Me Jacques Larochelle, représentant de Marc-Yvan Côté, et Me Luc Lavoie, avocat de Mario Martel, ont demandé sans succès le report du procès de leurs clients.

Procès Normandeau-Côté: requête Jordan rejetée

Le procès de l’ex-vice-première ministre du Québec Nathalie Normandeau, de l’ancien vice-président de Roche Marc-Yvan Côté et de quatre coaccusés de fraude et abus de confiance commencera comme prévu le 9 avril même si une requête en arrêt des procédures demeure en suspens.

Une première tentative de faire avorter le procès a échoué. La Cour du Québec a rejeté lundi une requête pour délais déraisonnables de type Jordan.

Le juge André Perreault a statué que c’est un plafond de 18 mois qui s’applique à cette cause hautement médiatisée qui sera entendue devant juge seul en Cour du Québec. Techniquement, cette limite est déjà dépassée puisque les mandats d’arrestation visés ont été émis le 16 mars 2016, veille de l’arrestation des coaccusés, le jour du dépôt du budget du gouvernement du Québec. 

Estimant la fin du procès au 22 juin 2018, le juge calcule qu’il faudra donc 27 mois et 6 jours pour aller au bout des procédures. Il soustrait 49 jours de délais imputables à la défense, ce qui porte le total à 25 mois et 18 jours. Le comportement du ministère public, lui, est qualifié de «diligent» même s’il a déposé tardivement un acte d’accusation direct escamotant l’étape de l’enquête préliminaire.  

Au final, le juge Perreault retient l’argument de la complexité particulière de l’affaire, sur lequel a tapé la Couronne, pour avaliser le dépassement du plafond de 18 mois. Le nombre de coaccusés, de chefs d’accusation, d’infractions différentes et la période couverte par les chefs d’accusation ont été pris en compte, tout comme la «preuve volumineuse» ainsi que le nombre de témoins attendus. Le dossier touche également divers privilèges accordés aux parlementaires, aux indicateurs et aux sources journalistiques. 

«De l’ensemble des circonstances, le Tribunal conclut que la complexité particulière de l’affaire explique la durée du dépassement en cause, que le délai est justifié et qu’il n’est pas déraisonnable», peut-on lire dans le jugement de 34 pages. 

Un seul coaccusé présent

Un seul des coaccusés, Mario Martel, était présent au palais de justice lundi matin. Depuis le début de l’audition des diverses requêtes préalables au procès, François Roussy, Bruno Lortie et France Michaud ont fait de courtes apparitions. Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté ne se sont jamais pointés. 

Après avoir pris connaissance du jugement sur Jordan, les avocats de la défense ont débattu de la pertinence de commencer ou non le procès le 9 avril. Une dernière requête en arrêt des procédures, de type Babos celle-là, reste en effet à trancher : les coaccusés arguent que le coulage de renseignements policiers a nui à leur droit à un procès juste et équitable. 

Or le jugement là-dessus dépend du résultat de l’appel par Radio-Canada d’une décision de la Cour supérieure forçant le dévoilement de sources confidentielles de la journaliste Marie-Maude Denis. La défense tente de prouver que les fuites ont été orchestrées par des représentants de l’État haut placés. 

Me Jacques Larochelle, avocat de Marc-Yvan Côté, a demandé de faire témoigner rapidement la journaliste — «peut-être avec des précautions» à déterminer — en attendant le pourvoi en Cour d’appel ou en Cour suprême, les deux options lui apparaissant possibles. Cela pour éviter qu’un «procès coûteux, long et pénible» soit interrompu si la requête est accueillie. Le juge Perreault a refusé. 

Me Larochelle a ensuite demandé un report du procès. Ce à quoi s’est objecté fermement Maxime Roy, l’avocat de Nathalie Normandeau. Sa cliente était même prête à opter pour un  procès séparé pour ne plus subir de retard. 

Doutant que les informations recherchées sur les sources journalistiques puissent avoir une incidence sur la preuve à être présentée pendant dans le procès, le juge a finalement tranché en faveur de la continuité. «Il n’y a pas de scénario idéal dans le présent cas, je pense qu’il faut s’en remettre à l’importance de préserver la preuve», a-t-il statué. 

Il y a toujours un risque que le procès, qui débutera le 9 avril et doit se poursuivre jusqu’à la fin juin, puisse avorter en cours de route. 

Me Roy s’est montré soulagé. «Pour nous, c’est essentiel que le procès puisse commencer le plus rapidement possible. Nous tenons à ce que la vérité soit connue et que Mme Normandeau puisse être entendue et qu’enfin une décision puisse être rendue pour qu’elle tourne la page et passe à autre chose», a-t-il commenté.