Selon le résumé de la magistrate, l’individu, qu’on ne peut identifier selon une ordonnance de non-publication, s’est présenté à la Sûreté du Québec, cet automne, affirmant détenir des informations pertinentes pour la sécurité nationale.

Pas de traitement forcé pour un étudiant « persécuté »

Une juge de la Cour supérieure en Outaouais a refusé de faire interner un étudiant qui affirme posséder d’importantes informations secrètes, même si celui-ci semblait délirant et souffrir du syndrome de persécution, aux yeux des autorités médicales.

Selon la juge Carole Therrien, rien dans la preuve du ministère public ne réfute, hors de tout doute, que les propos de cet individu «soient véridiques ou du moins, que sa crainte puisse s’objectiver».

Cette décision, rendue le 2 novembre dernier, découle d’une demande du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO), qui désirait obtenir une ordonnance de soins pour traiter l’étudiant contre son gré.

Selon le résumé de la magistrate, l’individu, qu’on ne peut identifier selon une ordonnance de non-publication, s’est présenté à la Sûreté du Québec, cet automne, affirmant détenir des informations pertinentes pour la sécurité nationale.

«Il explique qu’il a écrit des choses sur Internet depuis 2016 qui auraient dérangé certaines personnes ou certains groupes qui lui voudraient du mal. Il ne se sent pas en sécurité et veut éventuellement en faire part à la Gendarmerie royale du Canada ou au Service canadien du renseignement de sécurité. Il croit que certains éléments peuvent être pertinents pour la sécurité nationale», mentionne la juge.

À l’accueil de la SQ, il dit vouloir parler à un enquêteur sans dévoiler de détails au premier policier rencontré.

«Le policier lui demande alors s’il accepte de rencontrer un médecin et il y consent», explique la juge Therrien.

À l’hôpital, il réitère sa demande, sans préciser la nature de ses informations et des menaces qui pèseraient contre lui.

«Puisque les policiers ne prêtent pas foi aux éléments factuels évoqués, les médecins concluent à un trouble délirant interprétatif grave. Ils évaluent qu’il représente un danger pour lui-même et autrui puisqu’il n’a pas conscience de sa maladie, n’exerce pas d’autocritique, que son jugement est perturbé, qu’il est imprévisible en raison de son délire de persécution, et qu’il ne se sent pas en sécurité».

Le CISSSO affirme qu’il doit être suivi, parce qu’il risquerait de mettre les autres — ou sa personne — en danger, par des prises de décisions irrationnelles.

Rejet et Dark Web

Mais la juge n’a d’autre choix que d’appliquer le droit et de rendre une décision avec ce qui lui est présenté en preuve, que ce soit du côté du ministère public, ou de celui du jeune homme.

«Le corps médical n’a pas réexaminé la conclusion des policiers», observe le tribunal.

À l’audience, le psychiatre a avoué ne pas avoir fait de démarches pour approfondir les pronostics des policiers ni contre-vérifier les allégations de menaces qui pèseraient contre lui. Selon les autorités, son «obstination» à vouloir parler aux plus hautes autorités «démontre son absence d’autocritique et son délire de persécution».

Le juge dresse le portrait d’un étudiant «cohérent et articulé». Ce dernier s’est adressé à elle, lors de l’audience.

«Nul doute que si la moindre crédibilité était prêtée à ce qu’il dit, sa capacité mentale ne serait pas remise en question», écrit-elle.

Le trouble mental n’a pas été établi de façon prépondérante.

«Or, à l’ère du Dark web et de l’intimidation de toutes sortes sur la toile, distinguer ce qui est plausible de ce qui est totalement invraisemblable en cette matière, relève d’une expertise en soit. Il n’est pas de connaissance judiciaire qu’il soit impossible que (...) ait été réellement victime de menaces ou qu’il soit en possession d’informations sensibles.»

Le tribunal a décidé de rejeter la demander en autorisation de soins formulée, statuant que, bien que les policiers puissent avoir raison, la preuve du ministère public doit être à l’épreuve de toute contradiction et se baser sur des faits et des diagnostics clairs des spécialistes de la santé mentale.