’audience du palais de justice.

Le palais de justice de Gatineau

La justice outaouaise ne connaissait pas de précédent en la matière. Saisie de l’affaire, la juge Alexandra Marcil, de la Cour du Québec, a consulté ses pairs sur la légalité d’une telle démarche. Elle a permis cette audience virtuelle en fin de journée.

«La juge m’a dit que, puisque j’avais fait mon serment d’office, je pouvais confirmer au tribunal que l’individu apparaissant sur la messagerie vidéo sur l’écran de mon cellulaire était bien mon client», a expliqué Me Mendo.

Le tribunal a passé l’éponge sur l’absence de l’homme à la détention. La juge a cependant ordonné aux intervenants de trouver une solution pour que la peine soit enfin purgée.

L’avocat de la défense et la direction de l’établissement s’attendent à trouver un terrain d’entente cette semaine, afin d’assurer la sécurité du client et des autres détenus dans les murs de la prison.