Marc Jémus conteste toujours son verdict de culpabilité devant la Cour d’appel alors que ses complices, François Roy et Robert Primeau, ont déjà purgé leurs peines de prison.

«Mini Norbourg» : les victimes recevront bien peu

Un trio de fraudeurs à l’origine du «Mini Norbourg» en Outaouais, au début des années 2000, est condamné à payer 15,7 millions $ à ses victimes, dans le cadre d’un recours collectif intenté en 2010.

Il ne faut toutefois pas s’attendre à ce que la rondelette somme soit versée dans sa totalité à la centaine de victimes, flouées par le trio formé par Marc Jémus, François Roy et Robert Primeau.

Une des avocates ayant piloté le dossier de recours collectif, Me Catherine Sylvestre, seulement 3,4 millions $ se retrouvent en fiducie, à la suite de certains règlements précédents avec des institutions financières impliquées, telles que B2B, OptiFonds et Whitney.

Pour leur part, les hommes d’affaires sont sans le sou, et incapables de rembourser, ne serait-ce que quelques dollars, aux investisseurs qui leur ont fait confiance, en des jours moins sombres.

Les trois hommes d’affaires ont été reconnus coupables d’accusations criminelles de fraude. Alors que François Roy et Robert Primeau ont déjà purgé leurs peines de prison, Marc Jémus conteste toujours son verdict de culpabilité devant la Cour d’appel.

Cette fraude avait coupé les ailes de nombreux petits investisseurs en Outaouais, dans l’Est ontarien, jusque dans l’Ouest canadien.

150 victimes

Selon la preuve du ministère public, cette fraude en matière d’investissements immobiliers a touché plus de 150 personnes, qui ont perdu entre 5 et 10 millions de dollars.

Les victimes mettaient leur confiance dans le trio, qui se surnommait «Power Team».

«Les fonds investis provenaient essentiellement de REER et de prêts contractés auprès de B2B Trust. La fraude perpétrée par François Roy, Marc Jémus et Robert Primeau a été rendue possible par la complaisance des autres défendeurs», lit-on sur le site de la firme d’avocats Sylvestre-Painchaud.

Le juge Michel Déziel, de la Cour supérieure, a rendu sa décision le 20 février dernier, à Gatineau.

Toutes les personnes ayant investi dans cette affaire, entre 2001 et 2005, ont jusqu’au 22 avril pour s’inscrire auprès des gestionnaires du recours collectif.

Dans sa décision, le juge ordonne aux défendeurs François Roy, Marc Jémus et Lloyd’s Underwriters, une compagnie d’assurances liée à IForum, à payer solidairement la somme de 15 710 701 $. Ce montant représente les pertes financières totales, incluants intérêts, des victimes.

La compagnie d’assurance Lloyd’s veut contester en Cour d’appel le montant de la couverture de 1,1 million $ que la Cour supérieure lui ordonne de rembourser.