Un Gatinois a été reconnu coupable à 17 chefs liés aux valeurs mobilières. Il fait face à une peine de prison et 47 000 $ d’amendes.
Un Gatinois a été reconnu coupable à 17 chefs liés aux valeurs mobilières. Il fait face à une peine de prison et 47 000 $ d’amendes.

Plusieurs petits investisseurs floués: un projet immobilier qui coûte cher

Les pertes semblent petites, mais sont bien grandes pour de petits investisseurs floués. Un Gatinois coupable de 17 chefs liés aux valeurs mobilières est condamné à la prison et à des amendes totalisant 47 000 $ pour avoir fait perdre leurs économies dans un projet immobilier déficitaire, entre 2010 et 2014.

Le juge Gaston Paul Langevin a mis un point final à cette affaire vieille de 10 ans, mercredi, au palais de justice de Gatineau.

L’accusé, George Pierre, a été reconnu coupable d’avoir orchestré des transactions immobilières alors qu’il n’a pas fourni de prospectus à ses investisseurs.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) déplore des pertes de 75 000 $ chez les investisseurs. Ces derniers faisaient partie du cercle d’amis et de la même communauté religieuse que l’accusé. Certaines victimes ont été remboursées.

« Cette somme semble petite, a commenté le juge Langevin. Mais ce sont de petits investisseurs qui avaient confiance (en M. Pierre) et acceptaient de lui verser 100 ou 150 $ par mois. »

L’accusé se représentait seul lors de son procès. Il n’a pas convaincu le tribunal qu’il était exempté de l’obligation prévue par le règlement sur les valeurs mobilières de fournir un prospectus aux investisseurs.

Ce règlement dispense un courtier ou une personne-ressource de fournir un prospectus aux parents, d’« amis très proches » et partenaires proches, lors d’investissements. « Le fait d’être membre d’une communauté religieuse et culturelle n’est pas suffisant pour être exempté », a précisé le juge Langevin, l’an dernier.

Le magistrat a refait la trame factuelle, mercredi, alors que le principal intéressé a reçu sa sentence.

« L’intention initiale était peut-être bonne, mais ça s’est rapidement détérioré et c’est devenu un schéma de fraude », a résumé le juge.

M. Pierre a aussi fait du courtage sans en avoir le permis, ce qui est interdit par la loi.

Parc immobilier

En fondant Imobilia, M. George a convaincu des investisseurs de participer à un fonds qui devait permettre à sa communauté de bâtir un « vaste parc immobilier ». L’achat de trois immeubles à Gatineau s’est transformé en échec.

Des investisseurs ont accepté de transformer leurs investissements en actions dans une autre organisation, Nubia Investments, aussi créée par M. Pierre. Nubia devait ainsi aider les actionnaires à acheter des immeubles locatifs.

M. Pierre avait alors pressé ses investisseurs en disant que le projet était rentable. Mais les pertes financières se sont accumulées. L’AMF a été avertie en 2014 sur les informations erronées fournies par le Gatinois.

En plus des amendes à payer d’ici deux ans, M. Pierre devra purger 90 jours de prison les fins de semaine, et suivre les conditions liées à sa probation d’un an.