Plainte contre un chef adjoint du SPO

Un haut gradé du Service de police d’Ottawa (SPO) est la cible d’une plainte pour plusieurs inconduites alléguées, dont harcèlement sexuel, qui a déposé au Tribunal des droits de la personne par une employée civile du corps policier, ont rapporté lundi des médias anglophones ottaviens.

Selon le Ottawa Citizen et le réseau CTV, c’est le chef adjoint Uday Jaswal qui est visé par la plainte, qui fait aussi état d’avances sexuelles non sollicitées et d’avoir saboté les tentatives de la plaignante de devenir policière après que les avances furent refusées.

Les médias citent l’avocat du policier, Me Ari Goldkind, qui indique que son client «a bien hâte que toute l’histoire soit connue», et que ces allégations seront alors vues différemment que ce qui a été lancé.

La Commission de services policiers d’Ottawa doit se pencher sur le dossier lors d’une réunion à huis clos, mercredi, a rapporté le Citizen.

Les gestes reprochés remonteraient à 2015. La plaignante demande une indemnité de 250 000 $, selon le quotidien anglophone.

Justice et faits divers

Un accident fait deux blessés sur la 50

Deux personnes ont été blessées dans une collision impliquant deux véhicules sur l’autoroute 50 à Gatineau.

Un homme et une femme ont été transportés à l’hôpital par mesure préventive pour traité des «blessures légères», selon la Sûreté du Québec (SQ). 

La collision est survenue vers 16h vendredi, en direction est, à la hauteur de la sortie du boulevard Labrosse. 

L’autoroute a été rouverte à la circulation à 5h.

Justice et faits divers

Guillaume Carle accusé d’agression sexuelle sur une personne mineure

Le Gatinois Guillaume Carle, Grand chef autoproclamé de la Confédération des peuples autochtones du Canada (CPAC), doit comparaître la semaine prochaine pour agression sexuelle sur une personne mineure.

Les faits reprochés remontent à la fin des années 80, dans le secteur Aylmer.

La police de Gatineau aurait procédé à l’interrogatoire de M. Carle, 59 ans, au mois de juin dernier. L’individu a été relâché en attendant les conclusions de l’enquête.

La plainte au Directeur des poursuites criminelles et pénales a été autorisée officiellement le 11 septembre dernier.

Ces contacts sexuels se seraient produits sur un enfant de 12 ans, entre 1988 et 1989. Un autre chef d’agression sexuelle a aussi été déposé.

Guillaume Carle doit se présenter au palais de justice de Gatineau mercredi prochain pour répondre à trois chefs d’accusation, soit contact sexuel sur une personne de moins de 14 ans, incitation à des contacts sexuels sur une personne mineure et agression sexuelle.

Pour le moment, M. Carle est présumé innocent dans cette affaire.

Toujours selon l’acte d’accusation, Guillaume Carle a «entre le 1er mars 1988 et le 30 avril 1989, à des fins d’ordre sexuel, invité engagé ou incité (la victime) à toucher un tiers».

Selon le libellé de la deuxième accusation, M. Carle a, dans la même période, touché une partie du corps (de la victime) âgée de moins de 14 ans.

La troisième accusation, qui se déroule dans la même période, indique que M. Carle a agressé sexuellement la même victime «avec la participation d’une autre personne».

La victime alléguée a aujourd’hui 43 ans.

Justice et faits divers

Piéton décédé: l'autoroute 417 fermée près du chemin Boundary

Un piéton est décédé sur l’autoroute 417 à Ottawa.

Un individu se trouvait sur l’artère achalandée pour une raison encore inconnue lorsqu’il a été happé.

L’impact fatal s’est produit près du chemin Boundary vers 12h30, jeudi.

Son décès a été constaté sur place.

La Police provinciale de l’Ontario a fermé toutes les voies en direction ouest dans le secteur. L’enquête se poursuit.

On ignorait, à 14h15, combien de temps durerait cette fermeture.

Justice et faits divers

La police arrête un présumé remorqueur arnaqueur

Des Ottaviens se disent floués par un opérateur de dépanneuse se faisant passer pour un partenaire de l’Association canadienne des automobilistes (CAA).

Mais le suspect, Ibrahim Masri, n’est pas relié à cette association, bien qu’il ait tenté de soutirer d’importantes sommes à des automobilistes en faisant miroiter son appartenance à cette association reconnue.

«Dans deux cas, indique la police d’Ottawa, les plaignants ont appris plus tard que le CAA n’avait aucun dossier relatif à leurs appels, et que les plaignants avaient probablement été en communication avec une autre compagnie de remorquage. Dans l’un des cas, l’enquête a révélé que le véhicule de l’appelant avait été remorqué sans son accord et transporté vers un lieu inconnu.»

Selon la police, le propriétaire-opérateur a imposé des frais de récupération dépassant 5 000$.

Le remorqueur, âgé de 33 ans, est accusé d’obtention par faux semblant, de vol d’un véhicule à moteur et de méfait.

L’enquête a débuté en août dernier. Pour l’instant, deux plaintes ont été reçues par la police, qui craint que d’autres victimes s’ajoutent au dossier.

La police a perquisitionné une adresse située près de l’intersection des chemins Leitrim et Albion, à Ottawa. Il s’agit de l’adresse de la compagnie Alliance Towing.

Le CAA a collaboré à l’enquête. Cet organisme n’est pas impliqué dans cette affaire frauduleuse.

Toute personne qui se croit victime d’un tel stratagème doit composer la police d’Ottawa, au 613-236-1222, poste 7300.

M. Masri doit comparaître devant les tribunaux le 9 octobre.

Justice et faits divers

Des remords pour une mauvaise blague de bombe à l'aéroport

Pourquoi, en 2019, un touriste parle-t-il encore de bombe dans un aéroport?

C’est la question que tout le monde se posait jeudi, lors de la comparution de Catherine-Louisianne Ambroise-Rendu, 64 ans, une fonctionnaire retraitée, originaire de Lyon en France.

La dame aux cheveux blonds courts et au look sportif a atterri en début d’après-midi mercredi à l’aéroport Jean-Lesage. Elle venait visiter des amis et aider sa nièce, qui emménageait à Québec pour ses études.

Mme Ambroise-Rendu passe les douanes canadiennes puis se dirige vers le carroussel à bagages. La touriste s’interroge alors sur le poivre qu’elle apporte dans ses valises pour offrir en cadeau.

