La Cour supérieure a rejeté la demande d’un ex-détenu qui réclamait 580 000 $ en dommage auprès de l’État québécois.

Pas d’argent pour un ex-détenu qui réclamait 580 000$

Un ex-détenu de Gatineau ne pourra toucher les 580 000 $ qu’il réclamait pour blessures et manque de soins, tranche la Cour supérieure.

Joseph Dorion, emprisonné à la suite d’une importante frappe antidrogue en 2012 surnommée Avalanche, est débouté par le tribunal.

M. Dorion a déposé sa poursuite contre le Centre de détention de Hull et l’État québécois en octobre 2016.

Selon sa requête, M. Dorion a été blessé aux poignets lorsque les policiers lui ont passé les menottes dans sa demeure de l’Outaouais. Il dit avoir commencé à perdre de la sensibilité au côté gauche du corps lorsque «plusieurs policiers» l’ont plaqué au sol « pendant plusieurs minutes ».

Il aurait ensuite été transporté au palais de justice de Gatineau malgré son état désorienté.

M. Dorion a été incarcéré du 31 mai 2012 au 13 mai 2013, et du mois d’août 2013 à février 2014. Il dit avoir manqué de soins médicaux après s’être blessé à une cheville en jouant au volleyball avec des codétenus. Il aurait multiplié les demandes de soins médicaux et dentaires, sans réponse suffisante.

Rejet

Le juge Gérard Dugré croit cette poursuite exagérée, «et les allégations nettement insuffisantes pour conclure à une faute civile et à un lien de causalité suffisant avec les préjudices que le demandeur allègue avoir subis». Il a finalement accueilli la demande en rejet de la Procureure générale du Québec et du Centre de détention de Hull.

Dans sa décision du 8 janvier, le magistrat dit éprouver de la sympathie pour le plaignant.

Il a toutefois rappelé les propos d’un autre juge du Québec, qui a dit en 2012 que de déposer un acte de procédure devant un tribunal judiciaire «est un geste grave et empreint de solennité, qui engage l’intégrité de celui qui en prend l’initiative».

Or, selon le juge Dugré, «la somme de 520 000 $ réclamée à titre de perte de capacité de gains apparaît clairement excessive et déraisonnable».

Le projet Avalanche est l’une des plus importantes opérations policières du genre dans l’histoire de la région.