La Chevrolet Malibu conduite par Richard Labelle, 62 ans, avait été carrément coupée en deux par un poteau situé en bordure de la route 307.

Non-responsable en raison de son épilepsie

Un septuagénaire qui avait été accusé de conduite dangereuse causant la mort après un violent accident survenu en 2015 sur la route 307 a récemment été déclaré non-responsable pour cause de trouble mental, deux neurologues ayant confirmé qu’il était en pleine crise d’épilepsie au moment du drame.

La scène de l’accident laissait peu de doute sur la puissance de l’impact. La Chevrolet Malibu conduite par Richard Labelle, 62 ans, avait été carrément coupée en deux par un poteau situé en bordure de la route 307, non loin du chemin Sainte-Élisabeth, à Cantley. L’homme de Denholm était décédé sur le coup.

Le véhicule du défunt avait été embouti par un Honda CRV circulant dans la même direction conduit par Roger Lemieux, 75 ans.

Aussi résident de Denholm, M. Lemieux avait été accusé par la suite de conduite dangereuse causant la mort. Les autorités policières avaient à l’époque indiqué que plusieurs témoignages et expertises avaient démontré que Roger Lemieux «circulait à une vitesse excessive avant, mais aussi lors de l’impact».

Un jugement rendu le 31 janvier dernier vient toutefois décharger M. Lemieux de toute responsabilité criminelle dans ce dossier. Dans sa décision, la juge Carole Therrien souligne que la victime circulait à environ 70 km/h lorsque son véhicule a été embouti par celui de M. Lemieux, qui roulait à 167 km/h, «plus de deux fois la limite permise». La juge rapporte que la conduite de M. Lemieux semblait «erratique depuis 800 mètres» et qu’il apparaissait «confus» à l’arrivée des secours.

«Deux expertises médicales en neurologie» ont toutefois confirmé que le conducteur de 75 ans «était en proie à une crise d’épilepsie» au moment de l’accident, peut-on lire dans la décision.

Tant la Couronne que la défense ont donc soumis devant le tribunal «que cette condition a suspendu» l’état de conscience et le jugement de l’automobiliste. Les deux parties ont ainsi demandé qu’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de trouble mental soit prononcé.

La juge Therrien a souligné qu’il n’y avait «aucun doute» sur l’état d’inconscience de M. Lemieux au moment de l’accident, en raison de sa crise d’épilepsie «de type partielle complexe/dyscognitive». «Ainsi, l’aspect involontaire de l’acte est clairement établi», écrit la magistrate.

La décision rappelle aussi qu’en vertu de la jurisprudence, l’état dans lequel se trouvait le conducteur correspond à un trouble mental au sens du Code criminel, ce qui a mené à un verdict de non-responsabilité pour cause de trouble mental.

Un rapport de coroner très bref

Les procédures judiciaires entamées à la suite de l’accident de la route ayant causé le décès d’un sexagénaire sur la route 307, en 2015, font en sorte que très peu de détails se sont retrouvés dans le rapport de la coroner s’étant penchée sur le dossier.

Dans son bref rapport daté d’octobre 2016, la coroner Pascale Boulay conclut que le décès de Richard Labelle, 62 ans, «est attribuable à un polytraumatisme contondant» et qu’«  il s’agit d’une mort violente suite à une collision routière ». Dans son analyse, Me Boulay souligne que cet accident a donné lieu à une accusation criminelle. « Ainsi, les circonstances ayant mené à son décès seront établies au tribunal ; aucun élément n’en sera exposé et analysé dans ce rapport », précise la coroner.

Au Bureau du coroner, on indique que « dans le cas de dossiers judiciarisés, les coroners ont l’option d’attendre la fin des procédures et de produire un rapport étoffé et détaillé, ou de déposer leur rapport plus tôt et d’être plus concis pour éviter de dévoiler de l’information qui doit être préservée pour le procès ». « En l’occurrence, la coroner Boulay a retenu la deuxième option», ajoute-t-on, de sorte que «son investigation est terminée dans ce dossier ».

DES RISQUES BIEN CONNUS CHEZ LES PERSONNES ATTEINTES D'ÉPILEPSIE

Les personnes souffrant d’épilepsie comprennent très bien les risques de conduire si leur état de santé ne leur permet pas de le faire, assure le directeur général d’Épilepsie Outaouais, Matthieu Parisien.

M. Parisien admet que lorsque des gens cognent à la porte d’Épilepsie Outaouais après avoir reçu un diagnostic, « ils ont de la difficulté à accepter » de ne plus pouvoir conduire. « On les guide beaucoup, sans décider pour eux », indique M. Parisien, selon qui « tout le monde » finit par comprendre les risques inhérents au non-respect des consignes médicales à cet égard. « C’est dangereux pour les autres, mais c’est d’abord et avant tout dangereux pour eux, pour leur propre santé », dit-il.