Elle interpelle un agent des services frontaliers. Ce dernier lui demande s’il s’agit de poivre pour manger. L’agent a en tête une autre sorte de poivre, en aérosol, qui peut être une arme prohibée.

La touriste semble trouver la question absurde. «Bien sûr que c’est pour manger!», lance la Française. 

Lorsque l’agent lui demande si elle a d’autre chose dans sa valise, Mme Ambroise-Rendu répond qu’elle a «trois bombes». Elle répète cette phrase.

Devant la mine maintenant sévère de l’agent, la touriste précise qu’il s’agit d’une blague. «Je croyais que les Canadiens avaient le sens de l’humour», ajoute celle qui en est à sa troisième visite au Canada.

Elle présente ses excuses sincères à l’agent des services frontaliers.

Catherine-Louisianne Ambroise-Rendu est conduite dans la zone secondaire de l’aéroport. Sa valise est passée aux rayons-x puis fouillée. Rien de suspect n’a été trouvé et les opérations de l’aéroport n’ont pas été perturbées.

Après une journée complète de détention, la femme, sans antécédent judiciaire, a plaidé coupable à une accusation d’entrave au travail des agents des services frontaliers.

Le juge Jean Asselin de la Cour du Québec a accepté la demande de l’avocat de défense Me Nicolas Déry d’accorder une absolution à sa cliente. Cette absolution est devenue inconditionnelle après que la dame ait fait un don de 1000$ à l’organisme Le Pignon Bleu. «C’était une blague de très, très mauvais goût», insiste le juge Asselin, rappelant à la dame que des explosions ont fait des ravages réels dans des aéroports, notamment à Bruxelles en 2016.

La procureure de la Couronne Me Geneviève Blouin avait réclamé une forte amende pour que le message passe. «Il faut que les gens comprennent que ce n’est pas un comportement acceptable», plaide-t-elle.

Pas une première

En 2006, il y a eu une véritable épidémie de mauvaise blague de bombe l’aéroport de Québec. Pas moins de sept touristes, dont six Français, avaient été arrêtés pour avoir tenu de tels propos inquiétants.

En 2012, un étudiant français de 25 ans, Paul-Prosper L’Homme a plaidé coupable à deux accusations de méfait public et a pu obtenir une absolution conditionnelle même si les activités de l’aéroport avaient été paralysées pendant plusieurs minutes après sa déclaration d’avoir une bombe dans ses bagages.

Et, en janvier dernier, un homme qui allait monter à bord d’un vol de la compagnie Sunwing a dit avoir un engin explosif dans ses bagages. L’avion a été complètement évacué et le vol a décollé avec une heure de retard. Aucune plainte de méfait n’a été déposée.

Justice et faits divers

La SQ demande encore l’aide du public pour retrouver David Mailloux

MATANE — Vu pour la dernière fois il y a cinq mois, David Mailloux reste introuvable. La Sureté du Québec (SQ) sollicite de nouveau l’aide du public afin de localiser l’homme de 27 ans de Rivière-du-Loup.

Sa disparition remonte au 21 avril après qu’il eut quitté à pied une résidence du rang Saint-Adolphe à Saint-Alexandre-de-Kamouraska. Bien qu’il ne possède pas de voiture, il pourrait se trouver n’importe où au Québec. L’individu mesure

1 mètre 75 (5 pieds 10 pouces) et pèse 77 kg (170 livres). Il a les yeux bruns, les cheveux noirs bouclés et portait une barbe noire fournie. Lors de sa disparition, il portait un manteau noir à capuchon, un jeans bleu et des espadrilles beiges. Toute personne qui croit avoir vu David Mailloux est priée de composer le 9-1-1 ou de communiquer confidentiellement avec la centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264.

Insolite

Nu avec les requins à l’aquarium de Toronto: il plaide coupable de méfait

TORONTO — L’homme qui avait plongé, nu, dans le bassin de requins à l’aquarium de Toronto il y a un an a plaidé coupable de méfait, après avoir présenté ses excuses.

David Weaver, de Nelson, en Colombie-Britannique, était ivre au moment des faits, selon un exposé conjoint lu jeudi dans un tribunal de Toronto. M. Weaver s’est rendu à l’aquarium Ripley, au centre-ville de Toronto, s’est déshabillé et a sauté dans le bassin de requins.

«Son comportement était plus que téméraire: il était criminel», a soutenu la procureure de la Couronne Heather Keating. «Il n’y a pas d’autre explication que le désir d’attirer l’attention.»

M. Weaver a indiqué à la cour qu’il était désolé de son geste. «Je veux juste prendre le temps de m’excuser pour vous avoir fait perdre votre temps, votre honneur, à vous et au tribunal, et pour mes actions de l’année dernière», a-t-il déclaré.

Il a été condamné à une peine de 12 mois avec sursis et devra obtenir des soins; il ne pourra plus, par ailleurs, remettre les pieds à l’aquarium de Toronto.

On a appris au tribunal que M. Weaver, âgé de 38 ans, avait un casier judiciaire et souffrait d’alcoolisme depuis une vingtaine d’années - depuis que son frère a tué son père. Son avocat a également plaidé que son client ne croyait pas que les animaux devraient être gardés en cages, ce qui est l’une des raisons pour lesquelles il avait sauté dans le bassin de requins.

Une foule nombreuse se trouvait à l’aquarium ce soir-là et certains visiteurs avaient filmé la scène; une de ces vidéos a d’ailleurs été présentée au tribunal. Sur les vidéos, qui ont fait le tour du monde grâce aux médias sociaux, on voyait un homme nu nageant dans l’aquarium avec des requins-taureaux, un poisson-scie et des murènes. L’homme commence alors à sortir du bassin avant d’exécuter un plongeon arrière, sous les encouragements de la foule.

Les responsables de l’aquarium ont déclaré que l’homme était ensuite sorti du bassin, s’était rhabillé et était parti, avant l’arrivée des policiers.

M. Weaver a été arrêté quatre jours plus tard près de Thunder Bay, à des centaines de kilomètres de là, lors d’un contrôle routier. Il a alors passé trois nuits en prison, a-t-on appris au tribunal jeudi.

