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Menaces virtuelles, sanctions réelles
Justice et faits divers
Menaces virtuelles, sanctions réelles
Des menaces de mort envers le premier ministre François Legault ont été publiées sur les médias sociaux, au cours de la dernière semaine. Des dossiers ont atterri sur le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Des accusations en vertu de l’article 264 du Code criminel pourraient être portées. Certains auteurs se sont montrés bien surpris de voir débarquer la police chez eux, après qu’ils aient ouvertement écrit vouloir attenter à la vie du premier ministre. Tour de la question avec la Couronne et la défense.
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Le droit criminel s'adapte au virtuel

Justice et faits divers

Le droit criminel s'adapte au virtuel

Patricia Rainville
Patricia Rainville
Le Quotidien
Le Code criminel a dû s’adapter aux nouvelles réalités, au cours des dernières années. Surtout avec l’avènement des réseaux sociaux, notamment Facebook, qui peut maintenant être considéré comme un lieu public au sens de la loi, bien qu’il reste virtuel.

Le procureur au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) au Saguenay–Lac-Saint-Jean, Me Michaël Bourget, ne peut dire si le DPCP reçoit davantage de dossiers de menaces de mort ou d’incitation à la haine véhiculées sur les réseaux sociaux, puisque les procureurs de la Couronne ont un devoir de réserve qui les empêche de commenter des causes en particulier. Toutefois, il explique que le droit a dû s’adapter au virtuel, au cours des dernières années, et qu’il a eu à travailler sur des dossiers de menaces de mort formulées sur Internet.

Une défense qui peut coûter cher

Justice et faits divers

Une défense qui peut coûter cher

Patricia Rainville
Patricia Rainville
Le Quotidien
Des crimes virtuels et des preuves par texto ou via les médias sociaux, les criminalistes en voient de plus en plus.

Appelé à commenter le dossier des menaces de mort contre le premier ministre François Legault, véhiculées sur Facebook, le criminaliste Me Charles Cantin admet que certains cas ont de fortes chances d’aboutir devant les tribunaux. Selon lui, toute opinion est bonne à dire et la liberté d’expression est fondamentale, pourvu que ces opinions ne versent pas dans la haine, ce qui a pour effet d’enlever toute crédibilité à son auteur.

Réseaux sociaux et politiciens: une dynamique différente

Actualités

Réseaux sociaux et politiciens: une dynamique différente

Mélanie Côté
Mélanie Côté
Le Quotidien
Le député péquiste Sylvain Gaudreault a été élu pour la première fois en 2007 et il a ouvert son compte Facebook en 2008. À travers les années, il a pu compter sur les réseaux sociaux pour interagir différemment avec les citoyens, mais il a aussi été la cible de propos violents, voire menaçants, à tel point que des signalements ont déjà été faits à la Sûreté du Québec. Mais attention ! Les réseaux sociaux ne sont pas le reflet exact de la société, prévient-il.

« C’est évident que c’est différent avec les réseaux sociaux. Les contacts sont plus directs avec les citoyens de Jonquière et d’ailleurs. Il faut donc apprendre à gérer tout ça », a-t-il confié au Progrès, ajoutant que c’est un bon moyen de montrer à la population le travail qui est fait sur le terrain.