Mark Norman et son avocate, Christine Mainville

Procès de Mark Norman: les avocats sont en désaccord sur un témoignage de Wernick

Les avocats de Mark Norman et du gouvernement fédéral étaient en désaccord, mercredi, sur la portée d’un témoignage du plus haut fonctionnaire du pays dans l’affaire SNC-Lavalin, alors que l’équipe juridique du vice-amiral suspendu veut mettre la main sur des documents secrets du gouvernement.

Les avocats ne s’entendent pas à savoir si Michael Wernick, le greffier du Conseil privé, aurait levé le «secret professionnel de l’avocat» sur certains de ces documents lors de son témoignage devant un comité des Communes, le 21 février. Cela permettrait aux avocats de M. Norman de consulter les documents en question.

M. Wernick avait déclaré qu’il avait décidé en octobre de ne pas s’opposer personnellement à la divulgation de milliers de documents secrets du cabinet demandés par les avocats de M. Norman. Il préférait plutôt laisser les tribunaux décider du type de publication à accorder, car c’était «le moyen le plus simple».

Les avocats du vice-amiral Norman affirment que ce commentaire de M. Wernick équivaut à une levée du «secret professionnel de l’avocat», ce qui signifie que les courriels, notes internes et autres documents liés à cette décision de M. Wernick devraient être déposés au tribunal malgré l’argument du gouvernement selon lequel ils contiennent des avis juridiques - et seraient donc protégés par le secret professionnel de l’avocat.

La défense croit que ces documents prouveront que la cause de M. Norman a été contaminée par des ingérences politiques - et que cette preuve permettra d’obtenir le retrait de l’accusation d’abus de confiance avant même le procès, qui doit s’ouvrir en août.

«C’est le résultat de considérations stratégiques, tactiques et politiques parce que les libéraux avaient une mauvaise image à la Chambre des communes et dans les médias, jour après jour», a plaidé l’avocate de M. Norman, Christine Mainville.

Privilège parlementaire ?

Le procureur du ministère de la Justice Robert MacKinnon a toutefois répliqué que M.Wernick n’avait pas levé le «secret professionnel de l’avocat», arguant que son témoignage était couvert par le privilège parlementaire - ce qui signifie qu’il ne serait pas admissible devant un tribunal.

Ce privilège a été confirmé par un tribunal qui avait rejeté la tentative du sénateur Mike Duffy de poursuivre le Sénat à la suite de sa suspension de la chambre haute. M. Duffy fait appel de cette décision.

La juge Heather Perkins-McVey sera appelée à trancher sur les documents que pourront consulter l’équipe de M. Norman, pour assurer un procès équitable.

Le vice-amiral Mark Norman était commandant en second de l’armée - et commandant de la Marine - avant d’être suspendu et accusé d’abus de confiance. La Couronne soutient qu’il a divulgué à Davie des secrets du cabinet libéral afin de sauver un contrat de 700 millions $ octroyé plus tôt par les conservateurs à ce chantier naval de Lévis.

M. Norman clame son innocence et les faits allégués n’ont pas été étudiés par un tribunal.