La police a également affirmé que le jour de l’incident à l’aquarium, M. Weaver avait aussi agressé un homme à l’extérieur d’un restaurant à thématique médiévale de Toronto. Une fenêtre aurait également été brisée ce jour-là. M. Weaver a été accusé de voies de fait et de méfait relativement à cette affaire, qui fera l’objet d’un procès distinct à la fin du mois d’octobre.

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Justice et faits divers

La Cour suprême refuse d’entendre un policier qui voulait poursuivre la GRC

TORONTO — Un policier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui accusait ses supérieurs d’avoir mené une campagne acharnée pour ruiner sa carrière a perdu sa bataille judiciaire de 12 ans visant à poursuivre la GRC pour harcèlement. La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d’entendre l’affaire.

Le sergent Peter Merrifield souhaitait que le plus haut tribunal du pays invalide la décision de la Cour d’appel de l’Ontario, qui avait annulé un jugement de première instance en sa faveur.

Justice et faits divers

La SQ interroge 17 personnes concernant la fuite de données chez Desjardins

MONTRÉAL — Près de trois mois après le dévoilement d’un vol massif de renseignements personnels ayant touché 2,9 millions membres du Mouvement Desjardins, la Sûreté du Québec (SQ) a interrogé jeudi 17 personnes d’intérêt dans cette affaire.

Dans le cadre de l’enquête baptisée «Portier», le corps policier a rencontré 91 témoins dans les secteurs de Québec, Montréal et Laval plus tôt cette semaine.

Ces démarches ont incité la SQ à interroger 17 personnes d’intérêt, qui auraient, par exemple, voulu acheter certains des renseignements dérobés ou être au courant de certains autres éléments dans cette affaire.

«Quatre résidences et deux commerces ont permis aux policiers de saisir du matériel informatique à des fins d’analyse, a indiqué l’agente Marie-Pier Lorrain, de la SQ, au cours d’un entretien téléphonique. L’enquête se poursuit, c’est loin d’être terminé.»

Plus de 200 policiers et une dizaine de membres civils ont participé à cette vaste opération, selon les informations publiées par le corps policier par voie de communiqué.

De son côté, une porte-parole du Mouvement Desjardins, Chantal Corbeil, a réitéré que le groupe financier coopératif collaborait «étroitement» avec les autorités policières, mais elle n’a pas voulu commenter les opérations effectuées cette semaine.

Dans la foulée du vol de données, la SQ avait annoncé la mise en place d’une équipe intégrée d’enquête incluant le Service de police de Laval, le Service de police de la ville de Montréal, le Service de police de la ville de Québec et le Service de police de Lévis.

Jusqu’à présent, l’enquête a démontré qu’un employé malveillant de Desjardins, qui a été congédié, a agi de manière illégale.

L’affaire a plongé la coopérative établie à Lévis dans la tourmente puisque les informations personnelles, dont des numéros d’assurance sociale, de 2,7 millions de membres particuliers et 137 000 entreprises avaient été dérobées par un employé.

Desjardins avait offert un abonnement, bonifié à cinq ans, au service de surveillance assuré par la firme Equifax, mais les inscriptions ne progressaient pas au goût de la haute direction. En juillet, le groupe coopératif avait décidé d’élargir les mesures de protection à l’ensemble de sa clientèle.

Justice et faits divers

Un homme de Québec aurait été drogué à son insu au Festival de Saint-Tite

Un séjour plaisant au Festival western de Saint-Tite a vite tourné au cauchemar pour Laurie Picard et son copain, Francis Martineau. Ce dernier s’est retrouvé à l’hôpital, il ne pouvait plus se tenir debout. Quelqu’un de malhonnête aurait glissé de la drogue dans son verre.

«En l’espace de quelques minutes, Francis n’était plus capable de parler et plus capable de marcher. J’ai essayé de le ramener à l’auto parce que je pensais qu’il avait trop bu, mais Francis n’a jamais perdu la carte sur l’alcool et il avait consommé seulement quelques verres. On ne s’est jamais rendus à l’auto, il est tombé sur la tête, il a commencé à être malade et c’est là que les ambulanciers l’ont pris en charge», raconte Mme Picard.

La jeune femme de 19 ans a dénoncé la situation sur sa page Facebook à son retour à Québec. Sa publication a récolté plus de 1000 commentaires et a été partagée près de 4500 fois. 

«Dans ma publication, plusieurs autres victimes ont commenté que ça leur est arrivé aussi. Et plusieurs personnes m’ont écrit en privé. Mon but c’est de sensibiliser les gens à ça, ça peut arriver à tout le monde, autant les garçons que les filles. Il faut surveiller son verre et prendre soin de ses amis.»

À l’hôpital, le médecin de Francis, qui est âgé de 26 ans, lui a confirmé que son état n’avait pas été causé par une trop forte consommation d’alcool. Comme Francis n’a pris aucune drogue lors de la soirée, le couple originaire de Québec a vite deviné ce qui s’était passé.

«J’ai commencé à refaire le film dans ma tête et j’ai réalisé que son état a empiré vraiment vite et que ce n’était pas normal. Les ambulanciers ont vite compris aussi la situation. Je n’aurais jamais pensé que ça arriverait au festival», ajoute Mme Picard. 

Francis ne serait pas le seul à s’être retrouvé à l’hôpital samedi soir, après sa soirée au Festival de Saint-Tite. D’autres festivaliers ont raconté une histoire similaire sur les réseaux sociaux, dont deux jeunes filles de 18 ans de Joliette qui disent avoir été droguées sans le savoir.

Justice et faits divers

Le racisme de Bissonnette a pesé trop lourd, disent ses avocats

Malgré l’horreur de ses crimes, Alexandre Bissonnette n’est pas le monstre de haine et de racisme dépeint dans la décision du juge François Huot, plaident les avocats de défense dans leur avis d’appel.

Dans son mémoire déposé mercredi matin à la Cour d’appel, l’avocat de défense Me Charles-Olivier Gosselin énumère lui aussi beaucoup de reproches envers le juge de première instance.

La défense convient que le fait que la tuerie ait été commise dans une mosquée constitue bel et bien un facteur aggravant. Mais, aux yeux de la défense, ce facteur prend une place démesurée dans la décision sur la peine qui condamne Bissonnette au pénitencier pour 40 ans.

