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L’Association des pompiers et pompières de Gatineau (APPG) fera appel de la récente décision de la Cour supérieure du Québec de permettre à la Ville de continuer de recourir aux sapeurs d’Ottawa lorsque nécessaire.
L’Association des pompiers et pompières de Gatineau (APPG) fera appel de la récente décision de la Cour supérieure du Québec de permettre à la Ville de continuer de recourir aux sapeurs d’Ottawa lorsque nécessaire.

Recours aux pompiers d'Ottawa: les pompiers de Gatineau iront en appel

Charles-Antoine Gagnon
Charles-Antoine Gagnon
Le Droit
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L’Association des pompiers et pompières de Gatineau (APPG) fera appel de la récente décision de la Cour supérieure du Québec de permettre à la Ville de continuer de recourir aux sapeurs d’Ottawa lorsque nécessaire.

«On y va», a lancé jeudi après-midi le président de l’APPG, Stéphane Noël en entrevue au Droit.

«Il y a trop de motifs dans la décision du juge qui ne font pas notre affaire. On considère qu’il s’est complètement fourvoyé. C’est certain qu’on va aller challenger sa décision», a-t-il continué.

Interventions spécialisées

La décision a été prise plus tôt en journée lors d’une rencontre entre l’exécutif de l’Association et leurs avocats du cabinet Bastien Moreau Lepage.

Rappelons que la semaine dernière, la Cour supérieure du Québec déboutait l’APPG qui cherchait à obtenir une injonction permanente pour empêcher la Ville de Gatineau de faire appel aux pompiers d’Ottawa dans certaines circonstances.

L'Association avait notamment déploré la décision de la Ville de mettre fin aux équipes d’interventions spécialisées que sont les hommes-araignées et le HAZMAT, et de recourir aux services des pompiers d’Ottawa en la matière lorsque requis.

«Larges pouvoirs»

Dans sa décision, le juge Michel Déziel avait écrit que les dispositions de la Loi sur la sécurité incendie et la Loi sur les compétences municipales «démontrent l’intention du législateur québécois de confier aux municipalités de larges pouvoirs en matière de prévention et de lutte contre les incendies pour assurer la sécurité du public».

«Le Tribunal en arrive à la conclusion que ces pouvoirs incluent celui de conclure à cette fin une entente avec une municipalité avoisinante située hors du Québec», avait-il continué.

Erreurs de base

La question de la formation des pompiers des deux côtés de la rivière des Outaouais avait aussi été débattue devant la Cour supérieure.

La cause pourrait n’être entendue en Cour d’appel du Québec qu’en 2022.

M. Noël estime que le juge a commis des erreurs de base dans sa décision.