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La police d’Ottawa étudie « minutieusement » les nouveaux pouvoirs qui accompagnent les nouvelles mesures sanitaires mises en place pour contrer la propagation de la COVID-19 en Ontario.
La police d’Ottawa étudie « minutieusement » les nouveaux pouvoirs qui accompagnent les nouvelles mesures sanitaires mises en place pour contrer la propagation de la COVID-19 en Ontario.

Resserrement des mesures: la police d’Ottawa étudie ses nouveaux pouvoirs 

Jean-Simon Milette
Jean-Simon Milette
Le Droit
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La police d’Ottawa étudie « minutieusement » les nouveaux pouvoirs qui accompagnent les nouvelles mesures sanitaires mises en place pour contrer la propagation de la COVID-19 en Ontario. Le corps policier ajoute qu'il n'effectuera pas de contrôles aléatoires pour déceler les récalcitrant sur son territoire.

Les policiers de l’Ontario ont le droit, depuis samedi, d’arrêter des citoyens qui ne respectent pas l’ordre de rester à la maison, qui a du même coup été prolongée jusqu’au 20 mai par le premier ministre Doug Ford. Les citoyens qui se trouvent à l’extérieur de leur domicile peuvent être accostés par des policiers et doivent fournir aux agents leur adresse et la raison qui explique leur sortie. Si les policiers jugent qu’un individu ne fourni pas de raison valable pour expliquer sa sortie, une contravention de 750 $ pourrait être remise.

Après que cette décision eut causé un tollé en Ontario, le premier ministre Ford a tenu à préciser les pouvoirs qu'il donnait aux policiers. En soirée samedi, le gouvernement ontarien a indiqué que les agents de police pourront seulement effectuer des contrôles lorsqu'ils ont raison de croire que des personnes à un rassemblement illégal.

Étude des pouvoirs

Le Service de police d’Ottawa (SPO) a indiqué de son côté tard vendredi soir qu’il étudiait « minutieusement ces nouveaux pouvoirs » et qu’une stratégie était en élaboration. 

« Nous sommes fort sensibles aux perceptions du grand public ainsi qu’à celles des collectivités marginalisées, racialisées et autochtones », a expliqué le chef de SPO, Peter Sloly. « Toutes ces directives sont nouvelles et nous prendrons le temps nécessaire à en analyser les exigences, à évaluer leurs pleins effets sur notre collectivité, et à en atténuer les risques avant leur mise en œuvre. Pour conserver la confiance du public et pour soutenir les efforts de nos membres, il importe que nous évitions les faux pas. »

Le chef de la police d'Ottawa, Peter Sloly

« Nous ne souhaitons pas que ces pouvoirs en viennent à miner la confiance du public. L’adhésion de la population au décret ordonnant de rester à domicile, ainsi que son effort collectif pour demeurer en santé représente notre plus puissant atout et notre meilleure chance de gérer avec succès cette urgence de santé publique », a-t-il enchaîné.

Pas de contrôles aléatoires

Avant que M. Ford ne précise sa mesure en soirée, le SPO s'était vivement opposé à la directive du gouvernement.

Le SPO a précisé de son côté qu’il n’effectuerait pas de contrôles aléatoires et qu’il basera plutôt son approche sur « l’équité, la légalité, et l’efficacité » afin de s’assurer que les citoyens respectent les mesures de santé publique.


« Nous demandons aux membres du public de suivre les conseils et les directives des responsables de la santé publique. »
Peter Sloly

Le SPO a par ailleurs mentionné qu’il collabore avec « ses partenaires policiers » afin d’établir un plan opérationnel en lien avec la mise en place des contrôles routiers sur les ponts interprovinciaux reliant Ottawa et Gatineau.

Rappelons que le gouvernement Ford a annoncé vendredi la fermeture de ses frontières avec le Québec et le Manitoba. À compter de lundi, les déplacements interprovinciaux seront étroitement surveillés.

Le SPO fournira de plus amples détails sur sa stratégie dimanche soir.

En attendant d'établir son plan opérationnel, le SPO a annoncé samedi en fin de journée qu'il ne fera aucun changement à ses agissements actuels.

Ailleurs en Ontario

Plusieurs services de police de l’Ontario abondaient dans le même sens que leurs confrères d’Ottawa et ont affirmé qu’ils n’effectueraient pas de contrôles aléatoires auprès de leurs citoyens.

En journée samedi, des dizaines de services de police partout à travers la province avaient rejeté la demande du gouvernement Ford de faire des contrôles aléatoires auprès des citoyens qui se trouvent hors de leur domicile.

Certains de ces corps policiers se questionnaient même à savoir si l’expansion de leurs pouvoirs conférés par le gouvernement Ford est constitutionnelle.

De son côté, le directeur de l’Association canadienne des libertés civiles, Michael Bryant, a décrit l’octroi de ces pouvoirs policiers comme un « vendredi noir » pour les droits civils en Ontario.

« Les pouvoirs de la police à arrêter des véhicules aléatoirement vont trop loin, dépassent nos libertés constitutionnelles et entraîneront une éruption de profilage racial », explique-t-il.

M. Bryant ne ferme d'ailleurs pas la porte à entamer un processus judiciaire contre le gouvernement de l’Ontario.