Le juge parle notamment d’une «haine insondable pour l’islam» et d’un racisme «profondément ancré dans le coeur et l’esprit» du tueur, «d’une aversion pathologique et inextinguible pour les musulmans».

Les avocats de Bissonnette considèrent que, pour rendre son crime acceptable à ses yeux, leur client s’était convaincu qu’il y aurait au moins un «terroriste» au Centre culturel islamique. Mais il ne souhaitait pas s’en prendre spécifiquement aux musulmans, disent-ils.

Les croyances de Bissonnette découlent d’une santé mentale précaire, insistent ses avocats et non d’un fanatisme haineux. 

Le juge Huot a estimé que la violence extrême du tueur à l’endroit de certaines victimes, qui ont reçu de multiples coups de feu, est une preuve supplémentaire de sa xénophobie. Il n’en est rien, disent les avocats de Bissonnette. «La violence déployée par l’appelant n’a aucun lien avec l’appartenance religieuse et ethnique des victimes ou de la haine portée envers elles, mais bien avec un déversement de rage et de colère accumulées non spécifique», écrit Me Charles-Olivier Gosselin.

Ré-écriture imprécise

Le juge François Huot aurait dû invalider purement et simplement la disposition sur les peines consécutives, croient les avocats d’Alexandre Bissonnette. Sa réécriture de la loi ne règle rien et sa peine de 40 ans est beaucoup trop sévère, soutiennent-ils.

La réécriture de la disposition légale sur les peines consécutives est «imprévisible, trop imprécise» et n’apporte pas de balise quant à la période maximale d’inadmissibilité à la libération conditionnelle d’un délinquant.

La défense estime que le juge Huot aurait dû se contenter de déclarer invalide l’article du Code criminel qui «permet l’infliction de peines démesurément longues en contravention avec les objectifs pénologiques et les valeurs canadiennes».

Dans sa décision, le juge Huot considérait excessif de condamner Bissonnette à passer 50 ans en prison et à attendre jusqu’à 77 ans pour espérer sortir.

Ce n’est pas seulement mourir en prison qui va à l’encontre de la dignité humaine, plaide la défense, mais bien le fait de passer un aussi grand nombre d’années, en l’occurence 40 ans, derrière les barreaux.

25 ans: déjà sévère

La société canadienne n’avait pas besoin de la disposition sur les peines consécutives pour réclamer le «juste dû» aux meurtriers, croient les avocats de Bissonnette. La période d’incarcération de 25 ans est déjà l’une des plus élevées au monde, dit la défense. Cette période «était déjà considérée comme sévère et représentait un compromis entre les abolitionnistes de la peine de mort et ceux qui souhaitaient son maintien», ajoute Me Gosselin. Au Canada, la peine de mort a été abolie en 1976.

Imposer une période de 25 ans au tueur de la Grande Mosquée n’aurait donc en rien déconsidéré l’administration de la justice, estime la défense.

La société n’est pas davantage protégée par des peines sévères, note l’avocat de Bissonnette. «Si l’incarcération protégeait le public, un pays comme les États-Unis d’Amérique, par exemple, serait parmi les plus sécuritaires au monde, ce qui n’est définitivement pas le cas.»

Justice et faits divers

L’ex-avocate Jessie Bérubé retrouvée sans vie

Portée disparue, l’ex-avocate criminaliste de Québec Jessie Bérubé a été retrouvée sans vie mercredi.

La Sûreté du Québec (SQ) avait diffusé un communiqué pour retrouver la femme de 36 ans, qui n'avait pas été vue depuis le 13 septembre. Le corps policier mentionnait que ses proches avaient des raisons de craindre pour sa santé et sa sécurité. 

Jessie Bérubé, qui demeurait à Sayabec, a finalement été retrouvée sans vie dans son véhicule par un citoyen dans le secteur de Saint-Moïse, dans le Bas-Saint-Laurent. Comme il n'y aurait pas d'élément criminel en cause, c'est le Bureau du coroner qui mènera l'enquête sur son décès, a indiqué l'agent Claude Doiron, du service des communications de la SQ. 

Radiée en 2013

Radiée du Barreau en 2013, Jessie Bérubé s’était fait connaître dans des causes hautement médiatisées, dont le premier procès d’Alain Perreault, avant de faire la manchette pour des raisons personnelles. En mai 2012, elle s’était effondrée en cour au palais de justice de Montmagny. Elle était alors intoxiquée à la cocaïne. 

En février 2014, Jessie Bérubé plaidait coupable à des accusations de possession de stupéfiants et d’entrave à la justice. Elle avait écopé une peine de neuf mois dans la collectivité pour l’accusation d’entrave et avait reçu une absolution conditionnelle pour la possession de stupéfiants. L’ex-avocate s’était fait prendre par la suite pour vol à l’étalage.

En entrevue à Radio-Canada, l’ex-juriste avait confié à quel point la drogue avait ruiné sa carrière. Elle conseillait d’ailleurs aux jeunes professionnels de ne pas hésiter à demander de l’aide «avant qu’il soit trop tard». Elle disait ne pas l’avoir fait à temps à cause de la honte qu’elle éprouvait. Avant sa rechute de 2012 causée par le rythme de travail effréné, elle n’avait pas consommé depuis 2007.

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Justice et faits divers

Aide médicale à mourir: une experte du gouvernement fédéral élargit les critères

VANCOUVER - L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et une femme atteinte d’une maladie dégénérative ont suspendu leur contestation judiciaire de la loi fédérale sur l’aide médicale à mourir, après des preuves fournies par Ottawa qui élargissent l’admissibilité à cette procédure.

La loi fédérale stipule que seules les personnes dont la «mort naturelle est raisonnablement prévisible» peuvent obtenir l’aide médicale à mourir. Or, une experte gouvernementale dans la contestation judiciaire a soutenu que les personnes qui refusent des soins qui prolongeraient leur vie sont aussi admissibles à l’aide médicale à mourir.

La plaignante principale dans la contestation judiciaire, Julia Lamb, âgée de 28 ans, souffre d’une maladie dégénérative, l’amyotrophie spinale, ou maladie d’Aran-Duchenne. Elle tentait en vain, depuis quelque temps, d’obtenir le droit à l’aide médicale à mourir, mais comme elle n’est pas sur le point de mourir, cette possibilité lui était jusqu’ici refusée.

