Pour la septième fois en 10 jours, le Comité de vérification de conformité des élections (CVCÉ) de la Ville d’Ottawa recommande de ne pas recourir aux tribunaux pour punir un donateur qui a contrevenu aux lois électorales durant la campagne municipale de 2018.
Pour la septième fois en 10 jours, le Comité de vérification de conformité des élections (CVCÉ) de la Ville d’Ottawa recommande de ne pas recourir aux tribunaux pour punir un donateur qui a contrevenu aux lois électorales durant la campagne municipale de 2018.

Municipales d'Ottawa 2018: un comité ne recommande pas la poursuite contre un donateur

Pour la septième fois en 10 jours, le Comité de vérification de conformité des élections (CVCÉ) de la Ville d’Ottawa recommande de ne pas recourir aux tribunaux pour punir un donateur qui a contrevenu aux lois électorales durant la campagne municipale de 2018.

Chaque fois, les individus ont donné à plusieurs candidats et ont dépassé la limite de 5000$ qui peut être remise à des candidats d’une même ville.

Le cas évalué lundi par le CVCÉ est celui de l’entrepreneur John Riddell qui a donné le montant limite de 1200$ permis par candidat à cinq aspirants membres du conseil municipal, pour un total de 6000$. Par le biais de son avocat, il a reconnu son erreur, mais a affirmé ignorer cet aspect de la loi.

L’avocat de M. Riddell a également plaidé devant le CVCÉ que son client a donné à ces candidats après avoir été sollicité et qu’ils ont le devoir, lorsqu’ils sollicitent un don, d’informer le donateur potentiel des règles à respecter.

Dans une décision, le CVCÉ conclut que de poursuivre John Riddell ne servirait pas l’intérêt public en raison des coûts que cela engendrerait pour la Ville et le donateur fautif. Le Comité estime que le risque de récidive est mince et qu’il est préférable d’éduquer le public que de se tourner vers les tribunaux pour prévenir qu’une telle situation ne se reproduise.

Le 6 décembre dernier, le CVCÉ avait rendu une décision similaire dans les cas de Jay Tisick, Francesco Cairo, Cuckoo Kochar, Troy et Joanna Von Haastrecht, ainsi que Ron Tomlinson. Dans ces cas, certains ont pu démontrer au Comité que les dons de trop avaient été faits par leur épouse ou époux. Certains avaient donné à un candidat qui s’est retiré de la course et ils ont cru, à tort, qu’ils pouvaient donner à quelqu’un d’autre à sa place.