Marc-Yvan Côté est accusé d’avoir orchestré, avec certains complices de la firme d’ingénierie Roche, un système de financement occulte au profit de la ministre des Affaires municipales de l’époque Nathalie Normandeau. Son procès doit commencer le 9 avril.

Marc-Yvan Côté réclame un arrêt des procédures à cause des fuites

Marc-Yvan Côté réclame l’arrêt des procédures pour lui et ses co-accusés; les nombreuses fuites de la preuve policière dans les médias l’ont privé de son droit d’être présumé innocent, affirme-t-il.

Courriels, enregistrement vidéo des interrogatoires, déclarations des témoins, documents de perquisition, notes policières, registre téléphonique; l’ex-vice-président de Roche Marc-Yvan Côté estime qu’à 15 reprises, des informations policières le concernant lui ou ses co-accusés ont fait l’objet de fuite dans les médias. 

Dans sa requête déposée le 7 décembre en Cour du Québec par son avocat Me Jacques Larochelle, M. Côté estime qu’en raison de ces fuites et de leur impact dans l’opinion publique, ses droits constitutionnels ont été violés. L’arrêt des procédures est le seul remède, ajoute-t-il.

Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l’ancien maire de Gaspé François Roussy et deux ex-dirigeants de Roche Mario W. Martel et France Michaud sont accusés de fraude, complot, corruption de fonctionnaires et abus de confiance. Leur procès doit commencer le 9 avril.

Marc-Yvan Côté est accusé d’avoir orchestré, avec certains complices de la firme d’ingénierie Roche, un système de financement occulte au profit de la ministre des Affaires municipales de l’époque Nathalie Normandeau. En échange, toujours selon la théorie de cause de l’UPAC rapportée dans la requête, Roche aurait obtenu pour ses clients des subventions accrues du gouvernement pour des projets d’infrastructures.

Les policiers ont commencé à s’intéresser à ce système allégué en 2010. Dès avril 2012, l’émission Enquête de Radio-Canada rapporte leur investigation dans la ville de Boisbriand. Ce sera le premier d’une série de reportages sur le financement politique et les subventions aux entreprises. 

L’ancien organisateur libéral Marc-Yvan Côté affirme que les journalistes, tous médias confondus, ont diffusé des éléments de la preuve qui n’étaient souvent même pas encore entre les mains des accusés.

Marc-Yvan Côté dit s’être plaint des fuites médiatiques à quatre reprises à partir du 21 avril 2016. 

La poursuite n’aurait fait aucune demande d’injonction pour empêcher la diffusion des éléments de preuve.

Selon M. Côté, l’UPAC a attendu jusqu’en mai 2017 pour restreindre les accès aux différents dossiers.

En septembre dernier, les avocats de défense ont reçu une lettre de la poursuite qui leur aurait annoncé que l’origine des fuites est introuvable et que les policiers des affaires internes ferment l’enquête.

Aux yeux de Marc-Yvan Côté et de son avocat, l’immense majorité des fuites ne peut provenir que des forces policières ou de la poursuite. 

Le requérant avance que les fuites semblent avoir été «orchestrées minutieusement pour déstabiliser le gouvernement et le parti libéral, renforcer l’UPAC et accumuler de la preuve à charge, ce qui laisse penser que les personnes à l’origine de ces actes criminels se sont concertées et ont agi de manière réfléchie».

Les fuites ne sont pas le fait d’un «loup solitaire», poursuivent Marc-Yvan Côté et son avocat, «mais d’un groupe de représentants de l’ordre qui tente d’établir au Québec un système judiciaire parallèle, avec des accès à des documents confidentiels et susceptibles de causer des dommages politiques importants».

Condamnés de facto

Les nombreuses fuites ont eu de graves conséquences, allègue Marc-Yvan Côté.

Les six co-acccusés se sont retrouvés dans l’actualité judiciaire et politique des deux dernières années et ont été condamnés de facto dans l’esprit du public, écrit-il.

Leur possibilité de choisir d’être jugé par un jury leur a ainsi été ôtée, dit-il et les a forcés à opter pour un procès devant juge seul, eux qui auraient voulu, dit-il, laver leur réputation devant leurs pairs. 

«Une énorme pression a été placée sur les épaules du juge et des témoins, nuisant à l’apparence de justice et à la tenue d’un procès juste et équitable», ajoute M. Côté, qui affirme même que la réputation des co-accusés «a été complètement anéantie».

Dans sa requête, Marc-Yvan Côté fait la liste de tous les «commentaires journalistiques» qu’il dit avoir recensés. Il a notamment été qualifié de «pestiféré d’Ottawa», «homme radioactif», «vieux fantôme qui hante la maison libérale depuis plus de 20 ans» et «véritable symbole de la corruption libérale».

Cette requête en arrêt des procédures sera entendue par le juge André Perreault, assigné au procès, à la fin janvier.