Elle a déclaré mercredi que son soulagement était «indescriptible».

«Pendant des années, une ombre a plané au-dessus de ma tête. Je craignais un avenir où je serais prise au piège de douleurs et de souffrances causées par la progression constante de ma maladie, sans toutefois en mourir», a déclaré Mme Lamb en conférence de presse mercredi. «Maintenant, cette ombre familière s’est dissipée.»

Mme Lamb a déclaré qu’elle se sentait relativement bien pour le moment et qu’elle ne prévoyait donc pas demander l’aide médicale à mourir pour l’instant, mais elle est reconnaissante d’avoir au moins cette option en mains.

Des médecins trop prudents?

L’Association des libertés civiles et Mme Lamb avaient contesté dès 2016, en Cour suprême de la Colombie-Britannique, cette restriction fédérale concernant la «mort naturelle raisonnablement prévisible». Mais dans un rapport récent, la docteure Madeline Li, témoin experte pour le gouvernement et médecin au Réseau universitaire de santé de Toronto, indique que certains médecins pourraient considérer Mme Lamb comme admissible à l’aide médicale à mourir.

La docteure Li, qui administre elle-même cette procédure, écrit qu’après la promulgation de la loi fédérale, les médecins étaient plus prudents et n’offraient l’aide à mourir que lorsqu’un patient avait une espérance de vie très courte. Au moment où Mme Lamb a déposé sa demande, les critères de «mort naturelle raisonnablement prévisible» pouvaient donc constituer un obstacle.

Mais Mme Lamb pourrait aujourd’hui être considérée comme admissible car elle risque de contracter une infection pulmonaire, écrit la docteure Li. Si elle devait cesser d’utiliser un appareil qui l’aide à respirer la nuit et si elle refusait le traitement pour l’inévitable infection pulmonaire, sa mort naturelle deviendrait effectivement «raisonnablement prévisible».

«Au cours des trois dernières années, les médecins et les infirmières au Canada ont eu beaucoup à apprendre en interprétant les critères d’admissibilité», écrit Mme Li. «La loi actuelle offre suffisamment de souplesse dans l’interprétation des critères de fin de vie pour ne pas constituer un obstacle aux praticiens qui souhaitent élargir l’accès à l’aide médicale à mourir, alors qu’elle protège les praticiens dont les valeurs ne permettraient pas un tel élargissement des critères.»

Aucun autre expert dans l’affaire n’a contesté le témoignage de la docteure Li à ce sujet, a soutenu l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique. L’association n’a pas fourni le rapport d’expert complet car il serait confidentiel - seul le procureur général du Canada pourrait le divulguer. Mais l’association soutient qu’elle a demandé et obtenu le consentement du gouvernement fédéral pour publier sa lettre au tribunal demandant la suspension de sa contestation - une lettre qui cite le rapport de la docteure Li. La lettre, écrite par l’avocat Joseph Arvay le 6 septembre, indique que le Canada a consenti à la demande de suspension des procédures.

Ni le ministère fédéral de la Justice ni Mme Li n’ont immédiatement répondu aux demandes de commentaires, mercredi.

Jugement au Québec

Grace Pastine, directrice du contentieux de l’association, a déclaré que cette décision constituait «une énorme victoire pour notre cliente et pour les nombreux Canadiens comme elle qui pourraient se trouver dans une souffrance insupportable et sans fin de vie prévisible».

«La preuve d’expert du gouvernement apporte plus de clarté au personnel médical. Elle confirme que les Canadiens gravement malades et confrontés à des souffrances persistantes et intolérables ont le droit de mourir dans la dignité, même s’ils ne sont pas en fin de vie ou près de l’être, ou que leur mort n’est pas considérée comme prévisible.»

Mais Mme Pastine a déclaré que l’association n’hésiterait pas à rouvrir le dossier si elle apprenait que des Canadiens comme Mme Lamb étaient privés de leur droit constitutionnel à une mort paisible et empreinte de compassion.

Le 11 septembre, la juge Christine Baudouin, de la Cour supérieure du Québec, a invalidé certains critères d’admissibilité des lois fédérale et provinciale jugés trop restrictifs et discriminatoires. Elle a ainsi invalidé le critère fédéral de «mort naturelle raisonnablement prévisible» et le critère québécois de personnes «en fin de vie». Selon elle, ces critères sont inconstitutionnels car ils privent des malades d’»une mort digne et sereine».

La juge Baudouin a toutefois suspendu pendant six mois la déclaration d’invalidité de ces dispositions, le temps pour les législateurs de modifier leur loi respective, qui demeurera en vigueur durant cette période.

L’association britanno-colombienne estime que si Ottawa ne fait pas appel de ce jugement, le critère fédéral de «mort naturelle raisonnablement prévisible» ne constituera donc plus un obstacle au Québec dans six mois, le 11 mars 2020.

Mme Pastine a toutefois précisé que la décision de la juge Baudouin au Québec n’avait pas eu d’incidence sur la cause en Colombie-Britannique.

Justice et faits divers

Vraie vitesse, fausse identité

Un chauffard filant à 132 km/h sur la route 148, à Quyon (Pontiac) a été arrêté par la police de la MRC des Collines, tôt mercredi.

Les agents ont intercepté l’individu vers 5h40, dans cette zone où la vitesse permise est de 90km/h.

«Lors de l’interception, explique Martin Fournel, de la police de la MRC des Collines, l’homme de 30 ans de Fort-Coulonge aurait donné une fausse identité aux policiers, mais malheureusement pour lui, ceux-ci ont été capables de l’identifier, et ont constaté qu’il n’avait pas de permis de conduire valide.»

Résultat: six constats d’infraction totalisant 1913$, et la saisie du véhicule pour 30 jours.

L’homme a été accusé de chefs criminels d’entrave et de supposition de personnes.

Il a été libéré en attendant la suite des procédures judiciaires.

Justice et faits divers

Voleur recherché à Ottawa

L’aide du public est sollicitée par le Service de police d’Ottawa dans le but d’identifier un suspect dans une affaire d’introduction par effraction survenue il y a deux semaines dans un commerce du secteur Orléans.

Le 5 septembre à 22 h 15, un individu a fait irruption dans un commerce du boulevard Saint-Joseph pour y dérober un montant d’argent avant de prendre la fuite.

Le voleur, un homme d’origine asiatique, a les cheveux noirs et est imberbe.

