Le tribunal est d’avis que l’Agence Parcs Canada n’a pas commis de faute dans le cadre de ses opérations d’inspection et d’entretien des sentiers.

Parcs Canada a gain de cause contre des touristes français

Shawinigan — L’Agence Parcs Canada a eu gain de cause contre des touristes français qui lui réclamaient 781 016,27 $ parce que le tronçon d’un arbre était tombé sur l’un d’eux lors d’une balade au parc national de la Mauricie.

Dans une décision de 23 pages, le juge Jean-François Émond a en effet conclu qu’« une randonnée pédestre dans un sentier en milieu sauvage en plein cœur d’un parc national comporte des risques».

Les événements étaient survenus le 24 novembre 2013 dans le sentier Mékinac. Alain Jason, 63 ans, son épouse Mireille Pitalier, 55 ans et leur fille Anaïs, 28 ans, se baladaient dans un sentier de randonnée sauvage lorsque sous la force des vents, le tronçon d’un arbre d’un diamètre de 30 centimètres était tombé sur Alain Jason, lui causant des fractures aux côtes et aux épaules sans compter des problèmes thoraciques. Le touriste avait dû être hospitalisé pendant deux semaines.

Près de trois ans plus tard, les Jason-Pitalier, qui sont représentés par Me Serge Dubeau, ont intenté une poursuite civile contre l’Agence Parcs Canada pour avoir failli à son obligation de sécurité à l’endroit des utilisateurs du sentier. Ils lui reprochaient d’avoir omis d’entretenir correctement les arbres longeant le sentier Mékinac et de sécuriser les sentiers de manière à éviter un tel accident. Selon eux, la chute du tronçon était prévisible et aurait pu être évitée. Selon un ingénieur qu’ils avaient mandaté, le chicot du peuplier faux-tremble était marqué de plusieurs trous de pic dont un particulièrement important en plein centre. La présence de ces trous était un signe évident de pourriture. L’arbre pouvait donc se casser sous la force du vent, de sorte qu’il aurait dû être coupé.

Dans la poursuite, ils réclamaient les coûts reliés aux soins de santé tant au Québec qu’en France, l’achat de vêtements, la location de chambres d’hôtel, les pertes de salaire, l’achat d’un nouveau véhicule adapté à sa condition et des montants forfaitaires pour les souffrances psychologiques, le stress et les inconvénients. Depuis l’accident, M. Jason soutient avoir de la difficulté à se mouvoir et à mémoriser, ce qui l’a forcé à réduire ses activités professionnelles de consultant en transport.

Or, le tribunal est d’avis que l’Agence Parcs Canada n’a pas commis de faute dans le cadre de ses opérations d’inspection et d’entretien du sentier Mékinac. Dans son évaluation de la responsabilité de Parcs Canada, le juge Émond a tenu compte de toutes les circonstances de l’affaire dont les défis particuliers que revêt l’entretien des sentiers de randonnée en milieu sauvage dans des parcs nationaux canadiens et des ressources financières qui sont limitées. Il a aussi retenu les contraintes auxquelles l’Agence est soumise en vertu des différentes lois notamment sur un plan écologique et environnemental.

D’une part, la preuve révèle que tous les printemps, avant l’ouverture des sentiers, Parcs Canada procède à une inspection. On coupe les arbres qui sont tombés sur les sentiers durant l’hiver et ceux qui sont susceptibles de tomber. Durant la période où les sentiers sont ouverts au public, des équipes interviennent lorsqu’elles constatent que des arbres sont à risque.

En plus, il estime important de considérer que le jour de l’événement, le temps était très venteux, les rafales atteignant régulièrement des pointes de près de 60 km/h. «À moins de couper tous les arbres pouvant être à risque qui se trouvaient en bordure du sentier Mékinac sur plusieurs mètres de distance, sur chaque côté, l’Agence ne pouvait s’assurer qu’aucun arbre ne tombe en travers de celui-ci lors d’une tempête de vents», écrit le juge. Selon lui, un tel travail aurait été impossible à réaliser et il n’aurait pas respecté les politiques gouvernementales et les règles d’entretien des sentiers de randonnée en milieu sauvage.

Le juge prend toutefois soin de mentionner en terminant qu’il déplore au plus haut point les dommages et inconvénients subis par les demandeurs mais qu’il ne peut conclure à la responsabilité de l’Agence.