Selon la Cour, l’ex-tenancier de bar qui tentait d’obtenir des prestations de l’IVAC pour séquelles psychologiques, à la suite du feu qui a détruit son commerce, n’avait pas de raison valable pour se faire indemniser.

Pas d’indemnisation ni de millions

Un ex-propriétaire de bar, que les autorités ont déjà relié aux Hells Angels en Outaouais, ne pourra toucher les 4,5 millions $ qu’il réclamait à l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), pour un incendie qui a ravagé son établissement au début des années 2000.

Selon la décision du juge Dominique Goulet, de la Cour supérieure, l’ex-propriétaire n’a pas de raison valable pour obtenir de l’IVAC une telle somme d’argent, même si son bar a été incendié par une main criminelle au début des années 2000.

Selon la preuve, l’individu a couru à sa perte en fréquentant des membres des Hells Angels, alors que la guerre des motards secouait le Québec, entre 1994 et 2002.

Le propriétaire, qui n’est pas identifié dans la récente décision du tribunal, dément avoir fréquenté ce type de personnes.

L’ex-tenancier tentait d’obtenir depuis plus de 15 ans des prestations de l’IVAC pour séquelles psychologiques, à la suite du brasier criminel qui a détruit son bar.

L’homme a essuyé un premier refus de l’IVAC en 2003. Selon cet organisme, le demandeur a contribué « par sa faute lourde » à ses blessures (physiques ou psychologiques), car il devait savoir que ce type de fréquentation était reliée au monde interlope.

Selon le poursuivant, le refus de l’IVAC de lui verser des prestations découle de la mauvaise foi. C’est pourquoi il a poursuivi l’IVAC pour une telle somme.

« Le Tribunal, écrit le juge Goulet, se permet d’ajouter que la position du demandeur (l’ex-tenancier) semble reposer sur une fausse prémisse à savoir que la décision de l’IVAC est basée entièrement sur l’existence d’une photographie du demandeur dans son établissement avec des membres des Hells Angels. Or, il ne s’agit-là que d’un élément parmi bien d’autres. Rappelons également que l’IVAC conclut que le demandeur n’est pas un témoin crédible. »

Pendant son combat judiciaire, en 2013, l’ex-propriétaire a déclaré que la preuve de l’IVAC n’était qu’un « tissu de mensonges ».

D’une requête à l’autre, le demandeur a vu ses demandes en révision être rejetées par les tribunaux administratifs. Devant le refus de l’IVAC de lui verser des prestations en tant que victime d’acte criminel, il s’est adressé à la Cour supérieure, le 26 avril dernier, demandant qu’on ordonne à l’organisme de lui verser 4,5 millions $.

L’IVAC a répondu par une « requête en irrecevabilité » devant la même Cour supérieure.

« La poursuite semble être une nouvelle façon de tenir un débat ayant déjà eu lieu devant les instances appropriées », conclut le magistrat, qui, en accueillant la requête en irrecevabilité, a rejeté la poursuite de 4,5 millions.