Toute personne ayant des renseignements concernant cette affaire est priée de communiquer avec l’Unité des introductions par effraction de la Police d’Ottawa en composant le 613-236-1222, poste 3435.

Justice et faits divers

Gatineau: un accident paralyse une partie du boulevard des Allumettières

Deux personnes ont été blessées dans une importante collision entre deux véhicules sur le boulevard des Allumettières, entre la promenade Gatineau et le boulevard Saint-Raymond, vers 14 h mercredi.

Selon les informations de la police de Gatineau, un automobiliste qui circulait vers l’est a dévié de sa trajectoire, traversé le terre-plein, et percuté un véhicule circulant vers l’ouest.

Selon les services paramédicaux, les deux personnes blessées seraient une femme dans la vingtaine et un homme dans la cinquantaine. La femme se trouverait dans un état « très sérieux ».

Justice et faits divers

Voleur recherché à Ottawa

L’aide du public est sollicitée par le Service de police d’Ottawa dans le but d’identifier un suspect dans une affaire d’introduction par effraction survenue il y a deux semaines dans un commerce du secteur Orléans.

Le 5 septembre à 22h15, un individu a fait irruption dans un commerce du boulevard Saint-Joseph pour y dérober un montant d’argent avant de prendre la fuite. 

Le voleur, un homme d’origine asiatique, a les cheveux noirs et est imberbe.

Toute personne ayant des renseignements concernant cette affaire est priée de communiquer avec l’Unité des introductions par effraction de la Police d’Ottawa en composant le 613-236-1222, poste 3435. 

Voici deux photos du suspect:

Justice et faits divers

Au moins 17 ans de prison pour le meurtrier de Plaisance

L’auteur du meurtre survenu la veille du Jour de l’an 2017 à Plaisance a reçu une lourde sentence, mercredi.

Timothée Fournier, 26 ans, a plaidé coupable du meurtre sans préméditation d’Éric Dugas, cet été.

Pour avoir assené 26 coups mortels de couteau et de machette à sa victime le 31 décembre 2016, Timothée Fournier passera le reste de ses jours derrière les barreaux.

Il ne pourra demander sa libération conditionnelle que 17 ans après le début de son incarcération, soit en 2034.

Avant de prendre le chemin du pénitencier, Timothée Fournier a entendu ce que vivaient six membres de la famille de sa victime. Trop ébranlés pour s’adresser directement au tribunal, ils ont demandé à la procureure de la Couronne, Me Stéphany Robitaille, de lire leurs lettres.

Éric Dugas et son fils Christopher s’étaient rapprochés quelque temps avant le drame.

«Je me rappelle de bons moments avec lui dans le parc, a écrit Christopher Dugas. Il s’assurait toujours de m’apporter un nouveau cadeau, chaque fois. Même après 13 ans sans lui parler, il a eu un grand coeur et il m’a pris, à bras ouverts, pour apprendre à me connaître. Mais ce rêve que nous partagions (de se rapprocher) a été enterré. Il ne va jamais se réaliser. J’ai l’espoir que, grâce à sa famille, je vais pouvoir en apprendre sur lui en tant que personne. J’aurais aimé qu’il sache qu’il allait devenir grand-père, et j’aurais aimé qu’il passe du temps avec (l’enfant). Cela m’aurait rappelé de bons moments.»

Éric Dugas avait une vie compliquée, marquée par la consommation de drogue et de mauvaises fréquentations. Ses nièces ont précisé dans d’autres lettres adressées au tribunal qu’il demeurait tout de même une personne drôle et bonne pour les siens.

Ses proches ont décrit le défunt comme un homme qui aimait jouer des tours et faire rire les enfants.

Machette

Timothée Fournier a avoué au tribunal qu’il avait agi ainsi dans le but de «protéger sa sœur» d’Éric Dugas.

M. Fournier a dit qu’Éric Dugas planifiait un vol par effraction chez sa soeur. 

« La victime était un ‘dégât’ qui volait les gens et devait beaucoup d’argent », selon ce que l’accusé a confié au sergent-détective Denis Gagné, de la Sûreté du Québec (SQ).

M. Fournier craignait que sa sœur soit séquestrée à l’occasion de ce vol. « M. Fournier était en désaccord avec l’idée de Dugas », est-il résumé dans les documents judiciaires.

Après avoir poignardé sa victime avec un couteau de cuisine, Timothée Fournier a utilisé une machette pour achever sa victime, en lui tranchant la gorge.

La juge Catherine Mandeville, de la Cour supérieure, a précisé lors de l’audience qu’une dénonciation auprès de la police ou de proches, quant au projet de vol, aurait pu éviter une telle confrontation fatale.

Le meurtre s’est produit dans un appartement de la rue du Parc.

Justice et faits divers

Pincé pour excès de vitesse, il donne une fausse identité

Un chauffard filant à 132 km/h sur la route 148, à Quyon (Pontiac), a été arrêté par la police de la MRC des Collines, tôt mercredi.

Les agents ont intercepté l’individu vers 5h40, dans cette zone où la vitesse permise est de 90 km/h.

«Lors de l’interception, explique Martin Fournel, de la police de la MRC des Collines, l’homme de 30 ans de Fort-Coulonge, aurait donné une fausse identité aux policiers, mais malheureusement pour lui, ceux-ci ont été capables de l’identifier, et ont constaté qu’il n’avait pas de permis de conduire valide.»

Résultat: six constats d’infraction totalisant 1913$, et la saisie du véhicule pour 30 jours.

L’homme a été accusé de chefs criminels d’entrave et de supposition de personne.

Il a été libéré en attendant la suite des procédures judiciaires.

Justice et faits divers

Ivre au volant d'un tracteur à gazon dans une zone scolaire

Un récidiviste de l’alcool au volant a cru berner les autorités en circulant en tracteur à gazon, la semaine dernière à Montcerf-Lyton, dans la Vallée-de-la-Gatineau.

Des agents de la Sûreté du Québec (SQ) ont eu affaire à un homme conduisant l’engin avec les capacités affaiblies par l’alcool, le 5 septembre.

L’individu en question, déjà connu pour des dossiers en matière d’alcool au volant, croyait bien que la conduite de ce petit engin lui était, du moins, permise. Mais non.

