La caravane flottante de Bonnie Vanasse, à La Pêche

Rivière Gatineau: l’hôtel flottant doit lever l’ancre

La propriétaire d’une caravane flottante amarrée sur la rivière Gatineau, à La Pêche, doit lever l’ancre. La Cour supérieure en Outaouais a statué, le mois dernier, sur le phénomène des « hôtels flottants ».

La municipalité de La Pêche, qui s’oppose à la présence de « l’hôtel flottant » appartenant à Bonnie Vanasse, vient d’obtenir une injonction du tribunal.

La structure flottante, que Mme Vanasse offre en location sur des sites comme Airbnb, ne peut plus être immobilisée sur la rivière, devant les terrains appartenant à la Ville.

La propriétaire a cru bon de s’éloigner à trois mètres de la berge, ce qui plaçait sa caravane en eaux publiques provinciales. Mais le tribunal en est quand même venu à la conclusion que la structure devait être écartée du champ de vision du propriétaire du même lot terrestre.

L’affaire, entendue par le juge Pierre Dallaire, au palais de justice de Gatineau, a commencé en 2016.

La municipalité de La Pêche avait alors remarqué la multiplication de caravanes flottantes sur la rivière bordant ses terres. Jusqu’à cinq structures y ont été accostées.

Un huissier engagé par la Ville a signifié à l’exploitante qu’elle ne pouvait pas utiliser la rive municipale.

« Il en ressort que la défenderesse, au lieu de s’amarrer comme auparavant directement sur la rive faisant partie de l’immeuble de la demanderesse, a déplacé sa caravane flottante à environ 3 mètres de la rive, en l’amarrant sur le lit de la rivière. Elle utilise une passerelle qui s’arrête à environ un mètre de la rive pour accéder à la caravane flottante. Il n’y a donc plus de contact direct entre celle-ci et l’immeuble de la demanderesse. Malheureusement pour la défenderesse, cette manœuvre astucieuse n’a pas mis fin au litige. »

Mme Vanasse a fait valoir que son bateau mouillait en eaux publiques, et que rien ne le reliait au terrain de la municipalité.

« Le bateau a été à cet endroit pendant trois ans, a-t-elle plaidé au juge. Il n’y a jamais eu de dommages ou de plaintes de bruit. Personne n’est à risque d’y être blessé, tant que le bateau reste ancré. »

Selon elle, la loi provinciale lui permet de se retrouver sur ses eaux publiques, et il n’y a pas lieu de lui imposer une injonction, en attendant une décision permanente du tribunal.

Sympathique, mais...

« Malgré la sympathie qu’il éprouve à l’égard de la défenderesse, une jeune entrepreneure dynamique qui tente du mieux qu’elle le peut de développer son entreprise d’hôtel flottant, le Tribunal conclut que la demanderesse a fait la preuve de son droit clair de faire cesser la présence non autorisée de la défenderesse en front de sa propriété », lit-on dans la décision, rendue par écrit.

Le juge a analysé la Loi sur le régime des eaux.

« Le propriétaire d’un terrain riverain adjacent au domaine hydrique ou une autre personne avec l’autorisation de ce dernier peut, sans l’autorisation du ministre, occuper gratuitement la partie du domaine hydrique en front de sa propriété pour y installer une plate-forme flottante avec ancrage amovible, soit sur pilotis. En d’autres mots, conclut le magistrat, le droit d’occuper la partie du domaine hydrique en front d’une propriété est réservé au propriétaire de cet immeuble et aux personnes autorisées par ce propriétaire. »

Le Tribunal a répondu aux arguments de Mme Vanasse en interprétant la loi québécoise qui, bien qu’elle donne accès à ses eaux publiques, « ne veut pas pour autant créer une situation d’anarchie et de laisser-faire extrême permettant aux usagers des cours d’eau de brimer les droits des propriétaires riverains en rendant possible une promiscuité intolérable. »

Pour occuper l’espace légalement, la propriétaire de la caravane flottante devrait obtenir un bail hydrique du gouvernement.