La Cour suprême du Canada accepte de revoir la décision de la Cour d’appel de l’Alberta, qui avait exigé un nouveau procès pour un camionneur ontarien acquitté par un jury du meurtre d’une Autochtone dans une chambre de motel d’Edmonton.

Mort d’une prostituée autochtone: la Cour suprême examinera la décision en appel

La Cour suprême du Canada accepte de revoir la décision de la Cour d’appel de l’Alberta, qui avait exigé un nouveau procès pour un camionneur ontarien acquitté par un jury du meurtre d’une Autochtone dans une chambre de motel d’Edmonton.

Bradley Barton avait été acquitté en mars 2015 relativement à la mort de Cindy Gladue, une travailleuse du sexe dont le cadavre avait été retrouvé dans la baignoire de la chambre. La femme était morte au bout de son sang après ce que l’accusé a décrit comme une nuit de relations sexuelles consensuelles mais brutales.

M. Barton a soutenu au procès que la femme était morte d’une blessure accidentelle, et il a été acquitté aussi bien de l’accusation de meurtre que d’une accusation réduite d’homicide.

La Cour d’appel de l’Alberta avait soulevé de graves erreurs de droit dans les directives aux jurés en première instance, notamment sur la notion de consentement mais aussi sur les risques de discrimination envers les Autochtones, les femmes et les travailleuses du sexe, et elle avait ordonné la tenue d’un nouveau procès. C’est cette décision que la Cour suprême a accepté d’examiner.

On avait appris au procès que M. Barton avait payé Mme Gladue pour deux nuits de rapports sexuels, en juin 2011. Dans son témoignage, il a raconté qu’il avait inséré son poing dans le vagin de la femme, et qu’elle s’était mise à saigner la deuxième nuit. Il soutient qu’il l’a retrouvée morte dans la baignoire à son réveil le lendemain matin, et qu’il a alors appelé les ambulanciers.

Un médecin légiste a par contre soutenu au procès qu’une coupure de 11 cm dans la paroi vaginale de la victime avait été infligée par un objet pointu.

L’acquittement de M. Barton avait provoqué un tollé et des manifestations dans plusieurs villes canadiennes.

L’avocat de M. Barton, Dino Bottos, a soutenu jeudi que la Cour suprême aura maintenant l’occasion de se prononcer sur la clarté de la loi en matière de consentement sexuel. «Le mouvement  #MoiAussi souhaite des modifications majeures (...) alors que des avocats de la défense au pays estiment que la loi actuelle assure un juste équilibre», plaide-t-il.

La décision de la Cour suprême d’entendre l’affaire décourage Julie Kaye, chercheuse à l’Institut pour l’avancement des femmes autochtones. Selon elle, le plus haut tribunal du pays avait déjà rendu plusieurs arrêts sur le consentement, et a reconnu l’impact que peuvent avoir au procès la discrimination et le racisme envers les femmes autochtones. Mme Kaye déplore que cette nouvelle procédure replonge encore une fois les proches de Cindy Gladue dans une grande peine.