«Vers 15h45, explique le sergent Marc Tessier, des policiers menaient une opération de prévention face à l’école primaire de Montcerf-Lytton dans le cadre de la rentrée scolaire. Les policiers avaient mis les gyrophares en marche alors qu’ils distribuaient des dépliants aux automobilistes afin de les sensibiliser sur les changements au niveau des amendes doublées en zone scolaire. Le policier a obtenu l'information de citoyens voulant qu’un homme se promenait en tracteur à gazon - sur le trottoir - et qu’il semblait en état d’ébriété.»

Le conducteur éméché a tenté de filer en douceur.

«Quelques minutes plus tard, poursuit le sergent Tessier, le policier a aperçu un homme circulant en tracteur sur le trottoir de la rue Principale en direction sud. Ce dernier a coupé vers la cour arrière d’une résidence de la rue Du Collège afin d’éviter l’intersection où le policier se trouvait. Le policier s'est dirigé vers le suspect.»

L'homme de 63 ans, de Montcerf-Lytton, est demeuré détenu et a comparu au palais de justice de Maniwaki. Il est accusé de conduite avec les capacités affaiblies et de conduite durant une interdiction. Le tracteur a été saisi comme bien infractionnel.

Justice et faits divers

Acquitté de conduite dangereuse, il devra dédommager une témoin

Un automobiliste ayant été acquitté de conduite dangereuse causant la mort après une collision survenue à Gatineau en 2014 devra dédommager une témoin de l’accident, à qui il réclamait 14 999$ en soutenant qu’elle avait fourni «des versions erronées des faits» aux policiers et devant le tribunal.

Le 10 juin 2014, le motocycliste Pascal Lafleur, 36 ans, a péri dans une collision survenue sur le chemin des Terres, dans le secteur Gatineau. Deux mois plus tard, une accusation de conduite dangereuse causant la mort avait été déposée contre Martin Girouard, âgé de 29 ans à l’époque.

Justice et faits divers

Tragédie d'OC Transpo: la conductrice absente au palais de justice d'Ottawa

La conductrice de l’autobus d’OC Transpo accusée de conduite dangereuse causant la mort de trois personnes, cet hiver à Ottawa, était absente lors de sa première comparution mardi matin.

Aissatou Diallo, 42 ans, avait cependant la permission de ne pas se présenter en personne au palais de justice d’Ottawa. Son avocat a obtenu une procuration lui permettant de représenter la femme, en attendant l’éventuel procès.

La femme a été accusée de trois chefs de conduite dangereuse ayant causé la mort et de 35 chefs de conduite dangereuse causant des lésions corporelles.

Mme Diallo est représentée par le bureau du criminaliste Solomon Friedman.

La Couronne a remis une partie de sa preuve à la défense, mardi matin, alors que cette dernière espère obtenir davantage de matériel du ministre public d’ici la prochaine comparution, en octobre.

Une survivante de cet accident, qui assistait à cette comparution, n’a pas pu voir l’accusée.

La femme, qui se déplace à l’aide de deux bâtons de marche, a décliné l’offre de la presse de s’exprimer publiquement.

La tragédie est survenue le 11 janvier dernier à la station Westboro du Transitway. Bruce Thomlinson, 56 ans, Judy Booth, 57 ans, et Anja Van Beek, 65 ans, ont perdu la vie dans l'accident. 

À LIRE AUSSI:

- Recours collectif de 60 millions $ contre OC Transpo

Justice et faits divers

Feu suspect dans un concessionnaire à Ottawa

Un incendie possiblement criminel a fait rage la nuit dernière dans la cour arrière du concessionnaire automobile Otto's BMW, à Ottawa, détruisant cinq véhicules.

Les pompiers sont intervenus au commerce situé au 660, chemin Hunt Club peu avant 4h. En l'espace de 20 minutes, ils ont réussi à circonscrire les flammes afin d'empêcher qu'elles ne se propagent au garage du concessionnaire. Seul un mur a été légèrement endommagé.

Personne n'a été blessé.

La cause du brasier n'a pas encore été déterminée, mais la thèse criminelle est étudiée puisque l'enquête a été confiée au Service de police d'Ottawa (SPO). Celui-ci est sur place afin de recueillir des éléments de preuve. 

On ignore pour l'instant le montant des dommages.

Justice et faits divers

Le kidnappeur de la journaliste canadienne Amanda Lindhout renonce à faire appel

Un Somalien qui avait participé à l’enlèvement de la journaliste canadienne Amanda Lindhout et de son photographe renonce à contester le verdict de culpabilité et la peine infligée.

Le Service des poursuites pénales du Canada a indiqué mardi que la décision d’Ali Omar Ader signifiait que la procédure engagée contre lui était maintenant terminée.

Ader avait été condamné par la Cour supérieure de l’Ontario à 15 ans de prison, en juin 2018.

Le juge Robert Smith a conclu à l’issue du procès qu’Ader, un ressortissant somalien âgé de 40 ans, avait été un «participant volontaire» à la prise d’otages en 2008. Mme Lindhout travaillait alors comme journaliste indépendante près de Mogadiscio, la capitale somalienne.

Le juge a conclu que le témoignage d’Ader était en grande partie non crédible; il n’a pas retenu notamment la thèse selon laquelle il aurait été contraint de servir de négociateur et de traducteur pour le compte d’un gang qui le menaçait, lui et sa famille.

Amanda Lindhout, qui a grandi à Red Deer, en Alberta, et le photographe australien Nigel Brennan avaient été enlevés en 2008 par des hommes armés alors qu’ils étaient en reportage en Somalie; leur captivité aura duré 15 mois.

Actualités

La « taupe » de la GRC collaborait avec le FBI

La grande patronne de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Brenda Lucki, a révélé que l’employé arrêté et accusé d’avoir tenté de livrer des informations confidentielles collaborait à une enquête de la police fédérale américaine (FBI) au moment où il s’est fait prendre.

La commissaire de la GRC a fait une première sortie publique depuis l’arrestation de Cameron Jay Ortis. Elle a notamment tenu à mettre en garde que de nombreuses « conjectures », « théories » ou « informations erronées » circulent.

Justice et faits divers

«Protester contre le profilage racial n’est pas une infraction» tranche la Cour municipale de Montréal

«La conduite par une femme d’un véhicule appartenant à un homme n’est pas un motif valable d’arrestation. Et protester contre le profilage racial n’est pas une infraction.»

