La semaine dernière, le juge Serge Champoux de la Cour du Québec a donné raison à Drazen Tomic, qui souhaitait voir annuler les procédures entamées contre lui en 2011 en vertu de l'arrêt Jordan.

Présumé rôdeur libéré sans procès

Un homme accusé d'avoir observé des inconnus endormis dans leurs propres chambres, à Gatineau, a été libéré après avoir cité l'arrêt Jordan sur les délais déraisonnables.
Arrêté par la police de Gatineau à la fin du mois d'août 2014, Kervin John attendait son procès, prévu en octobre 2018, pour des introductions par effraction.
En août 2014, Le Droit écrivait que l'accusé s'immisçait dans des résidences privées, la nuit, sans voler ni briser quoi que ce soit.
Des victimes se sont réveillées en pleine nuit, devant le suspect debout, silencieux et immobile.
En plus du quartier Mont-Bleu, l'individu avait été aperçu au centre-ville d'Ottawa et dans les environs de la rue du Barry, secteur Gatineau.
Dans le cadre de l'enquête policière, un agent gatinois avait pris l'homme en filature. Des cas semblables avaient été rapportés à Ottawa, selon ce qui avait été dit lors de son enquête sur remise en liberté, il y a trois ans.
Un juge de la Cour du Québec lui avait d'abord refusé sa liberté provisoire en attendant le procès, craignant une récidive.
Plus tard, Kervin John, se représentant seul, s'était plaint que son dossier s'étirait en longueur. Il a multiplié ses doléances concernant la lenteur avec laquelle son dossier évoluait.
Entre la date de son arrestation et celle du début de son procès, il se serait écoulé un peu plus de quatre ans.
Récemment, un juge a convenu que cette affaire devait passer dans le filtre de l'arrêt Jordan de la Cour suprême. Depuis 2016, les tribunaux canadiens sont obligés de tenir un procès criminel dans les 18 mois suivant une mise en accusation à la Cour du Québec, ou dans les 30 mois s'il s'agit d'une affaire devant jury, en Cour supérieure.
Lundi, le juge Pierre Labrie, de la Cour supérieure, a tranché.
Les trois années passées en détention préventive, sans procès, ont pesé dans la balance.
« Le manque de ressources judiciaires à Gatineau ne peut justifier ces délais », a ajouté le juge, lundi.
La Couronne a plaidé que les tribunaux de la région avaient déjà refusé de libérer des hommes accusés de meurtre (Shakti Ramsurrun et Khalid Gakmage, ainsi que Mourad Louati, finalement coupable d'homicide involontaire) qui avaient présenté une requête Jordan.
« La gravité de l'accusation était un facteur dans cette affaire (Louati), a expliqué le juge Labrie. Il doit y avoir un équilibre entre les droits de l'accusé et l'intérêt public. Plus l'accusation est sérieuse, plus le public voudra qu'il y ait procès. »
Modus operandi
La police de Gatineau rapportait en 2014 qu'une ou deux introductions par effraction du même genre se produisaient de façon hebdomadaire.
Le suspect a maintenu n'avoir rien fait, lorsqu'il a été arrêté, dans la nuit du 28 au 29 août 2014.
En interrogatoire au poste de police, il aurait fait savoir qu'il prévoyait faire changer le système de justice, qui condamnait trop de gens à la prison.