Messagerie privée... publique

Il est toujours préférable de se déconnecter de son compte Facebook, surtout lorsqu'on utilise un appareil ne nous appartenant pas. Une témoin dans un dossier opposant une travailleuse au Parc Oméga de Montebello vient de l'apprendre, le Tribunal administratif du travail (TAT) ayant autorisé que ses conversations privées avec des tierces personnes soient admises en preuve.
Le dossier semblait être, a priori, un cas routinier d'employeur s'adressant au TAT dans l'objectif de faire déclarer qu'un travailleur n'a pas subi de lésion professionnelle.
Dans le présent cas, la juge administrative Andrée Gosselin a toutefois dû déterminer si des conversations par messagerie privée, interceptées à l'insu d'une témoin de l'employeur, pouvaient être présentées en preuve par une travailleuse.
Le conflit oppose une travailleuse qui soutient avoir subi « des blessures multiples » en effectuant une chute de trois mètres au Parc Oméga, en septembre 2015. Mais « l'employeur conteste la survenance d'un tel événement et l'existence même d'une lésion professionnelle ».
Pour soutenir sa requête, l'employeur fait appel à une témoin, chez qui la travailleuse habitait le jour où elle affirme s'être blessée. Selon cette témoin, « le matin du 3 septembre 2015, la travailleuse, fâchée contre son employeur pour une question d'heures de travail réduites, annonce avant de quitter pour travailler qu'elle aurait un accident ce jour-là et que l'employeur paierait, plus précisément qu'elle se 'garrocherait en bas d'un Prospecteur [chalet]' », lit-on dans la décision du TAT, rendue à la fin février.
L'automne dernier, la représentante de la travailleuse a voulu déposer en preuve des messages électroniques échangés entre l'employée et la témoin, mais aussi entre cette témoin « et trois autres personnes lors de conversations supposément privées sur Facebook ». La représentante de l'employeur s'y est opposée en soutenant que cette preuve était irrecevable, notamment pour une question de respect de la vie privée.
Le TAT a toutefois retenu « que seule l'insouciance de [la témoin] a permis à la travailleuse d'avoir accès, sur sa propre tablette, au compte Facebook de cette dernière », et souligne que « selon la preuve entendue, la travailleuse n'a utilisé aucun stratagème ni commis aucune infraction pour avoir accès au compte Facebook » de la témoin, « sa meilleure amie à l'époque ».
La travailleuse avait préalablement indiqué que la témoin avait la permission d'utiliser sa tablette électronique. Elle dit avoir réalisé, lorsqu'elle ne restait plus chez la témoin, que le compte Facebook de cette dernière était resté ouvert, et elle y a vu des extraits de conversations la concernant.
« La travailleuse, cédant à sa curiosité, a ouvert ces conversations, les a lues et s'en est offusquée car les propos tenus étaient négatifs à son égard ; elle décide donc d'en faire une capture d'écran et de continuer à suivre ces conversations, à l'insu de tous », et ce pendant « environ un mois à un mois et demi », rapporte le TAT.
La témoin a reconnu s'être servie de la tablette de la travailleuse, et a indiqué « ne rien connaître en technologie, ou concernant l'application Facebook en particulier ; elle n'a pas lu les conditions d'utilisation, ni la politique de sécurité, ne sait pas comment vérifier si elle a déjà une session ouverte ni quels moyens prendre pour s'assurer de bien fermer son compte lorsqu'elle l'ouvre sur un équipement qui n'est pas le sien ».
Le TAT a donc accepté l'admission en preuve des conversations interceptées à l'insu de la témoin, sans toutefois se prononcer sur leur valeur probante et leur pertinence », puisqu'il n'en connaît pas encore le contenu. Le dossier doit être entendu de nouveau le 21 mars.