Les organismes venant en aide aux épileptiques déplorent par ailleurs que la population « généralise » en se basant sur les accidents rapportés dans les médias. « Malheureusement, ce sont les cas extrêmes qui sortent dans les médias, mais il faut lâcher les cas extrêmes et se sensibiliser », estime M. Parisien.

Des normes précises

Conseiller médical à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), le Dr Jamie Dow explique que pour une personne souffrant de crises généralisées, il faut généralement attendre six mois après une crise pour reprendre la conduite. Dans le cas de patients dont l’épilepsie n’affecte pas l’état de conscience ou s’ils n’ont que des crises nocturnes, les gens peuvent conduire « après un an de stabilité » au niveau des manifestations de la maladie.

Ces barèmes sont fixés en fonction de normes pancanadiennes. « Les statistiques cliniques établissent que le risque d’une deuxième crise est plus élevé dans les premières semaines, et après trois mois, le risque est presque normal, note l’expert. […] Après six mois, s’il n’y a pas eu de crise et que la personne est bien médicamentée, le risque de nouvelle crise est pareil que pour quelqu’un qui ne fait pas d’épilepsie. »

Les médecins et certains autres professionnels de la santé ont également un devoir déontologique de signaler certains cas à la SAAQ. Ils doivent se baser sur la « règle des trois “si” ». « Si [le professionnel] juge que la personne ne devrait pas conduire, si la personne […] indique qu’elle ne suivra pas les conseils et si, ce faisant, le professionnel croit que ça peut représenter un danger, c’est un cas de déclaration obligatoire sur une base déontologique », expose le Dr Dow. Si l’information est fournie par un médecin, le conducteur visé sera informé dans les 48 heures de la suspension de son permis. Si le signalement est effectué par un proche ou un citoyen, la SAAQ doit confirmer le diagnostic avant de rendre sa décision, « ce qui peut prendre jusqu’à un mois ».

Le système demeure « basé sur la bonne foi des gens », reconnaît le Dr Dow. Cette notion ne s’applique pas seulement aux épileptiques, puisque « tout détenteur de permis a l’obligation légale d’informer la SAAQ lorsqu’il y a une modification de son état de santé ou d’autres renseignements qui affectent la conduite ».

Le conseiller médical de la SAAQ souligne que selon son expérience, les épileptiques sont « très, très au courant de la problématique ». « Ils ont vraiment peur de faire une crise au volant», ce qui les force à prendre leurs responsabilités, affirme-t-il.

Selon les données d’Épilepsie Outaouais datant de 2014, environ 3700 personnes sont atteintes d’épilepsie dans la région. Matthieu Parisien note que cela ne représente pas nécessairement la réalité, puisqu’il ne s’agit que des personnes ayant déclaré leur condition.

Quelques cas médiatisés

  • SEPTEMBRE 1998

Peu de temps après avoir fait une crise d’épilepsie, un résident de Thetford Mines qui se rendait en voiture à un rendez-vous chez le médecin a percuté à 135 km/h la voiture d’une dame de 80 ans. En décembre 2000, Louis Champagne, âgé dans la quarantaine, a été reconnu coupable de négligence criminelle causant la mort de Marie-Anna Rodrigue-Veilleux. Une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour a été imposée à l’homme, dont l’épilepsie n’était pas contrôlée par ses médicaments au moment de l’accident.

  • AOÛT 2016

L’un des cas les plus médiatisés d’accident causé par un conducteur en pleine crise d’épilepsie est celui de la mort tragique de Marie-Pier Gagné, cette jeune femme enceinte happée devant le Centre hospitalier de l’Université Laval (CHUL) en août 2016. La nouvelle avait ému tout le Québec. Marie-Pier Gagné, happée mortellement alors qu’elle traversait le boulevard Laurier devant le CHUL, avait rendu l’âme après avoir été violemment heurtée par une voiture. La petite fille qu’elle portait avait pu être sauvée in extremis. Le conducteur impliqué, Jonathan Falardeau-Laroche, a été formellement accusé, en janvier 2017, de négligence criminelle ayant causé la mort.

  • MAI 2016

Au printemps 2016, un homme d’une trentaine d’années a perdu la maîtrise de sa voiture en circulant sur la rue King Ouest, l’une des principales artères de Sherbrooke, pour finir sa course dans la vitrine d’un concessionnaire Toyota. La voiture de l’homme avait percuté deux véhicules et avait défoncé une clôture avant que sa course ne prenne fin. Personne n’avait été blessé, mais deux des trois voitures impliquées avaient été déclarées perte totale.