Nathalie Normandeau veut son procès pour fraude au plus vite. Mais en même temps, elle réclame l’arrêt des procédures.

Pas de continuation de procès pour Normandeau

Nathalie Normandeau veut son procès pour fraude au plus vite. Mais en même temps, elle réclame l’arrêt des procédures en raison des fuites de l’enquête dans les médias et de la conduite indigne de l’État. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre, tranche la Cour supérieure, qui refuse de lever la suspension de l’instance.

Le procès pour fraude, corruption et abus de confiance de Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, Mario W. Martel et France Michaud de Roche et de l’ex-maire de Gaspé François Roussy est suspendu jusqu’à ce que la Cour suprême tranche — potentiellement — la question du témoignage de la journaliste d’Enquête Marie-Maude Denis sur ses sources journalistiques.

Marc-Yvan Côté veut ce témoignage pour clore la preuve de sa requête en arrêt des procédures, à laquelle tous les coaccusés se sont joints.

Dans le meilleur des scénarios, la Cour suprême entendra l’appel logé par Radio-Canada — s’il est autorisé — à l’automne.

Voyant les délais s’accumuler et les dates réservées pour le procès (avril, mai, juin, juillet) lui filer entre les doigts, l’avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, a présenté une demande en continuation de procès, afin d’avoir la permission de retourner devant le juge André Perreault de la Cour du Québec, saisi de la cause, et de lui demander un procès séparé.

Ce procès unique de Mme Normandeau, d’une durée évaluée à environ 20 jours, pourrait se tenir dès maintenant.

«Position contradictoire»

Le juge Jean-François Émond a refusé mercredi la demande de Nathalie Normandeau. «Sa position apparaît pour le moins contradictoire, a souligné le juge Émond. Une requête en arrêt des procédures vise précisément à éviter la tenue d’un procès. Le tribunal saisi d’une telle demande doit déterminer si l’État a adopté une conduite choquante et que la tenue du procès, malgré cette conduite, serait préjudiciable à l’intérêt du système de justice. Dans ce contexte, il serait pour le moins contraire à l’intérêt du système de justice d’autoriser la levée de la suspension.»

Le juge a indiqué que son évaluation pourrait être différente si Nathalie Normandeau abandonnait la requête en arrêt des procédures.

Me Maxime Roy a offert de renoncer au témoignage de la journaliste, mais pas à la requête en arrêt des procédures. «Pourquoi devrais-je renoncer à invoquer une violation constitutionnelle qu’a vécue ma cliente?» demandait l’avocat. «Alors il faut assumer les conséquences de ses gestes», a rétorqué le juge Jean-François Émond.

Nathalie Normandeau n’a donc d’autre choix que d’attendre, elle aussi, la fin des procédures en Cour suprême.

Lorsque l’instance pourra reprendre, Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, François Roussy, Mario W. Martel et France Michaud plaideront leur requête en récusation du juge André Perreault. Les cinq coaccusés, à l’exception de Nathalie Normandeau, estiment que le juge de la Cour du Québec aurait déjà décidé que la requête en arrêt des procédures basée sur les fuites médiatiques est mal fondée sans même avoir entendu toute la preuve. 

Les six coaccusés ont été arrêtés en mars 2016 par l’UPAC au terme d’une enquête sur du financement illégal au Parti libéral du Québec.