La Ville d’Ottawa a remis un total de dix constats d’infraction à des chauffeurs d’exploitants de transport privé tel que les entreprises Uber ou Lyft.

Transport privé: dix constats d’infraction en près de deux ans

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les véhicules de location en septembre 2016, la Ville d’Ottawa a remis un total de dix constats d’infraction à des chauffeurs d’exploitants de transport privé tel que les entreprises Uber ou Lyft.

Plus de la moitié de ces amendes (6), qui s’élèvent à 385$ chacune, ont été imposées parce que le chauffeur a accepté un paiement en argent comptant, alors que trois ont été distribuées pour des services rendus par des moyens autres que celui d’une application. 

Ces deux dernières années, un constat d’infraction a aussi été donné pour ne pas avoir présenté de pièces d’identité avant le transport du client. 

La personne déclarée coupable d’une infraction aux termes de ce règlement est passible d’une amende minimale ne devant pas dépasser 500$ et d’une amende maximale ne devant pas dépasser 100 000$, tel que le stipule la Loi de 2001 sur les municipalités.