Me William Desrochers
Me William Desrochers

Quand le tribunal est exaspéré

Louis-Denis Ebacher
Louis-Denis Ebacher
Le Droit
Les cas de force majeure en droit familial ne sont pas majoritaires. Si la plupart sont capables d’agir raisonnablement et dans l’intérêt de l’enfant, d’autres utilisent leur progéniture pour gagner un combat et écraser l’autre parent. Les tribunaux se retrouvent alors piégés à leur tour, et doivent investir beaucoup d’énergie pour dénouer des impasses.

Me William, de Gatineau a été témoin d’une seule cause dans laquelle un parent a été accusé d’outrage au tribunal, car ce dernier ne cessait de contourner les ordonnances sur la garde de son enfant.

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Le cauchemar d’un juge

« En huit ans dans le domaine, j’ai eu une seule personne citée pour outrage au tribunal. La mère avait menti alors qu’elle devait faire des tests d’ADN. Elle a été détenue (pour outrage), mais elle a passé ses tests d’ADN la veille de son séjour en prison. Finalement, elle ne voulait que gagner du temps. Ça fait deux ans et le père n’a jamais vu l’enfant. »

Me William Desrochers

Ce genre de comportement exaspère le juge, les avocats au dossier, et l’autre parent. Cette attitude provoque un effet de domino puisque les autres causes ne sont pas entendues. Le personnel du palais de justice doit gérer une crise avant de passer à autre chose. « Ça accapare beaucoup de ressources, rajoute l’avocat. Ça encombre le système à cause de leurs “niaiseries”. »

« Lorsqu’on se retrouve dans ce genre de dossier ingérable, dit Me William, c’est souvent parce qu’une des deux parties se représente sans avocat. Le client est désagréable, et les juges se retrouvent seuls avec le bordel. Ce sont des dossiers assez rares. Habituellement, les deux parents sont raisonnables et réussissent bien leur séparation. »

Lorsqu’il lit des décisions comme celles qu’a rendues le juge gatinois Pierre Dallaire (voir autres textes), il observe que les magistrats doivent savoir pardonner et donner une chance aux parents, aussi brouillons puissent-ils être.

« Mais les expertises psychosociales sont hyper importantes pour la cour, dit l’avocat. Ces spécialistes sont en quelque sorte les yeux du tribunal sur le terrain. Si un parent y est décrit comme étant nuisible à l’enfant ou incapable de faire des efforts pour améliorer sa cause, cela peut “peser dans la balance”. »