Un juge de la Cour municipale de Montréal vient de donner raison à Vanessa Anna Baptiste, à qui la Ville reprochait d’avoir enfreint un article du Code de la sécurité routière en refusant de fournir ses papiers à un agent de la paix et d’avoir contrevenu au Règlement sur le bruit en protestant «vivement» contre son interception.

Dans la nuit du 4 novembre 2017, Vanessa Anna Baptiste se dirige vers l’Île Notre-Dame avec la voiture de son père pour aller chercher celui-ci au Casino, relate le juge Randall Richmond dans sa décision. Mme Baptiste est alors accompagnée par son copain, Radouane Outor, assis côté passager. 

À l’intersection de l’avenue Papineau et de la rue Sainte-Catherine, Mme Baptiste croise le regard d’une policière au volant d’un véhicule patrouille. Celle-ci fera demi-tour et se mettra à suivre le véhicule de Mme Baptiste jusqu’au pont Jacques-Cartier.

Vers le milieu du pont, les policiers allument les gyrophares, signalant leur désir d’intercepter le véhicule conduit par Mme Baptiste, qui obtempérera et immobilisera sa voiture sur une bretelle de sortie. 

À l’arrivée de la policière auprès de la portière de Mme Baptiste, celle-ci tient déjà dans sa main son permis de conduire, son certificat d’immatriculation et son attestation d’assurance, «mais elle proteste vivement contre l’intervention policière, qu’elle attribue à la couleur de sa peau», écrit le juge Richmond. 

Soulignant n’avoir commis aucune infraction, Mme Baptiste accuse les policiers de racisme. Ceux-ci la mettent en état d’arrestation et lui passent les menottes.

Pendant sa détention, Mme Baptiste continue de protester et d’accuser les policiers de racisme. Les policiers finiront par la relâcher en lui remettant deux constats d’infraction, l’un pour avoir refusé de fournir à un agent de la paix un document qu’il était en droit d’exiger ou d’examiner, l’autre pour avoir «émis un bruit audible à l’extérieur de cris». 

Se basant sur le rapport d’infraction, le juge Richmond rapporte que le motif évoqué par les policiers pour justifier leur décision de faire demi-tour et d’intercepter le véhicule est le fait qu’une femme conduisait un véhicule appartenant à un homme. 

«Le sexe de la conductrice n’est pas un motif légitime pour intercepter un véhicule, même s’il appartient à un homme. À la face même du rapport policier, c’est un cas de discrimination basée sur le sexe», analyse le juge.

Le magistrat ajoute qu’il ne croit pas l’affirmation des policiers selon laquelle ils n’auraient pas vu la couleur de la peau des occupants du véhicule lorsqu’ils les ont croisés à l’intersection de Papineau et de Sainte-Catherine, «alors qu’ils pouvaient voir que le véhicule était conduit par une femme avec un homme assis du côté passager». 

«Cela dépasse l’entendement. S’il y avait quelque chose d’impossible à voir par les policiers à ce moment, c’était bien plus la plaque d’immatriculation du véhicule de la défenderesse», expose le juge Richmond, pour qui «la croyance de Mme Baptiste [à l’effet] qu’elle avait été interceptée en raison d’un profilage racial» apparaît «tout à fait compréhensible». «Par conséquent, je conclus que les protestations verbales de Mme Baptiste étaient sincères et raisonnables», écrit-il.

Cris «légitimes»

À propos des «cris » de Mme Baptiste, le juge mentionne ne pas être «convaincu hors de tout doute raisonnable» que leur volume dépassait celui du bruit ambiant, soit celui de véhicules qui circulent rapidement sur le pont Jacques-Cartier, et que ces cris auraient pu interférer avec la jouissance de l’environnement.

«Compte tenu du contexte de l’interception, les cris sincères de Mme Baptiste ne m’apparaissent pas perturbateurs, mais plutôt légitimes», note le juge Richmond.

Selon lui, en criant au profilage racial, Mme Baptiste cherchait à «dénoncer une intervention illégitime par des personnes agissant au nom de l’État». 

Quant à l’infraction au Code de la sécurité routière, le juge Richmond n’est pas convaincu que Mme Baptiste a refusé de fournir ses documents. «Avant même l’arrivée d’un policier à sa portière, elle avait sorti ses papiers et les tenait dans sa main», souligne-t-il.

«Je ne suis pas convaincu hors de tout doute raisonnable que les policiers agissaient en vertu du Code de la sécurité routière ou d’une autre loi. L’intervention policière avait toutes les apparences d’une partie de pêche et d’une détention arbitraire motivée par un profilage racial ou sexuel ou les deux à la fois», conclut le juge Richmond avant d’acquitter Mme Baptise des deux infractions.

Justice et faits divers

Ghazi veut retirer son plaidoyer de culpabilité

MONTRÉAL — Le Montréalais Sofiane Ghazi, qui avait plaidé coupable il y a 12 jours d’avoir poignardé mortellement son enfant à naître, a annoncé mardi au tribunal qu’il souhaitait maintenant retirer ce plaidoyer.

Sofiane Ghazi a indiqué au juge qu’il avait congédié les avocats qui le représentaient tout au long de l’affaire, parce qu’ils ne l’auraient pas correctement informé de ses droits. De leur côté, ses avocats ont déclaré qu’ils auraient eux-mêmes demandé de se retirer si M. Ghazi ne les avait pas renvoyés.

Justice et faits divers

Recherché pour introduction par effraction à Ottawa

Un homme s’est introduit par effraction dans une résidence du croissant Naismith, à Ottawa, le mois dernier.

Des enquêteurs du Service de police d’Ottawa (SPO) demandent aujourd’hui l’aide de la population afin d’identifier l’auteur de cette infraction.

L’introduction par effraction est survenue le 15 août dernier entre 11 h et 18 h 20. Le suspect a été vu sur vidéo la même journée sur le croissant Amberwood.

Le SPO décrit le suspect comme étant un homme de « race latine », âgé entre 20 et 30 ans.

Au moment de l’incident, il portait une casquette noire, des écouteurs-boutons blancs et un polo rayé blanc et bleu (voir photo).

Toute personne ayant des renseignements concernant cette affaire est priée de communiquer avec les policiers au 613-236-1222, poste 5192.